Le présent ouvrage vise à rendre accessibles au public spécialisé les contributions du 11e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s'intéressent particulièrement à l'évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents … [Read more...]
Zwischen Integration und Ausgrenzung von „Ausländern“
Nicht erst seit diesem Jahr wissen wir, dass es in Deutschland wie in Frankreich gesellschaftliche Entwicklungen gibt, die sich als Integrationsprobleme bezeichnen lassen. Noch ist nicht alles geschafft, was zu schaffen wäre und als schaffbar bezeichnet wurde. ((Siehe zu Merkels „Wir schaffen das“ https://de.wikipedia.org/wiki/Wir_schaffen_das (alle Links wurden zuletzt … [Read more...]
Integration und Identität
A. Wo steht Deutschland im Bereich der Integration bzw. Integrationspolitik? I. Deutschland als Einwanderungsland Bis auf wenige Ausnahmen sind in den letzten Jahrzehnten alle westlichen Industrieländer zu Einwanderungsländern geworden, die mehr oder minder ausgeprägte Integrationspolitiken verfolgen. ((Vgl. Sachverständigenrat deutscher Stiftungen für Integration und Migration … [Read more...]
Intégration et identité
A. Où se situe l’Allemagne en matière d’intégration et de politiques d’intégration ? I. L’Allemagne comme pays d’immigration Ces dernières années, à quelques exceptions près, tous les pays développés de l’Occident sont devenus des pays d’immigration, qui poursuivent des politiques d’intégration plus ou moins approfondies ((V. le rapport annuel du Sachverständigenrat deutscher … [Read more...]
La protection de la dignité humaine des demandeurs d’asile
A. Le débat politique actuel sur l’asile et l’immigration en Allemagne Briser les tabous semble devenir de plus en plus acceptable dans le débat politique actuel en Allemagne sur ce qui est décrit comme la « crise de l’immigration ». Face à des communes surchargées par l'hébergement et par la prise en charge des réfugiés, certains demandent l'arrêt de l'immigration, l'expulsion … [Read more...]
Der Schutz der Menschenwürde von Asylbewerbern
A. Aktuelle politische Diskussion zu Flucht und Migration in Deutschland Die gegenwärtige politische Diskussion in Deutschland zu dem, was als „Migrationskrise“ beschrieben wird, zeichnet sich dadurch aus, dass Tabubrüche mehr und mehr salonfähig zu werden scheinen. Angesichts überforderter Kommunen bei der Unterbringung und Versorgung von Flüchtlingen wird gefordert, die … [Read more...]
Vorwort
Dokumentation des 10. Treffens des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht Toulouse 2023 - Migration-Integration
Mit dem vorliegenden Band möchten wir die Beiträge der 11. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht der Fachöffentlichkeit zugänglich machen. Der Deutsch-Französische Gesprächskreis für Öffentliches Recht ist ein Zusammenschluss von Rechtswissenschaftlerinnen und Rechtswissenschaftlern aus Frankreich und Deutschland, die ein besonderes Interesse … [Read more...]
Entre intégration et exclusion des « étrangers »
Chacun sait, de longue date, qu'il existe en Allemagne comme en France des évolutions sociales que l'on peut qualifier de problèmes d'intégration. Tout ce qui pourrait être fait et qui était considéré comme réalisable n'a pas encore été fait ((V. sur le „Wir schaffen das“ de Merkel <https://de.wikipedia.org/wiki/Wir_schaffen_das> (tous les liens ont été consulté pour la … [Read more...]
L’extension de l’emprise de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur l’intégration européenne.
Présentation de la décision du 13 février 2020 relative à l’accord sur une Juridiction unifiée du brevet.
En raison des nombreuses questions juridiques soulevées par la crise sanitaire actuelle une décision importante de la Cour constitutionnelle fédérale (CCF) est passée relativement inaperçue. Dans une décision du 13 février 2020 (2 BvR 739/17) ((BVerfG, Beschluss des Zweiten Senats vom 13. Februar 2020 - 2 BvR 739/17 -, Rn. (1-21), [en ligne : … [Read more...]
Le théâtre des juges selon Karlsuhe
Note sous BVerfG, décision du 5 mai 2020 (2 BvR 859/15-, Rn. 1-237)
Les fonctions d’Andreas Voßkuhle, président de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, prendront fin, après douze années de service, le 6 juin 2020 ((Élu par le Bundesrat le 25 avril 2008, Andreas Voßkuhle est d’abord vice-président et devient, à 46 ans, le plus jeune président de la Cour le 16 mars 2010. Le président de la Première chambre et vice-président de la Cour, … [Read more...]
La Cour constitutionnelle sarroise censure les mesures de confinement
Note sous la décision de la Cour constitutionnelle de la Sarre du 28 avril 2020 – Lv 7/20
La Cour constitutionnelle de la Sarre a décidé le 28 avril 2020, saisie d’un recours constitutionnel individuel (Verfassungsbeschwerde) et statuant en référé, de l’inconstitutionnalité d’une partie du § 2 alinéa 3 du règlement sarrois du 16 avril 2020 sur la lutte contre la pandémie Corona ((Publié au Journal officiel I, p. 358, dans sa version republiée le lendemain (Journal … [Read more...]
« Fermeture » de la frontière franco-allemande et Covid-19
Le 11 mars 2020 l’Institut Robert Koch, chargé de la veille sanitaire en Allemagne décrétait que l’ensemble de la région Grand-Est devait être considéré comme une zone à risque étant donné l’évolution de la propagation du Virus Sars-cov-2 (https://c.dna.fr/edition-strasbourg/2020/03/11/coronavirus-l-allemagne-classe-le-grand-est-en-zone-rouge#). Suite à cette annonce une grande … [Read more...]
« Améliorer la santé au lieu d’affaiblir les droits fondamentaux » ?: la liberté de réunion sous la surveillance de Karlsruhe
Note sous BVerfG, jugement du 15 avril (1BVR 828/20, 1-19) et BVerfG, jugement du 17 avril 2020 (1BvQ 37/20, 1-30)
Le 22 mars 2020, la Fédération et les Länder allemands optaient pour une « interdiction de contact » (Kontaktverbot) plutôt que pour une interdiction de sortie (Ausgangssperre), alors que la France était déjà confinée. Pendant cette période, qui balaie toute certitude normative et qui présente, pour les décideurs politiques, évoluant sur le terrain glissant préparé par … [Read more...]
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu contre l’administration
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. - L'observateur français est d'abord frappé par le fait que le contrôle de l'action de l'administration allemande est moins inspiré par le souci de la légalité que par celui de la nécessité de protéger les droits subjectifs de l'individu. Dans le commerce franco-allemand, il est fréquemment nécessaire de commencer … [Read more...]
Chapitre 12 : L’exécution administrative
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
287. Fondements législatifs ; champ d'application. - La loi sur la procédure administrative règle l'activité administrative jusqu'à l'édiction de l'acte administratif (§ 9 VwVfG) ; au-delà de l'édiction, le pouvoir de l'administration de faire exécuter l'acte administratif relève d'une législation spécifique, celle de l'exécution en matière administrative. Alors qu'en droit … [Read more...]
Chapitre 11 : La procédure administrative
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
266. La loi du 25 mai 1976 sur la procédure administrative non contentieuse (VwVfG). - Au sens large, la procédure administrative est formée de l'ensemble des règles qui régissent l'élaboration et l'édiction d'un acte de l'administration. Employée sans autre précision, l'expression n'évoque pas en langue allemande la procédure appliquée par les tribunaux administratifs ; ce … [Read more...]
Chapitre 9 : L’encadrement de l’action administrative
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
190. POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION ET DROITS PUBLICS SUBJECTIFS : NOTIONS CENTRALES DE LA CULTURE JURIDIQUE ALLEMANDE. - Que l'action de l'administration soit enfermée dans certaines limites découle logiquement d'une conception souple de la séparation des pouvoirs et n'étonne pas l'observateur français. Pour la CCF, le sens de la séparation des pouvoirs réside … [Read more...]
Chapitre 8 : L’organisation administrative
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités 1.de la Fédération, des collectivités, établissements … [Read more...]
Chapitre 7 : Sources et caractères généraux
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
Section I - L'administration et son droit 141. La polysémie de l'expression "administration publique". - C'est un lieu commun de la doctrine allemande que d'insister sur l'absence de définition légale de l'administration publique ainsi que sur l'inanité des efforts de la jurisprudence et de la doctrine pour pallier cette carence. "De tout temps, la théorie du droit … [Read more...]
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
Intervention à la 9ème conférence-débat du Centre de droit public comparé, Université Panthéon-Assas Paris II, 9 avril 2015
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le fondamentalisme religieux ainsi que pour l’extrémisme de droite, ce dernier étant, en raison de notre histoire, particulièrement provoquant. La tâche du débat libre dans une société civile courageuse est de contrer ces idéologies. Ce n’est pas le rôle de l’Etat d’intervenir sous forme … [Read more...]
