Sur la question qui fait l’objet de notre arrêt, la jurisprudence du Conseil d’Etat...
En février 2013, le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen a entamé une procédure de passation...
Le prestige des fonctions de juge international attire de nombreuses vocations et, le cas échéant,...
En l’absence de précisions sur le champ d’intervention de l’association dans les stipulations de ses statuts définissant son objet, il appartient au juge administratif d’apprécier son intérêt à agir contre les décisions qu’elle attaquait au regard de son champ d’intervention en prenant en compte les indications fournies sur ce point par les autres stipulations des statuts, notamment par le titre de l’association et les conditions d’adhésion, éclairées, le cas échéant, par d’autres pièces du dossier qui lui était soumis.
A propos de la question de savoir quelles sont les conséquences de la rupture d’un projet de...
La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique (V. au...
Les politiques de stationnement mises en place par les collectivités territoriales répondent à des...
On peut aujourd’hui considérer établie la jurisprudence inaugurée par l’arrêt Cachet le 3...
Les associations syndicales autorisées sont des organismes administratifs extrêmement...
Le Conseil d’Etat a rendu le 10 février 2014 une très intéressante décision. Madame A,...
On peut dire que, par cette décision, le Conseil d’Etat consacre la théorie du risque...
Cette décision demande à être interprétée avec prudence. Sur des canaux et sur des rivières...
Une décision sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir lorsqu’il est intenté par...
C’est avec une satisfaction profonde que nous enregistrons cet arrêt, qui consacre à la fois...
[ Version à jour au 9 février 2015 En raison de la brûlante actualité du sujet, et des...
