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Revue générale du droit

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Le projet de 13e directive concernant les offres publiques d’acquisition

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 14 février 2001 Nom du document : er20010214couret Référence : Dr.21, 2001, ER 011 Citation : A. Couret, « Le projet de 13ème directive concernant les offres publiques d’acquisition », Dr.21, 2001, ER 011 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 mai 2001 Nom du document : er20010531vallan Référence : Dr.21, 2001, ER 031 Citation : Jocelyne VALLANSAN, “ Liquidation sur liquidation ne vaut – Ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du Code civil ”, Dr.21, 2001, ER 031 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l'intérêt social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué », Dr.21, 2001, ER 024 Copyright … [Read more...]

L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 16 février 2001 Nom du document : er20010216 Référence : Dr.21, 2001, ER 013 Citation : B. Le Bars, « L’union des minoritaires face à un maintien de cours : le pacte de préférence », Dr.21, 2001, ER 013 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 mars 2001 Nom du document : er20010312prieto Référence : Dr.21, 2001, ER 020 Citation : C. Prieto, « La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d'appellation d'origine contrôlée (la justification de l'interdiction de vendre en … [Read more...]

Les jeux gratuits en ligne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 juin 2001 Nom du document : er20010606routie Référence : Dr.21, 2001, ER 032 Citation : Richard ROUTIER, « Les jeux gratuits en ligne », Dr.21, 2001, ER 032 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, "Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif relatif à la compétence des tribunaux de commerce", Dr.21, 2001, ER 028 Copyright Transactive … [Read more...]

L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 mars 2001 Nom du document : er20010308derrup Référence : Dr.21, 2001, ER 019 Citation : J. Derruppé, «L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur », Dr.21, 2001, ER 019 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Observations sous l’arret SAMPOL

Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 juin 2001 Nom du document : er20010612fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 033 Citation : Fabrice FAGES, “ Observations sous l’arrêt Sampol — Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé ”, Dr.21, 2001, ER 033 Copyright Transactive … [Read more...]

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 avril 2001 Nom du document : er20010409sainto Référence : Dr.21, 2001, ER 025 Citation : Bernard SAINTOURENS, commentaire de l’arrêt Cass. Com., 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM, Dr.21, 2001, ER 025 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

Polynésie française : la chronique juridique des notaires

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 mai 2001 Nom du document : er20010504notpol Référence : Dr.21, 2001, ER 029 Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires, « Agences de voyages, réglementation de la licence », Dr.21, 2001, ER 029 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 avril 2001 Nom du document : er20010412poracc Référence : Dr.21, 2001, ER 026 Citation : Didier PORACCHIA commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres, Dr.21, 2001, ER 026 Copyright … [Read more...]

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 21 juin 2001 Nom du document : er20010621lebars Référence : Dr.21, 2001, ER 034 Citation : Benoit LE BARS, “ Nouveaux éclairages sur le régime juridique de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand ”, Dr.21, 2001, ER 034 Copyright Transactive … [Read more...]

Internet sous la surveillance du droit d’auteur

Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 juillet 2001 Nom du document : er20010709despuj Référence : Dr.21, 2001, ER 035 Citation : Hervé DESPUJOL, « Internet sous la surveillance du droit d’auteur », Dr.21, 2001, ER 035 Copyright Transactive 2000-2001   Proposition catégorie : droit de la propriété intellectuelle … [Read more...]

Approche critique de la nouvelle formulation des visas de la COB

Article initialement publié dans la revue Droit 21- http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Nom du document : er20001224lebars Référence : Dr21. 2000 , R 000003 Citation : B. Le Bars, Dr. 21. 2000, R 00003 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]

Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 avril 2001 Nom du document : er20010417cdcons Référence : Dr.21, 2001, ER 027 Citation : CDC-SJF et Jean-François BOURDET, « Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la Caisse des dépôts et consignations », Dr.21, 2001, ER 027 Copyright Transactive … [Read more...]

L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

(note sous CAA Paris, SA Schneider, n° 96-1408, 30 janvier 2001)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 5 mars 2001 Nom du document : er20010305gutman Référence : Dr.21, 2001, ER 018 Citation : D. Gutmann, “ L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ? ”, note sous CA Parris, SA Schneiner, n° 96-1408, du 30 janvier 2001, Dr.21, 2001, ER 018 Copyright … [Read more...]

Les compléments alimentaires

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 février 2001 Citation : Anne LAUDE, « Les compléments alimentaires », Droit 21, 2001, ER 006 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 février 2001 Nom du document : er20010215 Référence : Dr.21, 2001, ER 012 Citation : P. Le Cannu, « Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L 222-7 dernier alinéa du code de commerce », Dr.21, 2001, ER 012 Copyright … [Read more...]

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Alain Couret

Professeur de droit privé à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne Avocat associé

Jocelyne Vallansan

- Professeur à la faculté de droit de Caen et directeur du centre de recherche en droit privé de l'université de Caen

Paul Le Cannu

Professeur de droit privé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), co-directeur de Sorbonne-Affaires

Benoit Le Bars

- avocat spécialisé en arbitrage international, médiation et ADR - Docteur en droit, Benoit est Professeur associé à la Vermont Law School où il enseigne le droit comparé des sociétés. Il enseigne également le droit des affaires et de l’arbitrage comme Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise où il dirige aussi le Master II DJCE.

Catherine Prieto

- Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Richard Routier

- Agrégé des facultés de droit, Richard Routier est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg où il enseigne le droit bancaire - DEA de droit économique et des affaires - Université de Nice Sophia Antipolis - Docteur en droit - Université de Nice Sophia Antipolis - Habilitation à Diriger des Recherches - Université de Nice Sophia Antipolis - Agrégation de droit privé et sciences criminelles

Fabrice Fages

- Doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Droit International et européen, Doctorat en Droit international et européen - Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Latham & Watkins

Jean Deruppé

David Robine

- Maître de conférences à l'Université de Rouen - Droit privé et sciences criminelles

Bernard Saintourens

- Docteur en droit - Agrégé de droit privé et sciences criminelles - Professeur des universités - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales Université Montesquieu - Bordeaux IV - spécialisé en droit européen des affaires

Revue générale du droit

Didier Poracchia

- est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur de l'Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d’Aix-Marseille

Hervé Despujol

Droit-Conseil Juridique, Avocats à Bordeaux

Jean-François Boudet

Jean-François Boudet, Maître de conférences (HDR) en droit public, à l'Université de Paris (FDEG) ; associé au CERSA – CNRS – Université Paris II UMR7106 ; collaborateur scientifique à l’UC Louvain et à l’Université de Liège. Il intervient régulièrement à l'étranger et notamment en Afrique.

Daniel Gutmann

- agrégé de droit privé et diplômé d'HEC, Professeur de droit fiscal à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) - associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. - a travaillé au Fonds Monétaire International (Washington D.C.) en tant qu'expert fiscal chargé de la rédaction de lois fiscales

Anne Laude

- Agrégée des Universités - Professeur à l’Université Paris Descartes - Directeur de l’Ecole Doctorale de la Faculté de Droit de l'Université Paris Descartes - Co-Directeur de l’Institut Droit et Santé

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