Des mesures d’ordre intérieur prises à l’égard d’agents publics
NB : la présente note flash, publiée le 2 octobre 2015, sera ultérieurement complétée de...
Philippe CossalterOct 2, 2015
La nature du droit appartenant au concessionnaire du domaine public sur sa concession : le droit réel administratif
La décision de notre arrêt est intéressante, en ce qu’elle invite à réviser les formules...
Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
La réparation des dépenses d’appareillage des victimes lourdement handicapées
Contexte : Par un arrêt rendu le 2 juin 2015, la chambre criminelle rappelle que le principe de la...
Chronique de droit administratif français et comparé, Domaine public, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le transfert d’une convention d’occupation du domaine public nécessite l’accord écrit de son gestionnaire
Par une décision du 18 septembre 2015 « Société Prest’air » ( CE SSR.,18 septembre 2015,...
Septembre 1792, le mois de tous les instants
« Ceux qui rendent une révolution pacifique impossible rendront une révolution violente inévitable...
Droit administratif général, QPC, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
QPC : sur le non-renvoi des lois assurant la transposition inconditionnelle d’une directive
1. Deux décisions qui encadrent la pause estivale, l’une du 8 juillet l’autre du 14...
Les bases fondamentales et constitutionnelles de la théorie du fait de service
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
Préjudice, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
L’autonomie relative du préjudice d’anxiété en matière de DES
Contexte : Dans cet arrêt rendu le 2 juillet 2015, la deuxième chambre civile apporte d’utiles...
Conseil d’Etat, SSR., 14 septembre 2015, Société NotreFamille.com, requête numéro 389806, mentionné aux tables
Conseil d’État N° 389806 ECLI:FR:CESSR:2015:389806.20150914 Mentionné dans les tables du...
Violation de la loi par suite de cause juridique inexistante dans la décision exécutoire
Un expert en œuvres d’art, le sieur Lefranc, a été licencié par suppression d’emploi...
Chronique de droit de la responsabilité médicale
Les accidents médicaux, qu’ils résultent d’une faute commise par un professionnel ou un...
Comment calculer le résultat d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne (avec prime majoritaire)
Note sous CE SSR., 30 janvier 2015, Elections municipales de Hautefort, n° 382627, publié au receuil. Le Conseil d’Etat rappelle la méthode de calcul de la répartition des sièges lors d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avec prime majoritaire.
Philippe Cossalter
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
Apprécier, interpréter mais sans dénaturer le rapport d’expertise médicale !
Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...
Droit administratif général, Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le maire cumule ses pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif
1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat établit...
Accidents aux personnes causés par les travaux publics – défaut d’entretien et défaut de surveillance
L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu’elle permet de constater...
