La police spéciale en matière d’aires d’accueil des gens du voyage
Les obligations relatives à la création d'aires d'accueil des gens du voyage sont relativement...
lfoerOct 15, 2013
Contentieux de l’allocation temporaire d’invalidité et vices de procédure
36-08-03-01 48-02-02-04-01 54-07-01-04-03 Contentieux de l’allocation temporaire d’invalidité –...
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy
Notion de risque de fuite en cas d’octroi d’un délai de départ volontaire
OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS 335-03-02 - Notion de risque de fuite en cas...
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Droit de l'urbanisme, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy
Déclaration de projet, modification du PLU et compétences communales
PLAN D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME 68-01-01-01-02 - Modification et révision des plans locaux...
Mesures d'ordre intérieur, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy
Le refus de changement d’affectation d’un détenu entre établissements de même nature est une mesure d’ordre intérieur
SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02-01 et 54-01-01-02-03 - Refus de changement d’affectation...
Dommages causés aux usagers par les ouvrages des SPIC – Syndics de copropriété et compteurs électriques
17-03-02-07-02 Compétence - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction -...
Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore
Est-il raisonnable de signer un contrat avec l'administration ? Au vu de la décision du Conseil...
Régime, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy
L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés n’a pas à être motivée
SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 - Inscription au répertoire des détenus particulièrement...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Abrogation, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal
Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023), le...
La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les règlements d’administration publique et la véritable nature de ces règlements
Nous n'avons pas l'intention de reprendre dans cette note toutes les questions auxquelles touche...
Informatique juridique, Libertés publiques, Chronique de l'informatique juridique, Jean-Baptiste Duclercq
L’iPhone 5S et les libertés fondamentales
« Considérée comme la panacée en matière d’identification et d’authentification, (…) la biométrie...
Caractère d’établissement public des Associations syndicales de propriétaires
Depuis longtemps déjà la question de savoir si les associations syndicales autorisées sont ou ne...
Mettre en ligne du droit : l’expérience BOFIP-Impôts, des réponses informatiques à des questions juridiques
Jusqu'en 2012, diverses sources documentaires permettaient aux agents de l’administration et aux...
Des précisions sur l’offre anormalement basse
A l’heure des projets de réformes communautaires des marchés publics, l’offre anormalement basse...
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy
Etrangers – Obligation de quitter le territoire français
Par le présent arrêt, la cour juge qu’une remise d’un demandeur d’asile aux autorités françaises...
