Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
NB : la présente note flash, publiée le 2 octobre 2015, sera ultérieurement complétée de...
La décision de notre arrêt est intéressante, en ce qu’elle invite à réviser les formules...
Contexte : Par un arrêt rendu le 2 juin 2015, la chambre criminelle rappelle que le principe de la...
Par une décision du 18 septembre 2015 « Société Prest’air » ( CE SSR.,18 septembre 2015,...
« Ceux qui rendent une révolution pacifique impossible rendront une révolution violente inévitable...
1. Deux décisions qui encadrent la pause estivale, l’une du 8 juillet l’autre du 14...
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
Contexte : Dans cet arrêt rendu le 2 juillet 2015, la deuxième chambre civile apporte d’utiles...
Conseil d’État N° 389806 ECLI:FR:CESSR:2015:389806.20150914 Mentionné dans les tables du...
Un expert en œuvres d’art, le sieur Lefranc, a été licencié par suppression d’emploi...
Les accidents médicaux, qu’ils résultent d’une faute commise par un professionnel ou un...
Note sous CE SSR., 30 janvier 2015, Elections municipales de Hautefort, n° 382627, publié au receuil. Le Conseil d’Etat rappelle la méthode de calcul de la répartition des sièges lors d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avec prime majoritaire.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...
1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat établit...
