Contrat de droit public et contrepartie aléatoire
La loi du 4 mars 1897 (S. et P. Lois annotées de 1897, p. 282; Pand. pér., 1897.3.74) avait créé...
Maurice HauriouDéc 9, 2015
Sur les clauses favorables aux travailleurs dans les adjudications de travaux publics communaux
C’est pour la troisième fois que cette question du salaire minimum et de la limitation de la...
Buts fiscaux et détournement de pouvoirs
Les villes qui construisent des halles ou marchés couverts, ou des abattoirs publics, font souvent...
La nécessité de l’intervention du Parlement lors des concessions de monopoles faites par l’Etat
Cet arrêt renferme une décision de principe relative aux concessions de monopoles faites par...
Almanach de la Révolution française, Histoire du droit, Théorie générale du droit, Matthieu Bertozzo
Le 3 novembre 1790, la mise au pas des juges sous la Révolution
« Le premier caractère de la puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d'arbitre...
Légalité de crise et état d’urgence
NB du 15 novembre 2015 : la présente note de "Jurisprudence Clef" est une ébauche rédigée entre le...
Intérêt et qualité pour agir des associations nationales et décisions administratives locales
1. Comme on le sait le Conseil d'Etat définit l'intérêt donnant qualité pour agir par grandes...
La responsabilité des chemins de fer de transport dans le cas d’ordre de transport
Par cet arrêt et par tous les autres qui l'accompagnent et sont dans le même sens (V. les renvois...
Sur la non responsabilité des Compagnies de chemin de fer pour les retards dans la livraison des colis postaux
Les organismes spéciaux ont leurs dangers. Les contentieux des Compagnies de chemins de fer ont...
Microcosmographia Academica – Guide pour le jeune politique académicien
F. M. Cornford Publié par Bowes & Bowes Publishers Ltd, Cambridge Première publication en 1908...
Présentation de Microcosmographia Academica de F. M. Cornford
Le texte qui suit est un pamphlet traitant ironiquement des mœurs universitaires dont la première...
Le titre des décrets, zone de non droit
Alors que le titre d’un décret constitue son premier point de contact avec le lecteur du journal...
Chemins de fer d’exploitation des mines et travaux publics
Nos deux décisions sont les premières qui soient intervenues au sujet de la condition juridique...
Responsabilité administrative pour cause d’une opération de voirie enlevant une vue à un riverain
L'affaire rapportée dans cet arrêt est des plus simples. Une ville avait fait une opération de...
Détournement de pouvoir lors de l’organisation des industries qui touchent à la circulation sur la voie publique
Au premier abord, notre arrêt Rabé semble être tout simplement une seconde édition de l’arrêt...
