Revue générale du droit

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Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 21 juin 2001 Nom du document : er20010621lebars Référence : Dr.21, 2001, ER 034 Citation : Benoit LE BARS, “ Nouveaux éclairages sur le régime juridique de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand ”, Dr.21, 2001, ER 034 Copyright Transactive … [Read more...]

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 mai 2001 Nom du document : er20010531vallan Référence : Dr.21, 2001, ER 031 Citation : Jocelyne VALLANSAN, “ Liquidation sur liquidation ne vaut – Ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du Code civil ”, Dr.21, 2001, ER 031 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Les jeux gratuits en ligne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 juin 2001 Nom du document : er20010606routie Référence : Dr.21, 2001, ER 032 Citation : Richard ROUTIER, « Les jeux gratuits en ligne », Dr.21, 2001, ER 032 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

(note sous CAA Paris, SA Schneider, n° 96-1408, 30 janvier 2001)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 5 mars 2001 Nom du document : er20010305gutman Référence : Dr.21, 2001, ER 018 Citation : D. Gutmann, “ L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ? ”, note sous CA Parris, SA Schneiner, n° 96-1408, du 30 janvier 2001, Dr.21, 2001, ER 018 Copyright … [Read more...]

Internet sous la surveillance du droit d’auteur

Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 juillet 2001 Nom du document : er20010709despuj Référence : Dr.21, 2001, ER 035 Citation : Hervé DESPUJOL, « Internet sous la surveillance du droit d’auteur », Dr.21, 2001, ER 035 Copyright Transactive 2000-2001   Proposition catégorie : droit de la propriété intellectuelle … [Read more...]

Observations sous l’arret SAMPOL

Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 juin 2001 Nom du document : er20010612fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 033 Citation : Fabrice FAGES, “ Observations sous l’arrêt Sampol — Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé ”, Dr.21, 2001, ER 033 Copyright Transactive … [Read more...]

Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 avril 2001 Nom du document : er20010417cdcons Référence : Dr.21, 2001, ER 027 Citation : CDC-SJF et Jean-François BOURDET, « Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la Caisse des dépôts et consignations », Dr.21, 2001, ER 027 Copyright Transactive … [Read more...]

Les compléments alimentaires

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 février 2001 Citation : Anne LAUDE, « Les compléments alimentaires », Droit 21, 2001, ER 006 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L. 227-9, dernier alinéa, du commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 15 février 2001 Nom du document : er20010215 Référence : Dr.21, 2001, ER 012 Citation : P. Le Cannu, « Le contentieux de la SAS – I : La nullité des décisions d’associé(s) fondée sur l’article L 222-7 dernier alinéa du code de commerce », Dr.21, 2001, ER 012 Copyright … [Read more...]

Droit ou justice

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 février 2001 Nom du document : er20010226lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 015 Citation : Paul LE CANNU, « Droit ou justice ? », Dr.21, 2001, ER 015 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 23 juillet 2001 Nom du document : er20010723kirrya Référence : Droit 21, 2001, ER 039 Citation : Antoine KIRRY, « L’intervention du comité d’entreprise dans les offres publiques », Droit 21, 2001, ER 039 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire

(loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, articles 13 à 16)

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 décembre 2001 Citation : Bruno DONDERO, « Les apports de la loi MURCEF en matière de droit bancaire », Droit 21, 2001, ER 057 Copyright Transactive 2000-2001       … [Read more...]

La clientèle du franchisé

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Jean DERUPPÉ, « La clientèle du franchisé », Droit 21, 2000, ER 004 Copyright Transactive 2000 … [Read more...]

Les recours contre les circulaires

Commentaire sous CE, Sect. 18 décembre 2002, Dame Duvignères, requête numéro 233618

L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle qui a redéfini le régime juridique des circulaires. En l’espèce, la requérante demande au Conseil d’État l’annulation de la décision du Garde des Sceaux du 23 février 2001, rejetant sa demande tendant à l’abrogation, d’une part, du Décret numéro 91-1266 du 19 décembre … [Read more...]

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre