De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Fabrice FagesAvr 25, 2012
La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La notion d’actionnaire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001
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La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
La filialisation internationale par apport partiel d’actif
Article imitialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?
Article publié intialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Révision à la baisse du loyer commercial
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent
Article publié initialement dans la revue roit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
L’expertise de gestion à la suite de la loi NRE : de la chicane au dialogue
Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 octobre 2001 Citation : Paul LE...
Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’
Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
