La solennité de cet arrêt d’Assemblée contraste avec la banalité de l’espèce. Ayant dissimulé une...
Saisi de la loi relative au secteur de l’énergie, le Conseil constitutionnel a rendu, le 30...
La Haute juridiction était saisie d’un recours contre la décision du Haut Conseil du commissariat...
Une troisième loi de simplification du droit (Loi numéro 2007-1787, 20 décembre 2007, article 1er,...
Un nouveau code des marchés publics a été publié le 1er août 2006 (Décret numéro 2006-975 du 1er...
L’ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19...
Les ressemblances de cette affaire avec celle ayant donné lieu à l’arrêt Aquarone (CE Ass., 6 juin...
Les trois espèces portent toutes sur des décisions édictées en milieu pénitentiaire, milieu...
Avant de déterminer si la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes était possible...
Afin de rééquilibrer le budget de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle avait été...
A l’occasion de l’arrêt Société Arizona Tobacco Products et SA Philip Morris France du 28 février...
Le Conseil d’État était saisi d’un recours contre une sanction disciplinaire prononcée par...
La Section du contentieux du Conseil d’État précise la portée de la théorie de la connaissance...
Jusqu’à la décision ici commentée, le référé-conservatoire prévu à l’article L. 521-3 du Code de...
Une personne âgée se trouvant dans l’impossibilité de demeurer à son domicile a été accueillie...
