Intérêt et qualité pour agir des associations nationales et décisions administratives locales
1. Comme on le sait le Conseil d'Etat définit l'intérêt donnant qualité pour agir par grandes...
lfoerNov 14, 2015
Droit public
La responsabilité des chemins de fer de transport dans le cas d’ordre de transport
Par cet arrêt et par tous les autres qui l'accompagnent et sont dans le même sens (V. les renvois...
Sur la non responsabilité des Compagnies de chemin de fer pour les retards dans la livraison des colis postaux
Les organismes spéciaux ont leurs dangers. Les contentieux des Compagnies de chemins de fer ont...
Chemins de fer d’exploitation des mines et travaux publics
Nos deux décisions sont les premières qui soient intervenues au sujet de la condition juridique...
Responsabilité administrative pour cause d’une opération de voirie enlevant une vue à un riverain
L'affaire rapportée dans cet arrêt est des plus simples. Une ville avait fait une opération de...
Détournement de pouvoir lors de l’organisation des industries qui touchent à la circulation sur la voie publique
Au premier abord, notre arrêt Rabé semble être tout simplement une seconde édition de l’arrêt...
La nature du droit appartenant au concessionnaire du domaine public sur sa concession : le droit réel administratif
La décision de notre arrêt est intéressante, en ce qu'elle invite à réviser les formules...
Chronique de droit administratif français et comparé, Domaine public, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le transfert d’une convention d’occupation du domaine public nécessite l’accord écrit de son gestionnaire
Par une décision du 18 septembre 2015 "Société Prest'air" (CE SSR.,18 septembre 2015, Société...
Droit administratif général, QPC, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
QPC : sur le non-renvoi des lois assurant la transposition inconditionnelle d’une directive
1. Deux décisions qui encadrent la pause estivale, l'une du 8 juillet l'autre du 14 septembre,...
Les bases fondamentales et constitutionnelles de la théorie du fait de service
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
Conseil d’Etat, SSR., 14 septembre 2015, Société NotreFamille.com, requête numéro 389806, mentionné aux tables
Conseil d'État N° 389806 ECLI:FR:CESSR:2015:389806.20150914 Mentionné dans les tables du...
Violation de la loi par suite de cause juridique inexistante dans la décision exécutoire
Un expert en œuvres d'art, le sieur Lefranc, a été licencié par suppression d'emploi par le...
Comment calculer le résultat d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne (avec prime majoritaire)
Note sous CE SSR., 30 janvier 2015, Elections municipales de Hautefort, n° 382627, publié au receuil. Le Conseil d’Etat rappelle la méthode de calcul de la répartition des sièges lors d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avec prime majoritaire.
Philippe Cossalter
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le maire cumule ses pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif
1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat établit que le...
Accidents aux personnes causés par les travaux publics – défaut d’entretien et défaut de surveillance
L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu'elle permet de constater...
