A. – Protection et vulnérabilité Une illustration de la prise en compte des situations de vulnérabilité par le droit français Cet article est issu d’une intervention au colloque organisé à l’Université de la Sarre le 30 juin 2017 et consacré à la vulnérabilité. À l’exception de la référence à l’article 1143 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril … [Read more...]
Conclusions sur CE 13 nov. 1891, Commune d’Albias’
Recueil Sirey 1893.III.14 La décision par laquelle la commission départementale approuve le tracé d’un chemin vicinal ordinaire et déclare d’utilité publique les travaux et la cession des terrains nécessaires à leur exécution, ne rentre pas dans les mesures autorisées par l’art. 15 de la loi du 21 mai 1836 ; elle a pour objet l’ouverture d’un chemin nouveau, et ne peut être … [Read more...]
Inclusion des personnes en situation de handicap, exemple wallon
Entretien avec Grégory Leclercq Directeur du restaurant « Le Perron de l’Ilon » à Namur Grégory Leclercq, restaurateur engagé dans l’inclusion sociale et le soutien aux personnes en situation de handicap, nous présente à l’occasion d’un échange de questions-réponses les différentes structures qu’il a développées dans la capitale dynamique que constitue Namur en Wallonie. … [Read more...]
La reconnaissance juridique du handicap en droit français
Anne-Sophie Renard Mugnier est maître de conférences à l’Université de Valenciennes, spécialiste de droit privé et sciences criminelles. Particulièrement intéressée par la question du handicap, l’auteur nous livre l’historique de l’approche française de la reconnaissance du handicap. Au sein de cette approche, une structure se démarque : la commission départementale des … [Read more...]
Questions liées à l’emploi des personnes handicapées en Wallonie
Entretien avec Luc Fohal Directeur des dispositifs ordinaires en emploi et formation des personnes handicapées, AVIQ Luc Fohal est directeur de l’Emploi et la Formation à l’Agence pour une VIe de Qualité (AVIQ), agence wallonne de protection sociale et familiale qui intervient notamment pour la question de l’emploi des personnes en situation de handicap. En synergie avec des … [Read more...]
Entretien avec Patrick Beaufort sur le cadre législatif belge de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire
Patrick Beaufort était inspecteur de l’enseignement de la ville de Liège. A l’occasion d’un échange de questions/réponses, il présente ici le cadre législatif belge réalisant ainsi un bilan de l’intégration puis inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. L’auteur explique de façon détaillé l’organisation de cet enseignement spécial puis spécialisé. Entre visions … [Read more...]
Cadre juridique de la scolarisation des enfants en situation de handicap en Belgique
L’essentiel des réformes de Dr. Florence RENARD Florence RENARD est enseignante chercheur au Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre. A partir de 2017, elle a travaillé en collaboration avec le CEJEC de Paris X Nanterre, puis dans le cadre d’un projet Interreg sur le cadre juridique de la protection de l’enfance et du handicap, en Europe et dans les pays de … [Read more...]
Première partie : l’enfant en situation de handicap dans la Grande région
A. Reconnaissance Enfance et Handicap Cadre juridique européen et international, Alice LECONTE, Islam SHALIK, Augustin BOMPARD, sous la dir. Dr. Florence RENARD (dir.), Centre-Juridique Franco-Allemand Augustin Bompard et Islam Shalik sont étudiants du double Master LLM de l’Europa Institut / Carrières juridiques européennes à l’Université Grenoble Alpes. Alice Leconte est … [Read more...]
Approche du handicap
Behinderung: Soziohistorische Wegmarken und Herangehensweisen Arthur Limbach-Reich est assistant professeur en sciences d’éducation et sciences sociales à l’Université du Luxembourg. Intéressé par la question du handicap, il est responsable du service d’accueil et d’accompagnement des étudiants en situation d’handicap. Dans cette conférence, l’auteur s’appuie sur des … [Read more...]
Les discriminations sur la base du handicap dans le contexte de l’égalité de traitement : l’approche luxembourgeoise
François Moyse est avocat luxembourgeois spécialiste des questions de discrimination. L’auteur rapproche la définition de la discrimination adoptée par le Code du travail luxembourgeois selon laquelle il s’agit de la situation où « une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable » (Art. L-251-1, … [Read more...]
Conclusions sur CE 14 févr. 1890, Héritiers Guilloteaux
Recueil des arrêts du Conseil d’État 1890, p. 159 Centimes additionnels. - Lorsqu’une imposition extraordinaire est autorisée par une loi pendant 30 ans, la perception de cet impôt est-elle régulière, alors même que l’emprunt qu’elle devait gager n’a été réalisé qu’en partie et que l’excédent des centimes additionnels reçoit une affectation non prévue ? - Rés. aff. - … [Read more...]
Kinderschutz und Behinderung – Kinder und Jugendliche mit Behinderung sind in erster Linie Kinder und Jugendliche
Dr. Jörgen Schulze-Krüdener ist Diplom-Pädagoge und tätig im Fach Erziehungswissenschaft in der Abteilung Sozialpädagogik an der Universität Trier. Bettina Diwersy war wissenschaftliche Mitarbeiterin im „EUR&QUA-Projekt eines Grenzen überschreitenden Raums zum internationalen Kinderschutz“ an der Universität Trier. In diesem Beitrag setzen sich die beiden Autoren damit … [Read more...]
Avant-propos / Vorwort
Droit et Handicap dans la Grande Région De l’enfance à l’âge adulte, état des lieux. Publications des travaux de recherches menées au CJFA, dans le cadre du Projet Intereg VA-Eur&Qua Protection internationale de l’enfance Université de la Sarre 2014-2019 Sous la direction de Florence RENARD Avec le soutien scientifique de : Université de Liège Université de … [Read more...]
Conclusion sur CE 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est
Recueil des arrêts du Conseil d'État, 1889, p. 781 Chemins de fer. - Des immeubles acquis par une compagnie de Chemin de fer, en exécution d’un décret déclaratif d’utilité publique, en vue de l’agrandissement d’une gare, constituent-ils des propriétés imposables à la taxe des biens de mainmorte avant même qu’ils aient été affectés à leur destination ? - Rés. nég. - Ces … [Read more...]
Rechtliche Rahmenbedingungen zur Inklusion in Schule und Hochschule in Deutschland
Le mémoire ci-après publié a été rendu par Mme Katharina Koch dans le cadre de son double diplôme de Licence en Droit français et allemand / Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts obtenu après trois années d’études au sein du Centre Juridique Franco-Allemand. L’auteure s’intéresse au cadre juridique de l’inclusion dans le milieu scolaire et universitaire en … [Read more...]
Entretien avec Gil STEINBACH à propos de la formation et l’éducation, cadre légal luxembourgeois de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire
Le présent entretien a été présenté le 4 juillet 2016 à l’occasion d’un colloque consacrée à l’inclusion dans la Grande Région. L’équipe rédactionnelle et l’auteur ont essayé d’actualiser les propos ci-dessous rapportés, mais le secteur de l’inclusion est en pleine évolution législative. Les chiffres et état présentés reflètent la situation au 1er janvier 2018. Ancien éducateur … [Read more...]
Les États membres de l’Union européenne se définissent-ils par une/leur identité européenne ?
Table ronde - L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté (dir. Mme Le Professeur Hélène Gaudin), Université Toulouse Capitole IRDEIC/CEEC, 5 mai 2021 - partie 2 Il faut d’abord choisir entre les deux formulations de la question posée. Jusqu’au traité d’Amsterdam, les conditions de fond pour adhérer aux Communautés européennes et à l’Union … [Read more...]
Droit administratif français, 6ème édition
La 7ème édition du Droit administratif français est parue en août 2023. Elle est en ligne depuis septembre 2023. La septième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en août 2023. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a été achevée en septembre 2023. En raison de son volume, le manuel est édité en deux volumes, qui … [Read more...]
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 10 juin 2021 n° 444849 Syndicat national des journalistes et autres
Saisi de deux questions fondamentales relatives au schéma national du maintien de l'ordre rendu public le 16 septembre 2020, le Conseil d'État sanctionne partiellement les dispositions relatives à l'accès des journalistes aux manifestations, et totalement l'usage de la technique de l'encerclement telle que définie dans ce document. Les journalistes, « vigies » de la … [Read more...]
Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance
En octobre 2000, le Tribunal correctionnel de Foix s’était distingué en accordant « de larges circonstances atténuantes » à des faucheurs d’un champ de colza transgénique, au vu de l’inquiétude générale de la société en matière de santé et d’environnement (T. corr. Foix, 3 oct. 2000, D. 2001, p. 1357, obs. J.-Ch. Galloux). Vingt ans plus tard, le tribunal judiciaire … [Read more...]
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