Introduction au droit public allemand

Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit





Avant-propos à l’édition électronique

autexier_introductionL’Introduction au droit public allemand a été initialement publiée aux Presses universitaires de France (PUF) en 1997 dans la collection “Droit fondamental”.

Le professeur Autexier, notre prédécesseur à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, a consacré sa riche activité de professeur au développement du Centre juridique franco-allemand dont il a dirigé les destinées pendant près de trente ans aux côtés du professeur Claude Witz. Christian Autexier par ailleurs a participé à la fondation du Frankreich Zentrum de l’Université de la Sarre; il a été vice-président de l’Université franco-allemande.

Sur le plan doctrinal, Christian Autexier a travaillé, à travers un grand nombre d’articles, à l’étude comparée des droits français et allemand (v. sa bibliographie sur le site de la Chaire de droit public français). Son travail de traducteur est reconnu, qui aboutit à la rédaction, avec l’aide des professeurs Constance Grewe, Michel Fromont et Olivier Jouanjan, de la version française de la Loi fondamentale publiée de manière très officielle par le Bundestag. Désirant oeuvrer à la meilleure connaissance du droit allemand par les mondes académique et professionnel, il a fondé BIJUS, qui propose une base de données bibliographique dans les deux langues, outre un très grand nombre de textes officiels traduits, que nous nous efforçons de mettre à nouveau en ligne (v. l’archive de l’ancien BIJUS, proposant tous les textes mais pas la base de données).

Christian Autexier a écrit peu d’ouvrages : celui que nous proposons intégralement à la Revue générale du droit n’en a que plus de prix. L’ouvrage propose en treize chapitres courant sur deux parties l’essentiel des notions du droit constitutionnel et du droit administratif allemands.

L’ouvrage est d’une grande concision pour un sujet aussi vaste. Sa grande valeur provient de l’attention particulière portée par l’auteur aux notions qu’il traduit et explique, dans un langage accessible au juriste français. Le constant souci de précision du professeur Autexier assure le lecteur qu’il s’informe à la source la plus fiable qui soit. Bien que l’ouvrage ait été édité il y a presque vingt ans il reste, pour cette raison, une oeuvre de référence.

La réédition au format électronique est rendue possible grâce à l’accord des Presses universitaires de France et de Madame Waltraud  Autexier, veuve de l’auteur.

Philippe Cossalter

Sarrebruck, le 27 février 2015

Sommaire

AVANT-PROPOS INTRODUCTIF

 

PREMIÈRE PARTIE – LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre 1 / L’histoire constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne

Section    I -La Loi fondamentale, constitution provisoire d’un Etat incertain

Section   II -La réunification

 

Chapitre 2 / Les organes politiques fédéraux et leurs fonctions

Section    I -Le Bundestag (section III, art. 38-48 LF)

Section   II -Le Bundesrat (section IV, art. 50-53 LF)

Section  III -Le gouvernement fédéral (section VI, art. 62-69 LF)

Section  IV -Le président fédéral (section V, art. 54-61 LF)

Section   V -La fonction de législation

 

Chapitre 3 / Les organes juridictionnels

Section    I -L’organisation générale de la justice

Section   II -La Cour constitutionnelle fédérale

(Bundesverfassungsgericht, BVerfG)

 

Chapitre 4 / Les choix structurants de l’ordre juridique allemand

 

Section    I -Les cinq principes constitutifs

Section   II -Les finalités assignées à l’action de l’Etat

Section  III -La démocratie militante, ou la défense de l’ordre constitutionnel libéral et démocratique

 

Chapitre 5 / Les droits fondamentaux

Section    I -Le système des droits fondamentaux

Section   II -Un droit fondamental vu au travers du prisme de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de la liberté de profession

 

Chapitre 6 / L’ordre juridique allemand dans le contexte international et européen

Section    I -Droit allemand et droit international public

Section   II -Les interactions du droit allemand et du droit de l’Union européenne

 

DEUXIÈME PARTIE – LE DROIT ADMINISTRATIF

Chapitre 7 / Sources et caractères généraux

Section    I -L’administration et son droit

Section   II -Les sources du droit administratif

 

Chapitre 8 / L’organisation administrative

Section    I -Les principaux concepts du droit de l’organisation administrative

Section   II -L’administration d’Etat

Section  III -L’administration indirecte

 

Chapitre 9 / L’encadrement de l’action administrative

Section    I -Le pouvoir discrétionnaire d’une administration servante du législateur sous le contrôle du juge

Section   II -Les droits publics subjectifs, limites de l’action de l’administration

 

Chapitre 10 / Les actes de l’administration à caractère de droit public

Section    I -L’acte administratif (Verwaltungsakt)

Section   II -Le contrat administratif (öffentlich-rechtlicher Vertrag)

Section  III -Les autres formes d’action de l’administration

 

Chapitre 11 / La procédure administrative

Section    I -La procédure administrative normale (non formalisée)

Section   II -Les procédures particulières

 

Chapitre 12 / L’exécution administrative

Section    I -Les contraintes de faire, souffrir ou s’abstenir

Section   II -L’exécution des créance en argent

 

Chapitre 13 / La protection des droits de l’individu contre l’administration

Section    I -La protection extra-juridictionnelle

Section   II -La protection par le juge

Section  III -Le système des actions

Section   IV -Les mesures d’urgence pour la protection des droits

(vorläufiger Rechtsschutz)

Christian Autexier

Professeur de droit public français Ancien titulaire de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre Ancien co-directeur du Centre juridique franco-allemand. Page d'hommage et bibliographie complète : http://lfoer.cjfa.eu/autexier/


Doctrine:


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