Chapitre IV Législation comparée (Suite et fin). Système anglo-américain
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Edouard LaferrièreJuil 8, 2019
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Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté
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Réflexions sur les partenariats publics-privés et le droit de la comptabilité publique
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Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires
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Livre II : Organisation de la juridiction administrative
Sommaire du livre II CHAPITRE I". —CONSEIL D'ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX. 1. Organisation de la...
Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ?
Par budget participatif, on entend le dispositif visant à inclure le citoyen dans la procédure...
Chapitre II — Législation comparée — Etats se rapprochant du système français
[26] Division. — La grande diversité que présentent les législations étrangères, pour la...
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CHAPITRE Ier : NOTIONS GÉNÉRALES I. NATURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Dans toutes les lois qui...
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Préfaces au Droit administratif allemand
PRÉFACE DE M. BERTHÉLEMY [I] Les travaux de M. le professeur Otto Mayer sont connus, en France, de...
Droit administratif français – Partie 4 – Chapitre 1 – Section 1
QUATRIEME PARTIE – LES ACTES ADMINISTRATIFS Classiquement l’identification d’un acte administratif...
Table des abréviations- Otto Mayer
TABLE DES ABRÉVIATIONS C. Pr. O.–Civilprocessordnung : Code de procedure civile,du 20...
