Délais de recours et théorie de la connaissance acquise
La Section du contentieux du Conseil d’État précise la portée de la théorie de la connaissance...
Amadis FribouletMar 9, 2008
Jurisprudence Clef
L’office du juge du référé mesures utiles
Jusqu’à la décision ici commentée, le référé-conservatoire prévu à l’article L. 521-3 du Code de...
Droit administratif général, Droit français, Constitution, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac
La technique d’interprétation conforme d’un texte de loi
Une personne âgée se trouvant dans l’impossibilité de demeurer à son domicile a été accueillie...
Droit administratif général, Fait générateur, Droit français, Responsabilité pour faute, Faute lourde, Conditions d'engagement, Droit public, Responsabilité, Jurisprudence Clef, boudesseul
Abandon de l’exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat dans le cadre des activités pénitentiaires
Dans le cadre de l’activité de surveillance des détenus à tendance suicidaire, le juge appliquait...
Contrôle des concentrations économiques
L’arrêt Société France Antilles est la deuxième décision du Conseil d’État qui donne lieu à...
Droit administratif général, Droit français, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, boudesseul
Déféré préfectoral et responsabilité de l’Etat
Le principe du contrôle de légalité des collectivités territoriales est consacré par l’article 72...
Régime, Sortie de vigueur, Actes, Actes administratifs unilatéraux, Abrogation, Jurisprudence Clef, senac
Régime des ordonnances non ratifiées
En vertu de l’habilitation prévue par la loi de programme pour l’outre-mer (loi n° 2003-660, 21...
Les moyens invocables devant le juge du référé précontractuel
La décision commentée est la dernière d’une très longue série dont certaines seront évoquées dans...
Droit administratif général, Droit français, Actes, Droit constitutionnel, Jurisprudence Clef, senac
Ordonnances de l’article 38 et gouvernement titulaire de l’habilitation
L’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 permet au Gouvernement, pour l’exécution...
Service public exploité par une personne privée
Les faits à l’origine de cette décision sont des plus élémentaires. Se fondant sur les...
Droit français, Droit administratif général, Droit public, Contentieux administratif, Jurisprudence Clef, ferrari
L’intérêt pour agir d’une commune contre une décision d’agrément d’une association de protection de l’environnement
Le Conseil d’État était amené à se prononcer sur l’intérêt à agir d’une commune contre la décision...
Modulation dans le temps des effets d’une décision de rejet
Sur les requêtes jointes de trois sociétés, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité de...
Droit administratif général, Droit français, Constitution, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, senac
Valeur et invocabilité de la Charte de l’environnement
À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du ministre de l’écologie...
Détermination du montant de la redevance pour service rendu
En matière d’exercice de la médecine libérale, la loi n’avait posé que le principe du versement...
Droit administratif général, Responsabilité administrative, Fait générateur, Responsabilité pour risque, Conditions d'engagement, Responsabilité sans faute, Droit public, Responsabilité, Responsabilité médicale, Jurisprudence Clef, tifine
Responsabilité sans faute des établissements hospitaliers
Les règles de responsabilité appliquées aux hôpitaux publics ont longtemps été très restrictives...
