Détournement de pouvoir lors de l’organisation des industries qui touchent à la circulation sur la voie publique
Au premier abord, notre arrêt Rabé semble être tout simplement une seconde édition de l’arrêt...
Maurice HauriouOct 7, 2015
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Didier Girard
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises…
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
Des mesures d’ordre intérieur prises à l’égard d’agents publics
NB : la présente note flash, publiée le 2 octobre 2015, sera ultérieurement complétée de...
La nature du droit appartenant au concessionnaire du domaine public sur sa concession : le droit réel administratif
La décision de notre arrêt est intéressante, en ce qu’elle invite à réviser les formules...
Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
La réparation des dépenses d’appareillage des victimes lourdement handicapées
Contexte : Par un arrêt rendu le 2 juin 2015, la chambre criminelle rappelle que le principe de la...
Chronique de droit administratif français et comparé, Domaine public, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le transfert d’une convention d’occupation du domaine public nécessite l’accord écrit de son gestionnaire
Par une décision du 18 septembre 2015 « Société Prest’air » ( CE SSR.,18 septembre 2015,...
Almanach de la Révolution française, Théorie générale du droit, Histoire du droit, Matthieu Bertozzo
Septembre 1792, le mois de tous les instants
« Ceux qui rendent une révolution pacifique impossible rendront une révolution violente inévitable...
Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, QPC, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
QPC : sur le non-renvoi des lois assurant la transposition inconditionnelle d’une directive
1. Deux décisions qui encadrent la pause estivale, l’une du 8 juillet l’autre du 14...
Les bases fondamentales et constitutionnelles de la théorie du fait de service
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
Responsabilité civile, Préjudice, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
L’autonomie relative du préjudice d’anxiété en matière de DES
Contexte : Dans cet arrêt rendu le 2 juillet 2015, la deuxième chambre civile apporte d’utiles...
Conseil d’Etat, SSR., 14 septembre 2015, Société NotreFamille.com, requête numéro 389806, mentionné aux tables
Conseil d’État N° 389806 ECLI:FR:CESSR:2015:389806.20150914 Mentionné dans les tables du...
Violation de la loi par suite de cause juridique inexistante dans la décision exécutoire
Un expert en œuvres d’art, le sieur Lefranc, a été licencié par suppression d’emploi...
Chronique de droit de la responsabilité médicale
Les accidents médicaux, qu’ils résultent d’une faute commise par un professionnel ou un...
Comment calculer le résultat d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne (avec prime majoritaire)
Note sous CE SSR., 30 janvier 2015, Elections municipales de Hautefort, n° 382627, publié au receuil. Le Conseil d’Etat rappelle la méthode de calcul de la répartition des sièges lors d’une élection au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avec prime majoritaire.
Philippe Cossalter
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Sophie Hocquet-Berg
Apprécier, interpréter mais sans dénaturer le rapport d’expertise médicale !
Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...
