REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256
1. Buthiers est une petite commune rurale du département de Seine-et-Marne qui comptait en 2014 environ 750 habitants dont 300 résidaient dans le bourg de la commune. Elle accueille sur son territoire une importante base régionale de plein air et de loisirs dotée depuis 1977 d’une station d’épuration, dont la capacité a été augmentée dans […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges de lotissement
L’évolution des documents de lotissement soulève, une nouvelle fois, des interrogations quant à sa conformité au regard des droits et libertés que la Constitution garantit. Est contesté, devant le Conseil constitutionnel, l’article L. 442-11 du code de l’urbanisme,…
Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme
Rendu partiellement responsable de la crise – persistante – du logement, le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet, depuis 2013, d’importantes réformes. Les gouvernements successifs ont cherché à…
République fédérale d’Allemagne. Le Tribunal constitutionnel fédéral en 1970, RDP 1971 pp.1412-1427
La Loi fondamentale du 23 mai 1949 s’était contentée d’édicter les principes relatifs à la composition et à la compétence du Tribunal constitutionnel fédéral. C’est la loi du 12 mars 1951 qui a…
Allemagne – Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1969 : RDP 1970, p.1353-1374
Nous examinerons successivement les réformes législatives et les décisions jurisprudentielles qui sont intervenues en Allemagne au cours de l’année 1969 et qui méritent l’attention du juriste…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
Droit administratif français, 6ème édition
Christophe de Nantois, Approche empirique de la science politique, 2de édition
Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
Université Toulouse I-Capitole IRDEIC/CEEC Table ronde L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté Hélène Gaudin (dir°) 5 […]
Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 […]
Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé
Le 12 avril dernier, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. Ce […]
31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
Le Centre de Droit Public Comparé (CDPC) organise une conférence-débat sur le thème : Autonomie locale et QPC. La conférence-débat […]
Propos introductifs
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans. C’est donc tout naturellement […]
La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni
8 février 2018 – 14h à 17h – Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu […]
15 septembre 2017 : Colloque UbiDEM : La réforme
L’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM (droit, économie, management) de l’ENS Rennes a organisé le 15 septembre 2017 à […]
Avant-propos
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état […]
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles de la Revue Générale du Droit
Le médecin doit s’enquérir du résultat des analyses prescrites
Contexte : Par cette décision rendue le 3 février 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le médecin doit se montrer actif dans la recherche d’informations…
Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse
Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts d’une complexité parfois byzantine. Le litige soumis à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État…
De l’art d’organiser un référendum local indépendamment de toute logique administrative
Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les modes d’appréciation sont divergents entre les autorités élues et le juge de la légalité. L’aéroport du…
Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.
Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.
Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Jurisprudence Clef
Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
Droit administratif général, Reprint
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
Divers, Reprint
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
Divers, Reprint
Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon
Reprint, Souveraineté et Liberté, Première leçon
Les transformations du droit public – Introduction
Les transformations du droit public, Introduction, Reprint
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