Droit privé

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Michel Menjucq

Licenciements, garantie des créances salariales et faillite transfrontalière : La Cour de Cassation en retard d’une jurisprudence communautaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Michel MenjucqAvr 25, 2012

Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Fabrice Fages

De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Pierre-Henri Conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Camille Koering

La notion d’actionnaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Camille KoeringAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Frédéric Leplat

La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Frédéric LeplatAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, acouret

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

acouretAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Michel Menjucq

La filialisation internationale par apport partiel d’actif

Article imitialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Michel MenjucqAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Stéphane Sylvestre

Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?

Article publié intialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Stéphane SylvestreAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Laurence Dessertine

L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Laurence DessertineAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Jérome Baverez

Révision à la baisse du loyer commercial

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jérome BaverezAvr 25, 2012

Droit français, Droit bancaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Bruno Dondero

L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Bruno DonderoAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, André Hamelin

Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent

Article publié initialement dans la revue roit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

André HamelinAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jean-Marc Moulin

L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jean-Marc MoulinAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Bernard Saintourens

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Bernard SaintourensAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

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De l’abrogation par mégarde de certains articles du Code de commerce

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques

La notion d’actionnaire

La réforme des carte bancaires par la loi du 15 Novembre 2001

La convocation d’une assemblée d’actionnaires par le comité d’entreprise : première application de l’article L. 432-6-1 du code du travail issu de la loi NRE (ART. 99)

La filialisation internationale par apport partiel d’actif

Peut-on absorber une société quand on a un actif net négatif ?

L’autonomie affirmée des procédures d’exécution et des procédures de surendettement

Révision à la baisse du loyer commercial

L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition

Le droit des successions et les particularités aux iles-sous-le-vent

L’assurance-vie comme garantie du prêt ayant permis de rembourser un compte courant d’associé

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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