Contentieux administratif – Première partie – Titre I – Chapitre 1




PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut effectivement être également portée devant une autorité administrative. Dans pareille hypothèse, la procédure pourra – devra parfois – bien être juridictionnalisée, […]


Doctrine:

Concernant la section 1 : Bibliographie indicative. H. Berhali-Bernard, « Les avis conformes du Conseil d’Etat », AJDA 2008, pp. 1181 et s. H. Berhali-Bernard, « Les avis contentieux du Conseil d’Etat : remarques sur vingt années de pratique », AJDA 2010, pp. 364 et s. P. Cassia, « Le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 125 et s. D. Chabanol, « Le jour où l’histoire de la juridiction administrative a basculé » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 111 et s. M. Combarnous, « La réforme du contentieux administratif : du décret du 30 septembre 1953 à la loi du 31 décembre 1987 », AJDA 1995, pp. 175 et s. D. Costa, « Les deux figures du Conseil d’Etat » in Mélanges en l’honneur du professeur Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, pp. 255 et s. E. Costa, « La conciliation devant le juge administratif », AJDA 2012, pp. 1834 et s. P. Delvolvé, « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 259 et s. L. Dutheillet de Lamothe et N. Labrune, « Le « centre de doc » soixante ans après l’auditeur Marceau Long » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 295 et s. O. Dutheillet de Lamothe, « La réforme de la gestion interne du Conseil d’Etat. L’autre grande réforme de Marceau Long » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 173 et s. P. Fombeur, « De quelques considérations de gestion en matière contentieuse » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 349 et s. B. Foucher, « L’organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tard », AJDA 2004, pp. 634 et s. P. Gonod, « Le vice-président du Conseil d’Etat, ministre de la juridiction administrative », Pouvoirs 2007, n° 123, pp. 117 et s. J. Gourdou, « L’avis du Conseil d’Etat sur une question de droit » in Mélanges en l’honneur du professeur Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, pp. 189 et s. O. Henry, « Le Vice-Président du Conseil d’Etat », RDP 1995, pp. 701 et s. H. Hoeppfner, « Les avis du Conseil d’Etat », RFDA 2009, pp. 895 et s. D. Labetoulle, « Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux » in Mélanges R. Chapus¸ Paris, LGDJ, 1992, pp. 333 et s. D. Labetoulle, « Une histoire de la troïka » in Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Paris, Dalloz, 2002, pp. 83 et s. J.-M. Sauvé, « Administrer la juridiction administrative. Ou comment faire preuve d’« imagination créative » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 411 et s. Concernant la section 2 : Bibliographie indicative. C. Broyelle, « L’intérêt général, l’arbitrage et les personnes publiques » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 41 et s. R. Chapus, « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La réponse de la juridiction administrative » in Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 265 et s. L. Milano, « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ? », RFDA 2014, pp. 1119 et s. G. Wiederkher, « Qu’est-ce qu’un juge ? » in Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1996, pp. 575 et s.


Contentieux administratif- Chapitre introductif




Chapitre introductif Puisque les mots ont un sens. Le présent ouvrage fera droit au classicisme, en annonçant un manuel de « contentieux administratif » là où la rigueur commanderait pourtant de parler de « procédure administrative juridictionnelle ». En effet, il ne faut pas – il ne faut plus – occulter ce fait très simple : les deux expressions ne […]


Doctrine:

Bibliographie indicative pour aller plus loin : première section J. Arrighi de Casanova, « Le renouveau du contentieux administratif » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 13 et s. A. Beduschi-Ortiz, « La notion de loyauté en droit administratif », AJDA 2011, pp. 944 et s. B. Belda, « Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ? », RDP 2008, pp. 1483 et s. F.-P. Bénoit, « Les fondements de la justice administrative » in Mélanges Marcel Waline, LGDJ, Paris, 1974, pp. 283 et s. J.-C. Bonichot, « Le recours administratif préalable obligatoire : dinosaure juridique ou panacée administrative ? » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 81 et s. J. Caillosse, « Le juge administratif et la question de l’ « efficacité », RDP 2013, pp. 27 et s. C. Castaing, « Les procédures civiles et administratives confrontées aux mêmes exigences du management de la justice », AJDA 2009, pp. 913 et s. R. Chapus, « Georges Vedel et l'actualité d'une « notion fonctionnelle » : l'intérêt d'une bonne administration de la justice », RDP 2003, pp. 3 et s. A. Ciaudo et A. Frank, « Pour l’utilisation de l’estoppel dans le procès administratif », AJDA 2010, pp. 479 et s. X. Domino et A. Bretonneau, « De la loyauté dans le procès administratif » AJDA 2013, pp. 1276 et s. J.-M. Favret, « La « bonne administration de la justice » administrative », RFDA 2004, pp. 943 et s. P. Frydman, « La renaissance du Conseil d’Etat vue par un de ses nouveaux membres » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 197 et s. O. Gabarda, « L’intérêt d’une bonne administration de la justice », RDP 2006, pp. 153 et s. J. Lessi et L. Dutheillet de Lamothe, « L’estoppel incompatible avec le contentieux de légalité », AJDA 2014, pp. 1935 et s. D. Moreau, « Cinq ans d’application du principe de loyauté des relations contractuelles devant le juge administratif », RJEP octobre 2014, étude 7. J. Saison-Demars, « L’office du juge administratif face au temps. A la recherche du temps perdu… le temps retrouvé », Dr. adm. févr. 2012, étude 4. J.-M. Sauvé, « Administrer la juridiction administrative. Ou comment faire preuve d’« imagination créative » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 411 et s. B. Seillier, « L’intérêt général et l’exercice des pouvoirs juridictionnels » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 595 et s. B. Stirn, « Droit au recours et sécurité juridique » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 607 et s. Bibliographie indicative pour aller plus loin : deuxième section A. Blanc, « Les règles générales de procédure applicables en l’absence de texte devant les juridictions administratives », Dr. adm. avril 2016, étude 6. Y. Gaudemet, « Remarques sur l’évolution des sources du droit du contentieux administratif » in Mélanges offerts à Pierre Drai¸Paris, Dalloz, pp. 329 et s. O. Gohin, « Les principes directeurs du procès administratif en droit français », RDP 2005, pp. 171 et s. F. Lombard, « L’utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative », AJDA 2009, pp. 1755 et s. B. Odent, « Propos décousus sur le code de justice administrative et l’intérêt général » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 447 et s. J. Sirinelli, « Les règles générales de procédure », RFDA 2015, pp. 358 et s. Bibliographie indicative pour aller plus loin : Troisième section. M. Bernard, « Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort ? », AJDA 1995, pp. 190 et s. D. Botteghi et A. Lallet, « Le plein contentieux et ses faux-semblants », AJDA 2011, pp. 156 et s. G. Braibant, « Le contrôle de proportionnalité » in Mélanges Waline, tome 2, Paris, LGDJ, 1974, pp. 297 et s. A. Bretonneau et J. Lessi, « De l’opportunité et de la légalité en matière disciplinaire », AJDA 2014, pp. 1478 et s. J.-F. Brisson, « L’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur le recours pour excès de pouvoir », JCP adm. 2012, n° 2312. D. Chabanol, « Contrôle de légalité et liberté de l’administration », AJDA 1974, pp. 14 et s. X. Domino et A. Bretonneau, « Les terres mêlées du plein contentieux », AJDA 2012, pp. 1845 et s. E. Carpentier, « Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d’autorisations d’urbanisme ? », RDP 2015, pp. 605 et s. C. Goyard, « Les idées de C. Eisenmann sur la théorie du contrôle des motifs » in Mélanges Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 339 et s. M. Guyomar, « Quel est l’office du juge de l’excès de pouvoir, cent ans après l’arrêt Boussuge ? », JCP adm. 2012, 2310. G. Jèze, « Contrôle de la légalité et contrôle de l’opportunité », RDP 1944, pp. 63 et s. D. Labetoulle, « Bande à part ou éclaireur ? », AJDA 2013, pp. 1897 et s. D. Labetoulle, « Le moyen d’ordre public relatif au champ d’application de la loi : justice pour la jurisprudence Morgane » in Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Paris, Dalloz, 2014, pp. 907 et s. A. de Laubadère, « Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l’administration dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat » in Mélanges Waline, tome 2, Paris, LGDJ, 1974, pp. 531 et s. A. Le Pillouer, « L’incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente », RFDA 2009, pp. 1203 et s. M. Letourneur, « L’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir », EDCE 1962, pp. 51 et s. H. Lepetit-Collin et A. Perrin, « La distinction des recours contentieux en matière administrative. Nouvelles perspectives », RFDA 2011, pp. 813 et s. F. Melleray, Essai sur la structure du contentieux administratif français, Paris, LGDJ, 2001. F. Melleray, « La distinction des contentieux est-elle un archaïsme ? », JCP adm. 25 juill. 2005, 1296. C. Pasbecq, « De la frontière entre la légalité et l’opportunité dans la jurisprudence du juge de l’excès de pouvoir », RDP 1980, pp. 803 et s. A. Perrin, « Les conséquences indemnitaires de la distinction des contentieux », AJDA 2015, pp. 122 et s. R. Tinière, « La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l’homme et l’office du juge administratif », RFDA 2009, pp. 729 et s. D. Truchet, « Office du juge et distinction des contentieux : renoncer « aux branches », RFDA 2015, pp. 657 et s. C. Vautrot-Schwartz, « Avons-nous encore besoin de la théorie du pouvoir discrétionnaire ? » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 639 et s. J. Waline, « Plein contentieux et excès de pouvoir », RDP 2015, pp. 1551 et s.


Calendrier de publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille




La Revue générale du droit est heureuse d’annoncer la publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille. Alors que la seconde édition est en cours d’impression, la première édition a été publiée il y a un an. Après le délai habituel d’embargo, la Revue générale du droit est fière de proposer ce magnifique manuel gratuitement […]


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