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Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques

Les riches interventions de ce deuxième colloque annuel lavallois sur les finances publiques ((Organisé avec le soutien de Laval agglomération et du département de la Mayenne.)), pour lequel je souhaite remercier très chaleureusement les intervenants, ont permis d’appréhender les différents chemins dans lesquels peut s’inscrire la gouvernance financière publique après 2022, … [Read more...]

Les finances publiques en Belgique et les crises du XXIème siècle : rupture ou continuité ?

Introduction Peut-on, dans l’évolution récente des finances publiques belges, identifier des éléments de rupture ou de continuité ? Pour répondre à cette question, il est important, d’abord, de tenir compte, à la fois, de la tendance historique et du contexte particulier du XXIème siècle. De plus, il faut tenir compte des tendances lourdes qui caractérisent la société … [Read more...]

La gouvernance financière européenne, témoignage

Les propos exprimés dans cet article n’engagent que l’auteur et en aucune manière l’institution à laquelle l’auteur appartient. La question à laquelle nous avons été amenés à réfléchir dans le cadre de ce colloque est de savoir si après 2022 il y aurait une rupture ou une continuité dans la gouvernance financière européenne. Au préalable, notons que la gouvernance financière … [Read more...]

La gouvernance financière européenne à l’aune de trente années d’Union économique et monétaire

Le traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 marque une étape essentielle dans l’établissement d’une Union économique et monétaire. L’art. 2 TUE dispose ainsi que « l’Union se donne pour objectifs : de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu'un niveau d'emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable, (...) par l’établissement d’une union … [Read more...]

La réduction de la TVA sur les services touristiques: un facteur de croissance économique dans le contexte post-pandémique

1. Introduction Le système financier de l’UE est principalement basé sur des ressources propres, dont une partie importante concerne les versements des États membres provenant de la TVA ((European Commission. Green Paper on the Future of VAT - Towards a Simpler, More Robust and Efficient VAT System, European Commission, Brussels, Belgium, 2010; W.Hellerstein, T.H. Gillis, 2010. … [Read more...]

La gouvernance financière européenne après 2022

Bouleversée par deux crises majeures, la pandémie et la guerre en Ukraine, qui ont déjà eu et vont encore avoir des conséquences financières considérables, la gouvernance financière de l’Europe a été sensiblement impactée dans ses modes de fonctionnement, et jusque dans ses principes mêmes. Ces mutations viennent amplifier un tournant stratégique majeur engagé avant même la … [Read more...]

La gouvernance pour les finances publiques espagnoles après 2022

1. Introduction Le pacte de stabilité budgétaire devrait être en vigueur en 2023. Mais rien n’est moins sûr car la Commission européenne évaluera au printemps s'il est possible de réactiver les règles européennes de discipline budgétaire, puisqu'il est possible que l'invasion russe de l'Ukraine ralentisse la reprise économique après la pandémie. En tous cas, on peut se demander … [Read more...]

La gouvernance financière du « monde d’après »

« Comment peut-on assainir les finances publiques françaises, relancer la croissance et respecter les contraintes européennes ? ». Si c’est à cette question que nous invitait à réfléchir Émilie Moysan-Jeannard, dans un exercice de droit prospectif, force est de constater que le projet était ambitieux tant les crises se succèdent depuis la fin des Trente … [Read more...]

Conclusions sur CE 9 févr. 1894, Sieur Brocks

Portrait de Jean Romieu

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 108  Lorsque des timbres mobiles, transmis par un directeur des contributions diverses et réexpédiés par un sous-directeur à un receveur, ne sont point parvenus à destination, le ministre des finances peut-il déclarer ce sous-directeur responsable du montant de la somme représentant la valeur des timbres égarés, alors qu’il … [Read more...]

Conclusions sur CE 14 févr. 1890, Héritiers Guilloteaux

Portrait de Jean Romieu

Recueil des arrêts du Conseil d’État 1890, p. 159 Centimes additionnels. - Lorsqu’une imposition extraordinaire est autorisée par une loi pendant 30 ans, la perception de cet impôt est-elle régulière, alors même que l’emprunt qu’elle devait gager n’a été réalisé qu’en partie et que l’excédent des centimes additionnels reçoit une affectation non prévue ? - Rés. aff. - … [Read more...]

Le Covid-19 et les finances publiques : dossier de la Société française de finances publiques

La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné, nous le savons, de réels bouleversements juridiques. Bien évidemment, les questions financières, tant privées que publiques, soulevées par cette situation, sont nombreuses. En matière de finances publiques, comme dans bien d’autres, la période de confinement que nous avons traversée et la période actuelle de retour à un fonctionnement … [Read more...]

Le Covid 19 et les finances publiques au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est le pays européen le plus fortement touché par la crise sanitaire due au Covid-19. Il s’est démarqué par une réaction tardive et par des hésitations stratégiques difficiles à comprendre pour la population et pour les pays voisins. Quelques semaines après avoir obtenu l’officialisation de la sortie du pays de l’Union européenne, le gouvernement s’est retrouvé … [Read more...]

La contribution de l’Union européenne au soutien apporté à l’économie dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Le 10 mars 2020, avant même le déploiement des premières mesures nationales de confinement, le Conseil européen, réuni en vidéoconférence, fait figurer, parmi les quatre priorités de l’action européenne visant à faire face à la pandémie, celle de répondre aux conséquences socio-économiques « en recourant à tous les instruments nécessaires ». Trois jours plus tard, non … [Read more...]

Covid-19 et recettes fiscales de l’État en France : une tartufferie ?

Lors d’une allocution télévisée, le 2 avril 2020, le Premier ministre a estimé que « la pire des choses quand on s’apprête à faire redémarrer un pays serait d’augmenter les impôts », en pleine polémique sur l’appel aux dons plutôt qu’aux impôts durant la crise sanitaire. Alors que celle-ci n’est toujours pas officiellement close, il est apparu intéressant, à la … [Read more...]

Crise sanitaire du Covid-19 et dette de l’Etat : quelques rapides constats

Il ne s’agit pas en quelques milliers de caractères de faire le tour d’une question complexe, mais seulement de faire un rapide point et peut-être de rappeler quelques pistes de réflexion ouvertes par cette crise sanitaire en ce qui concerne la question de la dette de l’Etat. La réflexion pourrait évidemment être étendue à l’ensemble de la dette publique ; il suffit pour … [Read more...]

Covid-19 et fiscalité des entreprises

Afin de faire face aux conséquences engendrées par la limitation de la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a été habilité par la loi du 23 mars 2020 à prendre par ordonnance, jusqu’au 10 juillet 2020, toute mesure relevant du domaine de l’article 34 de la Constitution (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 2, I. 1°). Ainsi, en vue de prévenir et de limiter la … [Read more...]

Covid-19 et finances locales

Les finances locales se trouvent, à plusieurs égards, au plus près des bouleversements qu’entraîne la pandémie du Covid-19 au sein des finances publiques. En premier lieu, s’agissant du calendrier, l’irruption au début du premier trimestre 2020 de cette épidémie dans le quotidien des français et les mesures de confinement prises à la mi-mars ont gelé, à proprement parler, … [Read more...]

Finances sociales et Covid-19

Pour les finances sociales, l’année 2019 s’est plutôt bien terminée, avec un solde proche de l’équilibre pour le régime général (-1,9 Md) et même des excédents pour l’ensemble des administrations de sécurité sociale (+14,1 Mds). L’année 2020, qui a démarré avec le confinement, va probablement se terminer avec des déficits encore plus importants qu’en 2009 pour le régime général … [Read more...]

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Emilie Moysan

Maître de conférences HDR en droit public à Le Mans Université, Chaire droit et transitions sociétales

Guiseppe Pagano

Prof. Em. de Finances publiques et de Politique économique, Université de Mons (Belgique)

Angélique Boissenin

Docteure en droit public, juriste à la Commission européenne

Corine Delon-Desmoulin

Maître de conférences en Droit public – HDR Directrice du master Management public territorial LIRIS Université Rennes 2

Malgorzata Cilak

Université Nicolas copernic à Toruń

Danièle Lamarque

Ancienne membre de la Cour des comptes européenne, Rédactrice en chef de la revue Gestion & Finances publiques

Luis Miguel Muleiro Parada

Universidad de Vigo

Fabien Bottini

Professeur des Universités à l’Université du Maine Membre Sénior de l’Institut Universitaire de France Auteur de L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs (IFDJ-Legitech, 2020)

Jean Romieu

Société française de finances publiques

La SFFP est une société savante, sous forme associative, regroupant les universitaires et les praticiens qui s'intéressent aux finances publiques.

Alexandre Guigue

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre. Il est trésorier de la Société française de finances publiques.

Aymeric Potteau

Professeur de droit public à l'Université de Lille où il enseigne à titre principal le droit européen. Auteur d'une thèse sur l'autonomie financière de l'Union européenne (Dalloz, 2004), il s'est spécialisé dans l'étude du droit général de l'UE et des aspects financiers de l'intégration européenne.

Aurélien Baudu

professeur de droit public à l'Université de Lille (ERDP-CRDP EA n°4487). Président de la Section de droit public financier de la Société de législation comparée et Secrétaire général adjoint de la Société française de finances publiques.

Xavier Cabannes

Professeur à l'université de Paris, où il dirige le Master Juriste fiscaliste ; il préside actuellement la SFFP. Il est notamment auteur d'un manuel de "Finances publiques" (Foucher) et coauteur d'un mémento de "Droit fiscal" (Dalloz). Il a dirigé ou codirigé plusieurs ouvrages ; par exemple "Hospitalisations sans consentement" (codir. avec M. Benillouche, PUF) et "Finances publiques citoyennes" (avec J.-F. Boudet, LGDJ). Ces derniers articles financiers dans des revues sont : "Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux », R.F.F.P., n° 150, 2020 ; "La Théorie de l’impôt de Mirabeau", R.E.I.D.F., 2019, n° 3 ; « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long… », R.F.D.A., 2019, n°2.

Armel Le Ruyet

Docteur en droit privé de l'Université de Rennes 1, enseignant-chercheur contractuel à l'Université Bretagne Sud. Sa thèse portant sur "L'agrément en droit des sociétés - contribution à une simplification du droit" sera prochainement publié à la LGDJ

Alain Pariente

Maître de Conférences de droit public, HDR, Directeur adjoint du Département de recherche Droit et transformations sociales, Université de Bordeaux.

Etienne Douat

Le Doyen Étienne DOUAT est professeur agrégé de Droit public, il enseigne à la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier depuis 2000, membre du CREAM, EA n° 2038. A été 10 ans Directeur de l'IPAG de Montpellier, ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires (2007-2010), vice-président de la SFFP.

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