Décret conférant la nationalité et déclaration des enfants mineurs
Le contentieux de la nationalité occupe désormais un volume relativement important au sein de la...
Revue générale du droitJan 5, 2013
Responsabilité civile, Préjudice, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Un coureur cycliste professionnel contrôlé positif sur le Tour de France réclame réparation au médecin prescripteur
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 novembre 2012 précise l’incidence de la faute du patient...
Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Refus d’application de la loi du 4 mars 2002 au dommage de parents d’un enfant atteint de trisomie 21
Contexte : La cassation prononcée dans cet arrêt rendu le 31 octobre 2012 montre que certains...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Pas de responsabilité sans faute du chirurgien-dentiste pour les dommages dus aux soins et non à un défaut de la prothèse dentaire
Contexte : Par cet arrêt rendu le 31 octobre 2012, la Cour de cassation rappelle que le chirurgien...
Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences régionales de santé
Le principe d’unité de l’Etat ! L’heure étant à l’autonomie, à...
Définition et régime des biens de retour des délégations de service public
(La décision d’assemblée ci-dessous rapportée fera l’objet de développements plus...
Actes non décisoires, Circulaires, Droit administratif général, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Identification, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Sur l’usage du terme « mademoiselle » dans les formulaires administratifs
Par sa décision Association » Libérez les Mademoiselles ! » du 26 décembre 2012, requête...
Conseil d’Etat, SSR., 26 décembre 2012, » Libérez les Mademoiselles ! « , requête numéro 358226, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Décès d’un enfant extrait par césarienne plus d’une heure après la naissance de son jumeau
Contexte : Dans cette décision rendue le 17 octobre 2012, la première chambre civile rappelle que...
La preuve devant le juge de l’excès de pouvoir
« Si cela va sans le dire, c’est encore mieux en le disant », ces mots de Talleyrand sont...
13 décembre 2013: La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
Vendredi, le 13 décembre 2013 de 9h00 à 17h45, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation...
Conseil d’Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP) requête numéro 354635, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2011...
6 décembre 2013: Le contrat au service des politiques publiques
Le 6 décembre 2013, l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)...
Période d’essai et renouvellement du contrat d’un agent public non titulaire
Par une décision du 26 novembre 2012, Mme Cindy B., requête numéro 347575 , le Conseil...
