Chapitre 8 : L’organisation administrative
Les tâches d’administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène...
Christian AutexierMai 14, 2015
L’intervention du juge administratif dans l’exécution des contrats de concession
La morale de notre arrêt est que le juge administratif met la main sur l’opération de...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
Les conséquences de l’exécution en régie en cas d’accident causé par un travail public
Il n’y a pas lieu d’insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée...
Le 20 avril 1792, de la Révolution contagieuse à la République belliqueuse
« Pour vaincre les ennemis de la Patrie, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de...
Vers un genre juridique commun à l’animal, l’embryon et le cadavre ?
1. Le titre de cet article [01] peut surprendre : en quoi l’animal, l’embryon et le cadavre,...
Faut-il incriminer les discours de haine ? Le cas français
Abordant le débat sur l’incrimination éventuelle du discours raciste aux États-Unis, Robert C....
Hate Speech Laws: What they should and shouldn’t try to do
I. Introduction Hate speech laws are enduringly controversial. In Europe & in Commonwealth...
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le...
L’Europe face au(x) discours de haine
« Des ministres d’État noirs comparés à des singes ; un maire centriste déclarant en public...
Le discours de haine : conférence-débat
Le CDPC a organisé une conférence-débat sous la présidence de M. Robert Badinter sur la...
Recours pour excès de pouvoir et tierce opposition
Les deux décisions ici réunies, très rapprochées par leur date, sont relatives toutes les deux à...
Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, nicolasparis
Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l’évolution de la...
Droit public, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune
Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui...
