Droit privé

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Bernard Saintourens

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Bernard SaintourensAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Didier Poracchia

Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Didier PoracchiaAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Etudes et réflexions, Droit 21, Fabrice Fages

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Fabrice FagesAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Revue générale du droit

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Revue générale du droitAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Marc Peltier

Les critères de la constitution de partie civile

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Marc PeltierAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, David Robine

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

David RobineAvr 25, 2012

Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Etudes et réflexions, Bernard Saintourens

Méfiez vous du nouveau code de commerce !

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Bernard SaintourensAvr 25, 2012

Droit français, Divers, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Jocelyne Vallansan

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Jocelyne VallansanAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Geneviève Cammas

La « globalisation » du droit des affaires

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Geneviève CammasAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Etudes et réflexions, Droit 21, Benoit Le Bars

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Benoit Le BarsAvr 25, 2012

Divers, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Pierre-Henri Conac

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Pierre-Henri ConacAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Maggy Pariente

Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Maggy ParienteAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Paul Le Cannu

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, Benoit Le Bars

L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne...

Benoit Le BarsAvr 25, 2012

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Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

Les critères de la constitution de partie civile

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Méfiez vous du nouveau code de commerce !

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

La « globalisation » du droit des affaires

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

La dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général des sociétés anonymes par le projet de loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)

Validité de la suppression par le conseil d’administration d’un complément de retraite attribué au président du conseil d’administration et réversible à son conjoint survivant

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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