Calendrier de publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille

Publication hebdomadaire des chapitres du manuel de contentieux administratif, 1ère édition, chaque lundi à partir du 11 septembre 2017.


Date de fraîcheur: Septembre 2017


La Revue générale du droit est heureuse d’annoncer la publication du Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille.

Alors que la seconde édition est en cours d’impression, la première édition a été publiée il y a un an. Après le délai habituel d’embargo, la Revue générale du droit est fière de proposer ce magnifique manuel gratuitement et en intégralité, avec de très nombreux liens vers la jurisprudence citée.

Le manuel sera publié par chapitre à compter du lundi 11 septembre 2017 selon le calendrier qui suit :

 

Chapitre introductif : 11 septembre 2017

Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle
Titre I- La juridiction administrative
Chapitre I- L’organisation de la juridiction administrative : 18 septembre 2017
Chapitre II- La compétence de la juridiction administrative : 25 septembre 2017
Titre II- Les participants au procès administratif
Chapitre I- Les parties à l’instance : 2 octobre 2017
Chapitre II- Les intervenants à l’instance : 9 octobre 2017
Partie 2: Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle
Titre I- La procédure ordinaire
Chapitre I- L’introduction de l’instance : 16 octobre 2017
Chapitre II- Le déroulement de l’instance : 23 octobre 2017
Chapitre III- La fin de l’instance : 30 octobre 2017
Titre II- Les procédures de référé
Chapitre I- Les référés urgence : 6 novembre 2017
Chapitre II- Les référés ordinaires :  13 novembre 2017

Partie 3: L’issue de la procédure administrative juridictionnelle
Titre I- Les effets de la décision juridictionnelle
Chapitre I- L’autorité de la chose jugée : 20 novembre 2017
Chapitre II- L’exécution de la décision juridictionnelle : 27 novembre 2017

Titre II- La contestation de la décision juridictionnelle
Chapitre I- Les voies de recours ordinaires : 4 décembre 2017
Chapitre II- Les voies de recours spéciales : 11 décembre 2017


Doctrine:


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