Contrats de guichet et fin de non-recevoir tirée de l’existence d’un recours parallèle
Dans cette affaire des demoiselles du téléphone, qui, à d’autres points de vue, avait occupé les...
Maurice HauriouJuil 23, 2014
Droit public
Compétence de la juridiction administrative pour les contestations auxquelles peuvent donner lieu les offres de concours
Sur cette question, le Tribunal des conflits persévère dans la jurisprudence qu'il avait inaugurée...
Chemins vicinaux : l’herbe accrue sur les accotements appartient à la commune
Voici un arrêt intéressant à plusieurs titres : d'abord, parce qu’il consacre expressément le...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : III. De l’office du juge du référé liberté face à la fin de vie
Il y a des affaires contentieuses qui dépassent de très loin leur simple objet technique. Les...
Laïcité et défense des libertés individuelles par la voie du référé
II y a des jeux de l'acte administratif et du référé. L'administration et l'autorité judiciaire...
L’absence de publicité d’une décision exécutoire ne constitue pas un vice propre de l’acte
La notice de cet arrêt peut être rédigée de la façon suivante : « La circonstance que l'arrêté...
L’obligation des gaziers concessionnaires de fournir toute espèce de lumière correspondant à leur monopole d’éclairage
Le bien sort souvent de l’excès du mal. On se rappelle le principe si critiquable posé par le...
Recours pour excès de pouvoir contre la nomination ou la promotion d’un fonctionnaire public
Nous réunissons ici trois affaires, dans lesquelles, en l’espace de quatre mois, une évolution de...
L’appréciation de la légalité d’un acte de classement d’un chemin vicinal constituant un acte réglementaire relève du juge de la contravention de voirie
Les choses ont des aspects inattendus. Qui se serait avisé de penser que l'arrêté de classement...
Sur la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service : un rappel ne fait jamais de mal
C'est probablement pour faire un rappel de la jurisprudence la mieux établie que ce jugement du...
La distinction du recours pour excès de pouvoir et du recours contentieux ordinaire selon les points de vue de la décision exécutoire et de l’opération d’exécution
Le Conseil d’Etat, sur les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Pichat, vient de faire...
Chronique de droit administratif français et comparé, Mesures d'ordre intérieur, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Toutes les sanctions disciplinaires infligées aux détenus sont susceptibles d’être déférées au juge de l’excès de pouvoir
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d’avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Philippe Cossalter
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
La détermination de la compétence de la juridiction administrative en matière de contrats administratifs
Ravitaillement et reconstruction des régions libérées, voilà que ces deux matières nées de la...
Les limites de l’emploi du plan d’alignement
Nous réunissons ici deux décisions qui tendent à limiter l’emploi du plan d’alignement. On sait ce...
Actes administratifs unilatéraux, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
L’administration est tenue d’exécuter intégralement un jugement déclarant un acte administratif illégal
Si les principes théoriques régissant l’exécution d’une annulation contentieuse prononcée au titre...
