Sur la nature juridique de l’opération de concession
A propos de la question de savoir quelles sont les conséquences de la rupture d’un projet de...
Maurice HauriouMar 26, 2014
Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé
+ Tropic – Martin / SMIRGEOMES X Beziers I
C’est une véritable révolution copernicienne à laquelle le rapporteur public a invité l’Assemblée...
L’office du juge du référé précontractuel contraint dans un objet limité
1. – D’une simple analyse étymologique, il est aisé de déduire que, par essence même, le...
Le délai de « standstill » et les marchés à procédure adaptée (MAPA) : le Conseil d’Etat mate la fronde des CAA
Le grand port maritime de la Martinique avait engagé une procédure adaptée concernant un marché de...
Exploitation théâtrale et Service public : nature juridique d’une convention portant sur la concession d’un emplacement pour la construction d’un « Palais philharmonique »
A propos d’un préalable de compétence, c’est la question de savoir si les entreprises...
Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Conséquence du défaut d’information d’un candidat évincé sur la validité du contrat administratif
Marchés et contrats administratifs. Formation des marchés et contrats. Obligation...
Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore
Est-il raisonnable de signer un contrat avec l’administration ? Au vu de la décision du...
Des précisions sur l’offre anormalement basse
A l’heure des projets de réformes communautaires des marchés publics, l’offre anormalement basse...
Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est
Marchés et contrats – Pouvoirs du juge du contrat
PCJA : 39-08-03-02 Pouvoirs du juge du contrat face à une irrégularité – hypothèse d’un...
Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public
Dans les mains du juge administratif, la vie d’un contrat peut se révéler chaotique. La convention...
Insertion professionnelle des publics en difficulté et offre économiquement la plus avantageuse
Le Conseil d’Etat avait à connaître d’un pourvoi exercé contre une ordonnance par...
Conseil d’Etat, SSR., 25 mars 2013, Département de l’Isère c. PL Favier, requête numéro 364950
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2013 au...
Définition et régime des biens de retour des délégations de service public
(La décision d’assemblée ci-dessous rapportée fera l’objet de développements plus...
20 ans de PFI : l’heure du bilan
Faire le bilan de la PFI, c’est énoncer une oraison funèbre. Le nouveau Premier ministre...
Offre anormalement basse et transferts de salariés
Dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel, le candidat évincé reprochait au...
