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Home/Table des matières

Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers440
Droit communautaire19

Mesures d'ordre intérieur, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Le refus de changement d’affectation d’un détenu entre établissements de même nature est une mesure d’ordre intérieur

SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE  37-05-02-01 et 54-01-01-02-03 – Refus de changement...

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CAA de NancyOct 8, 2013

Service public, Chronique des juridictions administratives de l'Est, tabesancon

Dommages causés aux usagers par les ouvrages des SPIC – Syndics de copropriété et compteurs électriques

17-03-02-07-02 Compétence – Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction...

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TA BesançonOct 8, 2013

Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats publics, lfoer

Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore

Est-il raisonnable de signer un contrat avec l’administration ?  Au vu de la décision du...

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Philippe CossalterOct 7, 2013

Régime, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés n’a pas à être motivée

SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 – Inscription au répertoire des détenus...

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CAA de NancyOct 6, 2013

Escalier du Conseil d'Etat
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Abrogation, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal

Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...

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Philippe CossalterOct 3, 2013

Actes administratifs unilatéraux, Reprint, Reprint, haurioumaurice

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les règlements d’administration publique et la véritable nature de ces règlements

Nous n’avons pas l’intention de reprendre dans cette note toutes les questions...

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Maurice HauriouSep 30, 2013

Empruntes digitales
Informatique juridique, Libertés publiques, Chronique de l'informatique juridique, duclercqjb

L’iPhone 5S et les libertés fondamentales

« Considérée comme la panacée en matière d’identification et d’authentification, (…) la biométrie...

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Jean-Baptiste DuclercqSep 25, 2013

Droit administratif général, Reprint, Reprint, haurioumaurice

Caractère d’établissement public des Associations syndicales de propriétaires

Depuis longtemps déjà la question de savoir si les associations syndicales autorisées sont ou ne...

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Maurice HauriouSep 23, 2013

Informatique juridique, Chronique de l'informatique juridique, jocelypierre

Mettre en ligne du droit : l’expérience BOFIP-Impôts, des réponses informatiques à des questions juridiques

Jusqu’en 2012, diverses sources documentaires permettaient aux agents de l’administration et...

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Jocelyn PierreSep 16, 2013

Hélicoptère Puma
Marchés publics, Chronique de droit administratif français et comparé, arnaudflorestan

Des précisions sur l’offre anormalement basse

A l’heure des projets de réformes communautaires des marchés publics, l’offre anormalement basse...

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Arnaud FlorestanSep 7, 2013

CAA
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy

Etrangers – Obligation de quitter le territoire français

Par le présent arrêt, la cour juge qu’une remise d’un demandeur d’asile aux autorités françaises...

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CAA de NancyAoût 27, 2013

CAA
Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est

Marchés et contrats – Pouvoirs du juge du contrat

PCJA : 39-08-03-02   Pouvoirs du juge du contrat face à une irrégularité – hypothèse d’un...

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CAA de NancyAoût 27, 2013

Section II: Normes internationales, Divers, tifine

Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section II

Section II- Les normes internationales La force juridique des différentes normes de droit...

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Pierre TifineAoût 20, 2013

Droit français, Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

Conseim constitutionnel, 1er aout 2013, numéro 2013-674 DC, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

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Revue generale du droit - EditionAoût 1, 2013

Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Le devoir de collaboration entre médecins

Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne...

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Sophie Hocquet-BergJuin 5, 2013

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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