Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. H…X…, requête numéro 395009
Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) – Sur le rapport de...
Administration du réseauDéc 11, 2015
Droit français
Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. J…P…, requête numéro 394992
Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) sur le rapport de la 2ème...
Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, Mme J…K…, requête numéro 395002
Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) – Sur le rapport de...
Contrat de droit public et contrepartie aléatoire
La loi du 4 mars 1897 (S. et P. Lois annotées de 1897, p. 282; Pand. pér., 1897.3.74) avait créé...
Sur les clauses favorables aux travailleurs dans les adjudications de travaux publics communaux
C’est pour la troisième fois que cette question du salaire minimum et de la limitation de la...
Buts fiscaux et détournement de pouvoirs
Les villes qui construisent des halles ou marchés couverts, ou des abattoirs publics, font souvent...
La nécessité de l’intervention du Parlement lors des concessions de monopoles faites par l’Etat
Cet arrêt renferme une décision de principe relative aux concessions de monopoles faites par...
Légalité de crise et état d’urgence
NB du 15 novembre 2015 : la présente note de « Jurisprudence Clef » est une ébauche rédigée entre...
Intérêt et qualité pour agir des associations nationales et décisions administratives locales
1. Comme on le sait le Conseil d’Etat définit l’intérêt donnant qualité pour agir par...
La responsabilité des chemins de fer de transport dans le cas d’ordre de transport
Par cet arrêt et par tous les autres qui l’accompagnent et sont dans le même sens (V. les...
Sur la non responsabilité des Compagnies de chemin de fer pour les retards dans la livraison des colis postaux
Les organismes spéciaux ont leurs dangers. Les contentieux des Compagnies de chemins de fer ont...
Chemins de fer d’exploitation des mines et travaux publics
Nos deux décisions sont les premières qui soient intervenues au sujet de la condition juridique...
Responsabilité administrative pour cause d’une opération de voirie enlevant une vue à un riverain
L’affaire rapportée dans cet arrêt est des plus simples. Une ville avait fait une opération...
Détournement de pouvoir lors de l’organisation des industries qui touchent à la circulation sur la voie publique
Au premier abord, notre arrêt Rabé semble être tout simplement une seconde édition de l’arrêt...
La nature du droit appartenant au concessionnaire du domaine public sur sa concession : le droit réel administratif
La décision de notre arrêt est intéressante, en ce qu’elle invite à réviser les formules...
