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Test vers Jurifrance

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23 novembre 2012 : Droit et anarchie

Journée d'étude, 23 novembre 2012, Faculté Jean Monnet - Université Paris Sud

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La Faculté Jean Monnet de l'Université Paris Sud (54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, salle Vedel) accueillera le vendredi 23 novembre 2012 la 6e journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d’études de droit public consacré au thème "droit et anarchie".Programme :9h15 : Accueil des participants9h30 : Début des travauxAccueil par Jérôme Fromageau, … [Read more...]

11 octobre 2012 : La constitution Impériale de l’église Saint-Paul de Francfort du 28 mars 1849

Colloque le jeudi 11 octobre 2012 au Centre Juridique Franco-Allemand à Sarrebruck ET le vendredi 12 octobre 2012 à la faculté de droit à Metz

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La Faculté de droit à Metz (Ile du Saulcy, 57045 Metz, cedex 01) et le Centre Juridique Franco-Allemand à Sarrebruck (Université de la Sarre, Campus, Bât. B 4 1, Esc. D, 2ème étage, Bureau 2.52, D-66123 Sarrebruck) Allemagne) accueilleront, le jeudi 11 octobre 2012 à Sarrebruck et le vendredi 12 octobre à Metz, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au … [Read more...]

40 ans de droit de la consommation

Colloque le vendredi 28 septembre 2012 à la faculté de droit et science politique de Montpellier

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La Faculté de droit et science politique de Montpellier (14 rue du Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier) et le Centre de Droit de la Consommation et du Marché accueilleront, le vendredi 28 septembre 2012, des nombreux intervenants, ainsi que Monsieur Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation, pour une journée consacrée au thème ”40 ans … [Read more...]

Sécurité juridique et droit administratif

Commentaire sous CE Ass., 24 mars 2006, Société KPMG et autres, requête numéro 288460 : rec. p. 154.

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Était contesté devant le Conseil d’État le décret numéro 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (JO 17 novembre 2005, texte n° 21), pris en application de la loi numéro 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (JO 2 août 2003, p. 13220), qui avait pour objet de garantir une indépendance réelle … [Read more...]

Délai raisonnable et responsabilité de l’État pour faute simple pour fonctionnement défectueux du service public

CE Ass. 28 juin 2002 requête numéro 239575 Min. de la justice c/ Magiera

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A travers cet arrêt, le Conseil d’Etat reconnaît pour la première fois la responsabilité pour faute simple de l’Etat du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative, revenant en partie sur la jurisprudence Darmont (CE 29 décembre 1978, requête numéro 96004, Darmont : Rec. p. 542 ; AJDA 1979, n° 11, p. 45, note Lombard ; D. 1979, jurispr. … [Read more...]

Concurrence déloyale par la vente illicite d’un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre

Cass. com 29 janvier 2002 (arrêt n° 271 FS-P+B)

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Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 18 avril 2002 Citation : Laure MERLAN, « Concurrence déloyale par la vente illicite d'un livre avec prime autopayante méconnaissant le prix minimum du livre », Note sous Cass. com 29 janvier 2002 (arrêt n° 271 FS-P+B), Droit 21, 2002, Chr., AJ 190 Copyright Transactive … [Read more...]

Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée

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Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 janvier 2002 Citation : Marc PELTIER, « Des conséquences de la réforme de l’expertise de gestion par la loi NRE sur les relations entre une association sportive et la société qu’elle a constituée », Droit 21, 2002, Chr., AJ 046 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques

Chronique de droit de la concurrence n° 2, dirigée par Catherine Prieto, professeur à l'Université d’Aix-Marseille

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Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 3 janvier 2002 Citation : Jean-Christophe RODA, « La clémence introduite en droit français de la concurrence par la loi sur les nouvelles régulations économiques », Droit 21, 2002, Chr., AJ 004 Copyright Transactive 2000-2002 … [Read more...]

Le droit de la concurrence au service de la spécificité sportive

Chronique de droit de la concurrence, dirigée par Catherine Prieto, professeur à l'Université Aix-Marseille

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Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 19 décembre 2001 Citation : Fabrice RIZZO, « Le droit de la concurrence au service de la spécificité sportive » - Droit 21, 2001, Chr., AJ 471 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

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Sébastien Ferrari

Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Descartes (Paris V) Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Stéphanie Dap

Laure Merland

Maître de conférences de droit privé à l'Université Aix - Marseille

Marc Peltier

Maître de conférences en droit privé à l'Université Nice Sophia Antipolis Docteur en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2005)

Jean-Christophe Roda

Maître de Conférences au Centre de droit économique Aix Marseille

Fabrice Rizzo

- docteur en droit privé et sciences criminelles. Professeur à l'Université d'Aix-Marseille où il enseigne le droit des contrats, le droit bancaire, le droit commercial et le droit du sport. - Expert auprès de la Commission Européenne. Consultant.

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