Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est pourtant ce qui semble ici la meilleure porte d’entrée pour procéder à la démarche réflexive appelée par la question suivante : de quelle manière ai-je fait du droit comparé dans ma thèse portant sur Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers. Les … [Read more...]
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
Bulletin juridique des collectivités locales, mai 2002 p. 13. Conclusions sur CE 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs autres requérants qui avaient été élus adjoints, sont venus … [Read more...]
La biopiraterie a-t-elle encore un avenir en France ? À propos du dispositif résultant de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Le margousier (azadirachta indica), qui a des propriétés fongicides, le hoodia (hoodia gordonii), qui peut faire office de coupe-faim, la pervenche de Madagascar (catharanthus roseus), utile contre le cancer, et la quinine de Cayenne (quassia amara), qui a des qualités fébrifuges, ont un point commun : ils ont tous été l’objet de biopiraterie ou sont suspectés de l’avoir … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 1, §5 : l’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat)
Le droit administratif allemand. Tome 1
Section Première : Le développement historique du droit administratif § 5 L’Etat sous le régime du droit (Rechtsstaat) [64] Le régime de la police remplit la période de transition entre l’ancien droit et l’état de choses que nous offre le temps présent. C’était une école sévère pour nous préparer à l’Etat moderne. Ce dernier ne peut pas renier ses origines : les idées … [Read more...]
Automatisation, droit et emploi
RÉSUMÉ Se dirige-t-on vers l’ère du chômage de masse ? Cette perspective n’est pas à exclure si l’on n’infléchit pas les forces naturelles de l’économie à l’œuvre depuis ce début de siècle. L’automatisation et la course à la productivité réduisent inexorablement le besoin en main d’œuvre humaine. Les formidables progrès dans l’intelligence artificielle permettent … [Read more...]
Tome 1 – Livre premier – Chapitre Ier – Ancien Régime
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1
_______ Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d'époque où les corps judiciaires chargés d'appliquer les lois civiles et criminelles aient été en même temps appelés à statuer sur les difficultés en matière d'administration publique. Aux premiers temps de la monarchie, il n'y … [Read more...]
Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?
Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles » [ref]CJCE, Avis 1/91 du 14 décembre 1991, EEE[/ref] du droit de l’Union, essentielle sans doute aussi est la procédure qui a permis à la Cour de justice de les dégager. Et à la question « quel eut été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964 ? » ((Selon le titre du … [Read more...]
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Tome I – Chapitre Ier : Ancien Régime
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1
Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d'époque où les corps judiciaires chargés d'appliquer les lois civiles et criminelles aient été en même temps appelés à statuer sur les difficultés en matière d'administration publique. Aux premiers temps de la monarchie, il n'y avait pas … [Read more...]
Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux - Tome 1
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d'administration générale. Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements avec les … [Read more...]
Précisions entre réalisme économique et formalisme juridique sur le contrôle des candidatures des personnes publiques aux contrats de la commande publique.
Note sous CE, 14 juin 2019, Société Vinci construction maritime et fluvial, req. n° 411444
La décision du 14 juin 2019 constitue la suite et la fin de l’affaire ayant donné lieu à la décision CE, Ass, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, req. n° 355563. On s’en souvient, par sa décision Société Armor SNC, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État avait délimité les conditions auxquelles une personne morale de droit public peut soumissionner à un … [Read more...]
Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue italien
Personne ne peut ignorer l’importance prise par l’intelligence artificielle dans le débat public. Toutefois, les pratiques administratives, et le contentieux qui les entoure, continuent essentiellement à se focaliser sur l’automatisation des « procédures de masse » à l’aide d’algorithmes dits « procéduraux », qui associent une sortie donnée à chaque entrée possible. Alors … [Read more...]
Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d'administration générale. Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements … [Read more...]
Chapitre IV Législation comparée (Suite et fin). Système anglo-américain
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux - Tome 1
SECTION- I. — ANGLETERRE Aperçu du système anglais (1. On peut consulter : Fischel, La Constitution d'Angleterre ; — Gneist, Droit public et administratif de l'Angleterre ; — Glasson, Histoire des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre. Pour les lois récentes, qui ont modifié l'ancien droit administratif anglais, notamment les lois sanitaires du … [Read more...]
Droit administratif allemand Section 1, § 3 : Le droit de supériorité des princes
Le droit administratif allemand. Tome 1.
Partie Générale Section Première : Le développement historique du droit administratif § 3 Le droit de supériorité des princes [23] Le droit administratif actuel, comme toute autre branche du droit, a son histoire. Pour le bien comprendre, les phases par lesquelles il est passé sont d’une importance incomparable. Il faut constater que le point où nous nous … [Read more...]
La modification des règles relatives à l’établissement de la filiation par reconnaissance
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » (JO, 11 sept.) a modifié plusieurs dispositions du Code civil et, notamment, bien que discrètement, les articles 316 et suivants relatifs à l’établissement de la filiation par reconnaissance applicables au plus tard à compter du 1er mars … [Read more...]
Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté
Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur la conformité de l’article 362 du code de procédure pénale aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ce texte concerne la délibération sur la peine aux assises et dispose plus précisément, dans son premier alinéa, qu’« en cas de … [Read more...]
Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
La présente note a pour objet d’évoquer les PPP et la comptabilité publique et de répondre à deux questions en particulier : La dernière réforme de la commande publique modifie -t- elle les choses ?Quels sont les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs … [Read more...]
Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
Depuis le 18 mai 2018, l’arrêt Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances) fait couler beaucoup d’encre quant à la limitation dans le temps de l’invocation des vices de forme et de procédure affectant les actes réglementaires qui en résulte (CE Ass. 18 mai 2018, n° 414583, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances), … [Read more...]
Chapitre Ier – Conseil d’Etat statuant au contentieux
I. ORGANISATION DE LA SECTION DE L'ASSEMBLÉE DU CONTENTIEUX Nous avons vu quelles phases a traversées l'organisation du Conseil d'État délibérant ou statuant en matière contentieuse ; comment le jugement des affaires a successivement appartenu à l'assemblée plénière du Conseil (1806-1831) ; puis à l'assemblée générale réduite aux membres du service ordinaire (1831-1849) ; … [Read more...]
Livre II : Organisation de la juridiction administrative
Sommaire du livre II CHAPITRE I". —CONSEIL D'ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX. 1. Organisation de la section et de l'assembléedu contentieux. 2. Attributions: Caractères généraux de la juridiction du Conseil d'État.—Attributions comme juge unique ; —comme juge d'appel ; —commejuge de cassation ; —comme juge ordinaire. 3. Procédure: Représentation par avocat. —Pourvois formés par … [Read more...]
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