Droit privé

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Paul Le CannuAvr 25, 2012

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bruno DonderoAvr 25, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions

La transposition de la première directive communautaire (n° 68-151 du 9 mars 1968) en droit français

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de...

Revue générale du droitAvr 16, 2012

Droit français, Droit privé, Droit commercial, Droit 21, Droit 21, Etudes et réflexions

La clientèle du franchisé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Revue générale du droitAvr 16, 2012

Droit français, Droit des sociétés, Droit 21, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date...

Alain CouretAvr 15, 2012

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 1e civ., 15 décembre 2011, pourvoi numéro 10-17691, inédit au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...

Revue générale du droitDéc 15, 2011

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 3e civ., 22 octobre 2008, pourvoi numéro 07-15583 07-15692, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...

Revue générale du droitOct 22, 2008

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation plen., 6 octobre 2006, pourvoi numéro 05-13255, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE...

Revue générale du droitOct 6, 2006

Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation 1e civ., 18 mai 2004, pourvoi numéro 01-13844, publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a...

Revue générale du droitMai 18, 2004

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Le rattachement de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Jacques BéguinAvr 9, 2003

Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, blanquet

Pourquoi créer une société européenne (SE) ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Françoise BlanquetAvr 9, 2003

Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit 21, Etudes et réflexions

Les techniques de constitution de la société européenne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Alain CouretAvr 4, 2003

Droit français, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Une culture contractuelle commune en Europe

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine PrietoJan 24, 2003

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions, senechal

Qui peut exercer l’action paulienne au cours d’une procédure collective?

Article initialement publié dans Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Marc SénéchalJuin 18, 2002

Droit français, Droit des sociétés, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions

Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Benoit Le BarsJuin 7, 2002

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