Pour une réforme des motifs de discrimination, et peut-être un peu plus…
Le droit de la non-discrimination a subi de nombreuses évolutions ces dernières années. Les plus...
Delphine TharaudJan 20, 2019
Droit français
Droit des sociétés, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit des affaires, dondero
Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)
L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à...
Droit public de l'économie, Chronique de droit public économique et contrats publics, Chronique de droit public économique et contrats publics, hichamrassafi
La présomption d’avantage conféré par l’État à ses EPIC : mode d’emploi
Par un arrêt du 13 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les...
Chronique de droit des affaires, Droit des sociétés, Droit privé, Chroniques, Chroniques, Chronique de droit des affaires, dondero
La dissolution pour inexécution des obligations d’un associé suppose la paralysie de la société (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)
Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin...
Cour de cassation 1e civ., 19 septembre 2018, pourvoi numéro 16-20164, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 juin 2018, numéro de pourvoi 17-86.661
Non lieu à renvoi Demandeur : Mme Marion X.. ; et autre Attendu que la question prioritaire de...
Responsabilité civile, Préjudice, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au DES ayant eu recours à l’adoption
Contexte : Dans une décision rendue le 8 juin 2017, la Cour de cassation apporte d’utiles...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chroniques, Chronique de droit administratif français et comparé, mariakordeva
Le droit d’accès aux documents administratifs entre transparence et secret
En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Réparation intégrale du préjudice dans l’affaire du Mediator sans réduction possible à raison des prédispositions de la victime
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017 rendue dans l’affaire du Mediator, la...
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Maladresse fautive du chirurgien ou aléa thérapeutique ?
Contexte : Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4...
Responsabilité civile, Préjudice, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Subsidiarité ou complémentarité de l’indemnisation par l’ONIAM ?
Contexte : Par une décision rendue le 22 novembre 2017, la première chambre civile de la Cour de...
Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
La Cour de cassation persiste et signe : la faute du praticien est présumée en cas de dossier médical incomplet !
Contexte : Dans une décision rendue le 4 octobre 2017 rendue dans une affaire déjà bien connue...
Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Ne pas proposer une amniocentèse à l’issue d’un test sanguin révélant un risque d’anomalie chromosomique n’est pas une faute caractérisée
Contexte : Cette décision rendue le 5 juillet 2017 montre la difficulté à laquelle se heurtent les...
Responsabilité civile, Préjudice, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
La perte de chance d’éviter le dommage ne se confond pas avec le préjudice d’impréparation
Contexte : Par cette décision rendue le 22 juin 2017, la Cour de cassation confirme l’autonomie du...
Responsabilité civile, Lien de causalité, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Le degré de certitude de l’imputabilité des troubles de la fertilité ou de la gestation au DES
Contexte : Bien que prononçant une cassation purement disciplinaire dans cette décision rendue le...
