Articles initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 avril 2001 Nom du document : er20010409sainto Référence : Dr.21, 2001, ER 025 Citation : Bernard SAINTOURENS, commentaire de l’arrêt Cass. Com., 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM, Dr.21, 2001, ER 025 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l'intérêt social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué », Dr.21, 2001, ER 024 Copyright … [Read more...]
Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 avril 2001 Nom du document : er20010412poracc Référence : Dr.21, 2001, ER 026 Citation : Didier PORACCHIA commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres, Dr.21, 2001, ER 026 Copyright … [Read more...]
Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, "Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif relatif à la compétence des tribunaux de commerce", Dr.21, 2001, ER 028 Copyright Transactive … [Read more...]
Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]
Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 mai 2001 Nom du document : er20010531vallan Référence : Dr.21, 2001, ER 031 Citation : Jocelyne VALLANSAN, “ Liquidation sur liquidation ne vaut – Ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du Code civil ”, Dr.21, 2001, ER 031 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence
Polynésie française : la chronique juridique des notaires
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 mai 2001 Nom du document : er20010504notpol Référence : Dr.21, 2001, ER 029 Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires, « Agences de voyages, réglementation de la licence », Dr.21, 2001, ER 029 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Les critères de la constitution de partie civile
CASS. CRIM., 12 SEPTEMBRE 2000
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 7 janvier 2001 Citation : Cass. Crim., 12 septembre 2001, Droit 21, 2000, ER 003 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 21 juin 2001 Nom du document : er20010621lebars Référence : Dr.21, 2001, ER 034 Citation : Benoit LE BARS, “ Nouveaux éclairages sur le régime juridique de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand ”, Dr.21, 2001, ER 034 Copyright Transactive … [Read more...]
Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 février 2001 Nom du document : er20010215 Référence : Dr.21, 2001, ER 012 Citation : P. Le Cannu, « Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L 222-7 dernier alinéa du code de commerce », Dr.21, 2001, ER 012 Copyright … [Read more...]
Méfiez vous du nouveau code de commerce !
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 janvier 2001 Citation : Bernard SAINTOURENS, « Méfiez-vous du nouveau code de commerce ! », Droit 21, 2001, ER 008 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 22 février 2001 Nom du document : er20010222costes Référence : Dr.21, 2001, ER 014 Citation : G. Costes, « Extraits du discours de rentrée du Tribunal de commerce de Paris », Dr.21, 2001, ER 014 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
La « globalisation » du droit des affaires
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 janvier 2001 Nom du document : er20010119cammas Référence : Dr.21. 2001 , E 004 Citation : G. Camma et Richard Routier, « La ‘globalisation’ du droit des affaires ? », Dr. 21, 2001, E 004 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 janvier 2001 Nom du document : er20011107conacp Référence : Dr.21. 2001 , E 005 Citation : Pierre-Henri Conac, «La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles … [Read more...]
Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 février 2001 Citation : Maggy PARIENTE, « Validité de la suppression par le conseil d'administration d'un complément de retraite attribué au président du conseil d'administration et réversible à son conjoint survivant », 6 février 2001, Droit 21, 2000, ER 007 Copyright … [Read more...]
L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 février 2001 Nom du document : er20010216 Référence : Dr.21, 2001, ER 013 Citation : B. Le Bars, « L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence », Dr.21, 2001, ER 013 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire
(loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, articles 13 à 16)
Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 décembre 2001 Citation : Bruno DONDERO, « Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire », Droit 21, 2001, ER 057 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]
La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Nom du document : er20001224domjea Référence : Dr21. 2000 , ER 002 Citation : J.-P. Dom, Dr. 21 2000, ER 002 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]
La clientèle du franchisé
Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Jean DERUPPÉ, « La clientèle du franchisé », Droit 21, 2000, ER 004 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]
Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes
Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Alain COURET, « Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes », Droit 21, 2000, ER 003 Copyright Transactive 2000] 1. L'émission réalisée par ALCATEL à l'automne d'actions … [Read more...]
