Droit public de l'économie

La présomption d’avantage conféré par l’État à ses EPIC : mode d’emploi

Par un arrêt du 13 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les...

Hicham Rassafi-GuibalNov 20, 2018

Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats publics, Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé

Conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques

L’année 2014 s’est achevée par l’adoption d’une décision qui constitue une...

Revue générale du droitJan 6, 2015

Droit public de l'économie

Journée des docteurs en droit public économique – Seconde édition

Avant-propos La Revue générale du droit (RGD) publie l’intégralité des débats issus de la seconde...

Sebastien BrameretMar 30, 2014

Droit français, Droit public, Droit public de l'économie, Revue générale du droit, Debats d'actualite, jurion

Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence

Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville...

Roxane JurionMai 22, 2013

Droit français, QPC, Droit constitutionnel, Droit public, Droit public de l'économie, jurion

Liberté d’entreprendre et protection de l’enfance

Par un arrêt du 22 janvier 2013 (pourvoi n° 12-90065), la chambre criminelle de la Cour de...

Roxane JurionFév 1, 2013

Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l’industrie

Par un bel arrêt qui deviendra certainement un des « classiques » de la matière, le Conseil...

Philippe CossalterOct 30, 2012

Droit administratif général, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Actes non décisoires, Identification, Droit public, Revue générale du droit, Droit public de l'économie, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Les avis de l’Autorité de la concurrence peuvent être des actes administratifs faisant grief

Par une belle décision du 11 octobre 2012, numéro 357193, le Conseil d’Etat se prononce sur...

Philippe CossalterOct 17, 2012

Contrats publics, Droit public de l'économie, Revue générale du droit, admin

Entente et interventions non économiques des personnes publiques

Par une décision très notable du 3 février 2012, Commune De Veyrier-Du-Lac, n. 353737, le Conseil...

Revue générale du droitFév 14, 2012

Droit public de l'économie, Jurisprudence Clef, ferrari

Intervention des personnes publiques sur le marché économique

L’ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19...

Sébastien FerrariMar 15, 2008

Droit public, Droit public de l'économie, Jurisprudence Clef, ferrari

Contrôle des concentrations économiques

L’arrêt Société France Antilles est la deuxième décision du Conseil d’État qui donne lieu à...

Sébastien FerrariFév 22, 2008

Droit administratif général, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Identification, Droit public, Droit public de l'économie, Jurisprudence Clef, friboulet

Nature du refus d’engager des poursuites opposé par une AAI

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est une autorité de régulation ayant...

Amadis FribouletJan 24, 2008

Droit public, Droit public de l'économie, Jurisprudence Clef, friboulet

Annulation de mesures réglementaires fixant le tarif du gaz combustible

Ces trois décisions mettent en évidence les difficultés juridiques induites par la persistance de...

Amadis FribouletJan 7, 2008

Droit public de l'économie, Jurisprudence Clef, friboulet

Article 6 CEDH et sanctions infligées par les autorités de régulation

Saisi d’une demande d’annulation de décisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers...

Amadis FribouletJan 3, 2008

Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit public de l'économie, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bertrand du MaraisJan 30, 2002

Droit public de l'économie, Droit 21, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique, marais

Le consentement du droit public à la « régulation » : une lecture du rapport 2001 du Conseil d’Etat

Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Bertrand du MaraisDéc 11, 2001