Contentieux administratif- Troisième Partie-Titre I-Chapitre I




Troisième Partie – L’issue de la procédure administrative juridictionnelle -Une issue très classique. Comme cela a été vu, les décisions juridictionnelles ne tranchent pas nécessairement une contestation. Il en résulte qu’elles ne sauraient emporter toujours les mêmes effets (TITRE I). Les décisions juridictionnelles n’en revêtent pas moins une importance déterminante dans tous les cas, en […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:

D. de Béchillon, « Sur l’identification de la chose jugée par le Conseil d’Etat », RDP 1994, pp. 1793 et s. C. Groulier, « Remarques sur la notion de mesure d’administration de la justice », RDP 2011, pp. 405 et s. G. Jèze, « De la force de vérité légale attachée par la loi à l’acte juridictionnel », RDP 1913, pp. 437 et s. P. Mayer, « Réflexions sur l’autorité négative de chose jugée » in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Paris, LGDJ, 2009, pp. 331 et s. F. Melleray, « L’étendue de l’autorité de la chose jugée des déclarations d’illégalité d’actes administratifs opérées par le juge administratif », AJDA 2004, pp. 138 et s. F. Miatti, « L’autorité de la chose jugée en matière électorale : absolue ou relative ? », RFDA 1995, pp. 552 et s. D. Chabanol, « Le dialogue des juges administratifs entre eux : discipline contentieuse et indépendance » in Mélanges en l’honneur du président Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 167 et s. F. Miatti, « L’autorité de la chose jugée en matière électorale : absolue ou relative ? », RFDA 1995, pp. 522 et s. > S. Perdu, « Vers un réexamen d’une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne ? », RTDH 2004, pp. 175 et s. B. Seiller, « Les effets de la déclaration d’illégalité sur l’ordonnancement juridique », RFDA 2014, pp. 721 et s.


Contentieux administratif – Deuxième Partie -Titre II – Chapitre II




CHAPITRE II – LES RÉFÉRÉS ORDINAIRES  La distinction du général et du particulier. Tous les référés ne sont pas des référés urgence. Toutefois, l’idée de célérité qui procède de celle d’efficacité de la juridiction est commune à tous les référés. Les référés urgence ne sont à cet égard qu’une catégorie de référés qui ne remettent […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:


Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre II – Chapitre I




TITRE II – LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ Deux siècles pour y parvenir. Les procédures de référé ne sont pas apparues en un temps dans le contentieux administratif. Elles sont le fruit d’une lente maturation qui a permis d’éviter l’écueil de l’acculturation. Si l’on veut bien admettre que la perfection n’est pas atteinte – pourrait-elle l’être ? […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:


Contentieux administratif- Deuxième Partie-Titre I-Chapitre III




CHAPITRE III – LA FIN DE L’INSTANCE La fin de l’instance, étape postérieure à l’instruction. Comme cela a déjà été dit, il ne faut pas confondre instruction et instance, l’instruction n’étant qu’une étape de l’instance. L’instance prend fin avec la phase de jugement (Section 1) à l’issue de laquelle intervient la décision juridictionnelle (Section 2). […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:

Bibliographie indicative section 1 : J. Bénéteau, « L’oralité dans la procédure administrative contentieuse », RRJ 2010, pp. 889 et s. N. Boukheloua, « Le magistrat rapporteur dans le procès administratif », AJDA 2014, pp. 431 et s. D. Boulard, « La place du rapporteur public », AJDA 2011, pp. 601 et s. S. Caillet, « Le rapporteur public ou le dépérissement du commissaire du gouvernement », RDP 2010, pp. 1305 et s. B. Chemin, « Le statut de l’oralité », AJDA 2011, pp. 604 et s. A. Ciaudo, « Le huis-clos dans la juridiction administrative, JCP adm. 2010, étude 2019. S. Gandreau, « La théorie de l’apparence en droit administratif : vertus et risques de l’importation d’une tradition de Common Law », RDP 2005, pp. 319 et s. F. Melleray et B. Noyer, « L’information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public », AJDA 2013, pp. 1839 et s. L. Milano, « Douze ans après l’arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public », RDP 2013, pp. 1123 et s. B. Pacteau, « Le rapporteur public sauvé des eaux… », RFDA 2014, pp. 47 et s. B. Seiller, « Le juge unique », AJDA 2012, pp. 1205 et s. J.-H. Stahl, « Le rapporteur public en 2013 : après l’épreuve, ce qui change, ce qui demeure », RFDA 2014, pp. 51 et s. Bibliographie indicative A.-C. Bezzina, « 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC ! », RFDA 2014, pp. 735 et s. C. Cantié, « Les visas apposés sur les décisions des juridictions administratives. Point de vue sur une justice créative », JCP Adm. 2013, 2098. P. Cassia, « Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d’Etat au Recueil Lebon », RFDA 2001, pp. 830 et s. B. Delzangles, « Le contrôle du Conseil d’Etat sur l’amende pour recours abusif », AJDA 2008, pp. 821 et s. P. Fraissex, « Droit au juge et amende pour recours abusif », AJDA 2000, pp. 20 et s. L. Janicot, « Les silences du jugement », RDP 2012, pp. 1064 et s. D. Labetoulle, « Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux » in Mélanges R. Chapus, Paris, Montchrestien, 1992, pp. 333 et s. E. Langelier et A. Virot-Landais, « Mérites et limites du recours à la régularisation des actes viciés », JCP adm. 2015, 2245. M. Le Coq, « Annulation partielle des autorisations d’urbanisme », AJDA 2014, pp. 1191 et s. C. Maugüé et J.-H. Stahl, « Sur la sélection des arrêts au Recueil Lebon », RFDA 1998, pp. 768 et s. G. Pellissier, « Quatre ans d’application de la jurisprudence Association AC ! Une nouvelle dimension de l’office du juge », RJEP août 2008, étude 7. J.-M. Peyrical, « Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l’annulation : étude sur la neutralisation et la substitution des motifs », AJDA 1996, pp. 22 et s. M. Revert, « Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ? », AJDA 2011, pp. 771 et s.


Contentieux administratif- Deuxième Partie-Titre I-Chapitre II




CHAPITRE II – LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE L’instruction, période clé de l’instance. Si elle ne se résume pas à l’instruction, l’essentiel de l’instance consiste dans l’instruction de l’affaire. C’est durant l’instruction que les parties peuvent débattre et que le juge doit mettre en œuvre ses pouvoirs, pour parvenir à la résolution du litige. On mesure […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:

J.-L Austin« Réflexions sur le principe du contradictoire dans la procédure administrative », EDCE 2001, pp. 389 et s. D. de Béchillon, « Principe du contradictoire et protection du secret des affaires, plaidoyer pour le maintien de la jurisprudence en vigueur », RFDA 2011, pp. 1107 et s. G. Berthon, « Le rôle du juge administratif dans l’établissement de la vérité », RRJ 2009, pp. 1999 et s. N. Boukheloua, « Le magistrat rapporteur dans le procès administratif », AJDA 2014, pp. 431 et s. V. Boyer, « Le jugement par ordonnance sur les requêtes relevant d’une série : précisions sur la notion de « tête de série », AJDA 2007, pp. 1688 et s. N. Carpentier-Daubresse, « Pouvoir ou devoir d’instruction du juge administratif ? », AJDA 2014, pp. 1143 et s. D. Chabanol, « Du dialogue du juge et des parties. Réflexions sur la procédure administrative contentieuse » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 149 et s.  X. Domino et A. Bretonneau, « Miscellanées contentieuses », AJDA 2012, pp. 2373 et s. H de Gaudemar, « La preuve devant le juge administratif », Dr. adm. 2009, étude 12. D. Giltard, « Procès administratif et droit processuel, à la recherche des principes directeurs », AJDA 2014, pp. 1015 et s. M. Guillaume, « La réforme du droit du secret de la défense nationale », RFDA 1998, pp. 1223 et s. A. de Malafosse, « L’évolution de l’instruction écrite », AJDA 2011, pp. 608 et s. L. Boré, « La suspension de l’instance devant le juge administratif », Dr. adm. 2005, n°11, étude 17. C. Bugnon, « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, pp. 1608 et s. D. Chabanol, « Le droit de l’expertise devant le juge administratif, une rénovation salutaire », JCP adm. 2010, étude 2227. G. Chavrier, « Réflexions sur la transaction administrative », RFDA 2000, pp. 548 et s. C. Eude, « Le désistement dans la procédure administrative contentieuse », AJDA 1984, pp. 4 et s. J.-M. Le Gars, « Le sapiteur, ce faux ami ! », AJDA 2016, pp. 302 et s. J. Lessi, « Les questions préjudicielles du juge administratif à l’autorité judiciaire », AJDA 2015, pp. 274 et s. F. Melleray, « La réforme de l’expertise », AJDA 2014, pp. 1364 et s. S. Platon, « La pratique du Conseil d’Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne », AJDA 2015, pp. 260 et s. F. Roussel, « Le contentieux des obligations de l’expert », AJDA 2014, pp. 1370 et s. J. Soulié, « Essai de définition du non-lieu dans le contentieux administratif », AJDA 2003, pp. 418 et s. A. Zarca, « Questions sur l’annulation des transactions » AJDA 2015, pp. 506 et s.


Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I




Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions qui en connaissent. Notamment, le contentieux disciplinaire est spécifique et, comme cela a été […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:

Bibliographie indicative. X. Cabanes, « La théorie de la connaissance acquise ou la peau de chagrin », RDP 2000, pp. 1745 et s. A. Desrameaux, « L’information indirecte : une variante de la théorie de la connaissance acquise », Dr. adm. 2009, étude 15. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet, « La recevabilité des moyens en contentieux administratif », AJDA 2016, pp. 479 et s.


Contentieux administratif – Première Partie – Titre II – Chapitre II




Chapitre II : Les intervenants à l’instance Des tiers concernés par le litige. Certains tiers à l’instance peuvent néanmoins être concernés par le litige et, surtout, voir leurs intérêts affectés par la décision juridictionnelle à naître. Certains de ceux-ci peuvent intervenir à l’instance (Section 1) au soutien de certaines conclusions adressées à la juridiction. D’autres […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:

Bibliographie indicative. X. Domino et A. Bretonneau, « L’essentiel sur l’accessoire : nouveaux critères de recevabilité des interventions volontaires », AJDA 2013, pp. 1969 et s. O. Renaudie (dir.), L’intérêt à agir devant le juge administratif, Paris, Berger-Levrault, 2016.


Contentieux administratif – Première Partie -Titre II – Chapitre I




Titre II- Les participants au procès administratif Le procès n’étant pas l’affaire des seules parties. Le procès administratif est avant toute chose un procès. Il s’agit donc d’une contestation qui oppose au moins deux parties (CHAPITRE I). Ce ne sont évidemment pas les seuls participants au procès. Outre ceux-ci, comme cela a déjà été dit, […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:

Bibliographie indicative. Bailleul, « L’intérêt d’un « intérêt à agir » en matière d’excès de pouvoir », LPA févr. 2003, n° 24. Bailleul, « La règle Nul ne peut invoquer sa propre turpitude en droit administratif », RDP 2010, pp. 1235 et s. Bertille, « L’intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif », RFDC 2006, pp. 825 et s. Cabannes, « L’intérêt à agir du contribuable de l’Etat : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle », LPA juill. 2000, n° 149 ; Ibanez, « L’intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d’urbanisme », AJDA 2015, pp. 1496 et s. Langelier, « Nouvelles variations sur l’intérêt pour agir dans le contentieux de l’annulation », AJDA 2012, pp. 417 et s. Langelier, « Particularisation, généralisation… et particularisation du contentieux administratif : propos dubitatifs à la lumière de l’intérêt pour agir », JCP adm. 2015, 2345. Lemaire, « Les requérants d’habitude », RFDA 2004, pp. 554 et s. Melleray, « A propos de l’intérêt donnant qualité pour agir en contentieux administratif », AJDA 2014, pp. 1530 et s. Trémeau, « La régularisation de l’accès au prétoire : la redéfinition de l’intérêt à agir », AJDA 2013, pp. 1901 et s Bibliographie indicative. P. Cassia, « Vers une action collective en droit administratif ? », RFDA 2009, pp. 657 et s. A. Dezallai, « Une action collective en matière de droits fondamentaux devant le juge administratif ou devant le Défenseur des droits ? », RFDA 2011, pp. 925 et s. M. de Drouâs, « Le juge administratif et le requérant sans avocat », AJDA 2013, pp. 900 et s. P. Kipiani, « De la nécessité d’une action collective en droit français. Eléments de droit comparé », JCP 2013, n° 7, doct. 190. B. Pacteau, « L’autorisation au contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité territoriale, curiosité, danger, bienfait ? » in Mélanges J. Moreau, Paris, Economica, 2003, pp. 337 et s. J.-L. Pierre, « La représentation des contribuables par les avocats dans les litiges avec l’administration fiscale », Procédures mai 2002, chron. 6.


Contentieux administratif– Première Partie– Titre I– Chapitre II




CHAPITRE II – LA COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Une double question. Le droit public est un droit foncièrement sensible aux questions de compétence. Le droit processuel l’est tout autant. C’est dire si la question de la compétence juridictionnelle revêt une importance cruciale pour la procédure juridictionnelle administrative. C’est à présent une chose trop bien sue, […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:

Bibliographie indicative section 1 : J. Arrighi de Casanova et J.-H. Stahl, « Tribunal des conflits : l’âge de la maturité », AJDA 2015, pp. 575 et s. J. Boudon, « La réforme du Tribunal des conflits », RDP 2014, pp. 1579 et s. P. Delvolvé, « Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire » in Mélanges René Chapus, Paris, Montchrestien, 1992, pp. 135 et s. F. Fines, « L’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RFDA 1994, pp. 594 et s. P. Gonod, « La nouvelle vie de la loi du 24 mai 1872. Codification et « nidification » législative » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 239 et s. P. Léger, « Le dualisme juridictionnel a-t-il encore une raison d’être ? » in Mélanges en l’honneur de Jean-François Burgelin, Paris, Dalloz, 2008, pp. 233 et s. B. Seillier, « Le Tribunal des conflits renforcé », JCP adm. 2015, 2082. A. Van Lang, « Le dualisme juridictionnel en France : une question toujours d’actualité », AJDA 2005, pp. 1760 et s. Bibliographie indicative section 2 : F. Rolin, « Le coût du retard à juger devant les juridictions administratives », AJDA 2004, p. 2145.


Contentieux administratif – Première Partie – Titre I – Chapitre I




PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE JURIDICTIONNELLE Une pluralité d’acteurs, nécessairement. Le contentieux administratif embrasse un champ de contestations plus large que celles intéressant la seule procédure administrative juridictionnelle. La réclamation peut effectivement être également portée devant une autorité administrative. Dans pareille hypothèse, la procédure pourra – devra parfois – bien être juridictionnalisée, […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:

Concernant la section 1 : Bibliographie indicative. H. Berhali-Bernard, « Les avis conformes du Conseil d’Etat », AJDA 2008, pp. 1181 et s. H. Berhali-Bernard, « Les avis contentieux du Conseil d’Etat : remarques sur vingt années de pratique », AJDA 2010, pp. 364 et s. P. Cassia, « Le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 125 et s. D. Chabanol, « Le jour où l’histoire de la juridiction administrative a basculé » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 111 et s. M. Combarnous, « La réforme du contentieux administratif : du décret du 30 septembre 1953 à la loi du 31 décembre 1987 », AJDA 1995, pp. 175 et s. D. Costa, « Les deux figures du Conseil d’Etat » in Mélanges en l’honneur du professeur Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, pp. 255 et s. E. Costa, « La conciliation devant le juge administratif », AJDA 2012, pp. 1834 et s. P. Delvolvé, « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 259 et s. L. Dutheillet de Lamothe et N. Labrune, « Le « centre de doc » soixante ans après l’auditeur Marceau Long » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 295 et s. O. Dutheillet de Lamothe, « La réforme de la gestion interne du Conseil d’Etat. L’autre grande réforme de Marceau Long » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 173 et s. P. Fombeur, « De quelques considérations de gestion en matière contentieuse » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 349 et s. B. Foucher, « L’organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tard », AJDA 2004, pp. 634 et s. P. Gonod, « Le vice-président du Conseil d’Etat, ministre de la juridiction administrative », Pouvoirs 2007, n° 123, pp. 117 et s. J. Gourdou, « L’avis du Conseil d’Etat sur une question de droit » in Mélanges en l’honneur du professeur Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, pp. 189 et s. O. Henry, « Le Vice-Président du Conseil d’Etat », RDP 1995, pp. 701 et s. H. Hoeppfner, « Les avis du Conseil d’Etat », RFDA 2009, pp. 895 et s. D. Labetoulle, « Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux » in Mélanges R. Chapus¸ Paris, LGDJ, 1992, pp. 333 et s. D. Labetoulle, « Une histoire de la troïka » in Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis, Paris, Dalloz, 2002, pp. 83 et s. J.-M. Sauvé, « Administrer la juridiction administrative. Ou comment faire preuve d’« imagination créative » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 411 et s. Concernant la section 2 : Bibliographie indicative. C. Broyelle, « L’intérêt général, l’arbitrage et les personnes publiques » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 41 et s. R. Chapus, « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La réponse de la juridiction administrative » in Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 265 et s. L. Milano, « Qu’est-ce qu’une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ? », RFDA 2014, pp. 1119 et s. G. Wiederkher, « Qu’est-ce qu’un juge ? » in Mélanges en l’honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1996, pp. 575 et s.


Contentieux administratif- Chapitre introductif




Chapitre introductif Puisque les mots ont un sens. Le présent ouvrage fera droit au classicisme, en annonçant un manuel de « contentieux administratif » là où la rigueur commanderait pourtant de parler de « procédure administrative juridictionnelle ». En effet, il ne faut pas – il ne faut plus – occulter ce fait très simple : les deux expressions ne […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:

Bibliographie indicative pour aller plus loin : première section J. Arrighi de Casanova, « Le renouveau du contentieux administratif » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 13 et s. A. Beduschi-Ortiz, « La notion de loyauté en droit administratif », AJDA 2011, pp. 944 et s. B. Belda, « Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ? », RDP 2008, pp. 1483 et s. F.-P. Bénoit, « Les fondements de la justice administrative » in Mélanges Marcel Waline, LGDJ, Paris, 1974, pp. 283 et s. J.-C. Bonichot, « Le recours administratif préalable obligatoire : dinosaure juridique ou panacée administrative ? » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 81 et s. J. Caillosse, « Le juge administratif et la question de l’ « efficacité », RDP 2013, pp. 27 et s. C. Castaing, « Les procédures civiles et administratives confrontées aux mêmes exigences du management de la justice », AJDA 2009, pp. 913 et s. R. Chapus, « Georges Vedel et l'actualité d'une « notion fonctionnelle » : l'intérêt d'une bonne administration de la justice », RDP 2003, pp. 3 et s. A. Ciaudo et A. Frank, « Pour l’utilisation de l’estoppel dans le procès administratif », AJDA 2010, pp. 479 et s. X. Domino et A. Bretonneau, « De la loyauté dans le procès administratif » AJDA 2013, pp. 1276 et s. J.-M. Favret, « La « bonne administration de la justice » administrative », RFDA 2004, pp. 943 et s. P. Frydman, « La renaissance du Conseil d’Etat vue par un de ses nouveaux membres » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 197 et s. O. Gabarda, « L’intérêt d’une bonne administration de la justice », RDP 2006, pp. 153 et s. J. Lessi et L. Dutheillet de Lamothe, « L’estoppel incompatible avec le contentieux de légalité », AJDA 2014, pp. 1935 et s. D. Moreau, « Cinq ans d’application du principe de loyauté des relations contractuelles devant le juge administratif », RJEP octobre 2014, étude 7. J. Saison-Demars, « L’office du juge administratif face au temps. A la recherche du temps perdu… le temps retrouvé », Dr. adm. févr. 2012, étude 4. J.-M. Sauvé, « Administrer la juridiction administrative. Ou comment faire preuve d’« imagination créative » in Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Paris, Dalloz, 2016, pp. 411 et s. B. Seillier, « L’intérêt général et l’exercice des pouvoirs juridictionnels » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 595 et s. B. Stirn, « Droit au recours et sécurité juridique » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 607 et s. Bibliographie indicative pour aller plus loin : deuxième section A. Blanc, « Les règles générales de procédure applicables en l’absence de texte devant les juridictions administratives », Dr. adm. avril 2016, étude 6. Y. Gaudemet, « Remarques sur l’évolution des sources du droit du contentieux administratif » in Mélanges offerts à Pierre Drai¸Paris, Dalloz, pp. 329 et s. O. Gohin, « Les principes directeurs du procès administratif en droit français », RDP 2005, pp. 171 et s. F. Lombard, « L’utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative », AJDA 2009, pp. 1755 et s. B. Odent, « Propos décousus sur le code de justice administrative et l’intérêt général » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 447 et s. J. Sirinelli, « Les règles générales de procédure », RFDA 2015, pp. 358 et s. Bibliographie indicative pour aller plus loin : Troisième section. M. Bernard, « Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort ? », AJDA 1995, pp. 190 et s. D. Botteghi et A. Lallet, « Le plein contentieux et ses faux-semblants », AJDA 2011, pp. 156 et s. G. Braibant, « Le contrôle de proportionnalité » in Mélanges Waline, tome 2, Paris, LGDJ, 1974, pp. 297 et s. A. Bretonneau et J. Lessi, « De l’opportunité et de la légalité en matière disciplinaire », AJDA 2014, pp. 1478 et s. J.-F. Brisson, « L’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur le recours pour excès de pouvoir », JCP adm. 2012, n° 2312. D. Chabanol, « Contrôle de légalité et liberté de l’administration », AJDA 1974, pp. 14 et s. X. Domino et A. Bretonneau, « Les terres mêlées du plein contentieux », AJDA 2012, pp. 1845 et s. E. Carpentier, « Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d’autorisations d’urbanisme ? », RDP 2015, pp. 605 et s. C. Goyard, « Les idées de C. Eisenmann sur la théorie du contrôle des motifs » in Mélanges Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 339 et s. M. Guyomar, « Quel est l’office du juge de l’excès de pouvoir, cent ans après l’arrêt Boussuge ? », JCP adm. 2012, 2310. G. Jèze, « Contrôle de la légalité et contrôle de l’opportunité », RDP 1944, pp. 63 et s. D. Labetoulle, « Bande à part ou éclaireur ? », AJDA 2013, pp. 1897 et s. D. Labetoulle, « Le moyen d’ordre public relatif au champ d’application de la loi : justice pour la jurisprudence Morgane » in Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Paris, Dalloz, 2014, pp. 907 et s. A. de Laubadère, « Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l’administration dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat » in Mélanges Waline, tome 2, Paris, LGDJ, 1974, pp. 531 et s. A. Le Pillouer, « L’incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente », RFDA 2009, pp. 1203 et s. M. Letourneur, « L’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir », EDCE 1962, pp. 51 et s. H. Lepetit-Collin et A. Perrin, « La distinction des recours contentieux en matière administrative. Nouvelles perspectives », RFDA 2011, pp. 813 et s. F. Melleray, Essai sur la structure du contentieux administratif français, Paris, LGDJ, 2001. F. Melleray, « La distinction des contentieux est-elle un archaïsme ? », JCP adm. 25 juill. 2005, 1296. C. Pasbecq, « De la frontière entre la légalité et l’opportunité dans la jurisprudence du juge de l’excès de pouvoir », RDP 1980, pp. 803 et s. A. Perrin, « Les conséquences indemnitaires de la distinction des contentieux », AJDA 2015, pp. 122 et s. R. Tinière, « La notion de « pleine juridiction » au sens de la Convention européenne des droits de l’homme et l’office du juge administratif », RFDA 2009, pp. 729 et s. D. Truchet, « Office du juge et distinction des contentieux : renoncer « aux branches », RFDA 2015, pp. 657 et s. C. Vautrot-Schwartz, « Avons-nous encore besoin de la théorie du pouvoir discrétionnaire ? » in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 639 et s. J. Waline, « Plein contentieux et excès de pouvoir », RDP 2015, pp. 1551 et s.


Le recours déraisonnable à la notion de délai raisonnable de recours : ô sécurité juridique, que de libertés prises en ton nom !




C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et c’est à croire qu’aucune entreprise de codification n’aura raison de l’autonomie de la juridiction administrative. Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois signifié à tous son autonomie et, à certains égards, son indifférence aux règles qu’il considère ne pas […]

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine


Doctrine:


CE, 10 juin 1921, Commune de Monségur, requête numéro 4568, publié au recueil




REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la commune de Monségur Gironde agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du […]


Doctrine: