Contexte : Pour la première fois, dans cet arrêt du 22 novembre 2012, la deuxième chambre civile...
Le contentieux de la nationalité occupe désormais un volume relativement important au sein de la...
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 novembre 2012 précise l’incidence de la faute du patient...
Contexte : La cassation prononcée dans cet arrêt rendu le 31 octobre 2012 montre que certains...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 31 octobre 2012, la Cour de cassation rappelle que le chirurgien...
Le principe d’unité de l’Etat ! L’heure étant à l’autonomie, à...
(La décision d’assemblée ci-dessous rapportée fera l’objet de développements plus...
Par sa décision Association » Libérez les Mademoiselles ! » du 26 décembre 2012, requête...
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Contexte : Dans cette décision rendue le 17 octobre 2012, la première chambre civile rappelle que...
« Si cela va sans le dire, c’est encore mieux en le disant », ces mots de Talleyrand sont...
Vendredi, le 13 décembre 2013 de 9h00 à 17h45, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation...
Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2011...
Le 6 décembre 2013, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)...
