Revue générale du droit

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Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l'intérêt social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué », Dr.21, 2001, ER 024 Copyright … [Read more...]

La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 mars 2001 Nom du document : er20010312prieto Référence : Dr.21, 2001, ER 020 Citation : C. Prieto, « La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d'appellation d'origine contrôlée (la justification de l'interdiction de vendre en … [Read more...]

L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

(note sous CAA Paris, SA Schneider, n° 96-1408, 30 janvier 2001)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 5 mars 2001 Nom du document : er20010305gutman Référence : Dr.21, 2001, ER 018 Citation : D. Gutmann, “ L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ? ”, note sous CA Parris, SA Schneiner, n° 96-1408, du 30 janvier 2001, Dr.21, 2001, ER 018 Copyright … [Read more...]

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, "Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif relatif à la compétence des tribunaux de commerce", Dr.21, 2001, ER 028 Copyright Transactive … [Read more...]

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 avril 2001 Nom du document : er20010409sainto Référence : Dr.21, 2001, ER 025 Citation : Bernard SAINTOURENS, commentaire de l’arrêt Cass. Com., 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM, Dr.21, 2001, ER 025 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

Polynésie française : la chronique juridique des notaires

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 mai 2001 Nom du document : er20010504notpol Référence : Dr.21, 2001, ER 029 Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires, « Agences de voyages, réglementation de la licence », Dr.21, 2001, ER 029 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 avril 2001 Nom du document : er20010412poracc Référence : Dr.21, 2001, ER 026 Citation : Didier PORACCHIA commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres, Dr.21, 2001, ER 026 Copyright … [Read more...]

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 21 juin 2001 Nom du document : er20010621lebars Référence : Dr.21, 2001, ER 034 Citation : Benoit LE BARS, “ Nouveaux éclairages sur le régime juridique de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand ”, Dr.21, 2001, ER 034 Copyright Transactive … [Read more...]

Internet sous la surveillance du droit d’auteur

Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 juillet 2001 Nom du document : er20010709despuj Référence : Dr.21, 2001, ER 035 Citation : Hervé DESPUJOL, « Internet sous la surveillance du droit d’auteur », Dr.21, 2001, ER 035 Copyright Transactive 2000-2001   Proposition catégorie : droit de la propriété intellectuelle … [Read more...]

L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 juillet 2001 Nom du document : er20010723kirrya Référence : Droit 21, 2001, ER 039 Citation : Antoine KIRRY, « L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques », Droit 21, 2001, ER 039 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire

(loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, articles 13 à 16)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 décembre 2001 Citation : Bruno DONDERO, « Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire », Droit 21, 2001, ER 057 Copyright Transactive 2000-2001       … [Read more...]

La clientèle du franchisé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Jean DERUPPÉ, « La clientèle du franchisé », Droit 21, 2000, ER 004 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]

Les recours contre les circulaires

Commentaire sous CE, Sect. 18 décembre 2002, Dame Duvignères, requête numéro 233618

L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle qui a redéfini le régime juridique des circulaires. En l’espèce, la requérante demande au Conseil d’État l’annulation de la décision du Garde des Sceaux du 23 février 2001, rejetant sa demande tendant à l’abrogation, d’une part, du Décret numéro 91-1266 du 19 décembre … [Read more...]

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