Seule l’infection contractée dans un établissement de soins présente un caractère nosocomial
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017, la Cour de cassation rappelle que...
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Contexte : Dans un arrêt rendu le 19 juin 2019, la Cour de cassation se prononce dans le...
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L’indépendance des autorités de régulation monétaire et financière a été sacralisée dans les...
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Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème...
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La reconnaissance des droits de l’homme constitue une permanente conquête. Elle s’obtient...
Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème...
Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité...
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi...
Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Depuis quelques années, divers éléments de la culture populaire passent au tamis de l’analyse...