Conclusion de M. Guillaume Garot, député de la Mayenne. Seul le prononcé fait foi Depuis 30 ans , la gouvernance financière a été placée au cœur des choix politiques : En Europe, avec le critère des 3% du PIB de déficit public à ne pas dépasser, en lien avec le Traité de Maastricht. En France, le candidat Nicolas Sarkozy, en 2012, proposait d’inscrire la « règle … [Read more...]
Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques
Les riches interventions de ce deuxième colloque annuel lavallois sur les finances publiques ((Organisé avec le soutien de Laval agglomération et du département de la Mayenne.)), pour lequel je souhaite remercier très chaleureusement les intervenants, ont permis d’appréhender les différents chemins dans lesquels peut s’inscrire la gouvernance financière publique après 2022, … [Read more...]
Intelligence artificielle et services publics – le rôle des autorités publiques au service de la « troisième voie » dessinée par la Commission européenne
Avant-propos de Luca Belli et Gilles Guglielmi : La version initiale de cet article a été présentée lors du 7e Colloque international du Centre de Droit Public Comparé (CDPC) de l’Université Paris-Panthéon-Assas, organisé en partenariat avec le Centre de Technologie et Société (CTS) de l’École de droit de la Fondation Getulio Vargas (FGV) de Rio de Janeiro. L’objectif du … [Read more...]
Contribution de F. Bercault
Avant toute chose, au lendemain de cette crise sanitaire, il m'apparait important de rappeler que la finance est un outil au service des femmes et des hommes, au service des projets, et non l'inverse. Il convient de bien utiliser cet outil, en lui donnant du sens : opérer les transformations en amortissants les chocs, et dans le plus grand consensus. Pour cela il faut … [Read more...]
La gouvernance financière du « monde d’après »
« Comment peut-on assainir les finances publiques françaises, relancer la croissance et respecter les contraintes européennes ? ». Si c’est à cette question que nous invitait à réfléchir Émilie Moysan-Jeannard, dans un exercice de droit prospectif, force est de constater que le projet était ambitieux tant les crises se succèdent depuis la fin des Trente … [Read more...]
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
« Nous sommes Noirs, il est vrai, mais dîtes-nous, Messieurs, vous qui êtes si judicieux, quelle est cette loi qui dit que l’homme noir doit appartenir et être une propriété de l’homme blanc ? […] Placés sur terre comme vous, étant tous enfants d’un même père, créés sur une même image, nous sommes donc vos égaux en droits naturels… Avez-vous oublié que vous avez juré la … [Read more...]
Panta rhei – Les prétentions de la Grèce à des réparations vis-à-vis de l’Allemagne ne sont plus fondées
Résumé 80 ans après l'attaque de la Grèce par les troupes allemandes, le ministère grec des affaires étrangères a réitéré en avril 2021 les demandes de réparations. En octobre 2019, la République fédérale d’Allemagne a rejeté la demande de réparations que la Grèce avait formulée en juin 2019 dans une note diplomatique. Dans le cadre de la discussion concernant l’endettement de … [Read more...]
Ce ‘général’ qui n’en est pas un. A propos de la décision n° 2021-940 QPC Société Air France
Tribune
Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle il a dégagé un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale attachées à l’exercice de la force publique. Cette décision est remarquable à plusieurs égards. … [Read more...]
Apport des nouvelles technologies pour l’accès au marché du travail des personnes en situation de handicap
Présentation du projet « Les tactiles » Entretien avec Pierre MURAILLE, Éducateur spécialisé et Vincent LEONE, Formateur CRETH Pierre Muraille est éducateur spécialisé au sein du Centre de ressource et d’évaluation des technologies pour les personnes handicapées de Namur (CRETH). Il y supervise le projet « Les Tactiles », qui a pour objectif de faire connaitre les possibilités … [Read more...]
Inklusion und Arbeitsmarkt: fremde Welten oder gemeinsame Interessen? Umfassende Teilhabe trotz Neoliberalen Wirtschaftsdenkens?
Arthur Limbach-Reich ist Assistenzprofessor für Erziehungs- und Sozialwissenschaften an der Universität von Luxemburg. Er interessiert sich für das Thema Behinderung und ist verantwortlich für den Empfangs- und Unterstützungsdienst für Studenten mit Behinderungen. In diesem Vortrag beleuchtet Herr Limbach-Reich die Situation behinderter Menschen auf dem Arbeitsmarkt in … [Read more...]
B. – Entrée sur le marché du travail des personnes vulnérables
Les recours aux hard law et soft law dans le traitement des personnes handicapées en droit européen du travail Björn Schümann a présenté ce mémoire dans le cadre de son double diplôme de Licence droit français et allemand / Zertifikat Studien des Deutsches und Französisches Recht alors qu’il était étudiant au Centre Juridique Franco-Allemand. Son travail a été récompensé par le … [Read more...]
B. – Scolarisation
Cadre législatif français de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire Hervé Rihal est professeur émérite de droit public de l’Université d’Angers. Ses travaux ont porté notamment sur le droit sanitaire et social. Il retrace dans cette contribution le cadre législatif français ayant mené à la scolarisation des enfants porteurs de handicap. Si depuis 1975, une obligation … [Read more...]
Travail des personnes en situation de handicap au Luxembourg : accompagnement et suivi proposé par la Ligue HMC
Entretiens avec : Tarik Guenane, Laurent Mussot, Paolo Cappellaro Educateur spécialisé, éducateur diplômé, ancien travailleur handicapé La Ligue HMC au travers de différentes structures soutient les personnes en situation de handicap et s’engage pour leur inclusion sociale, professionnelle et culturelle. Les personnes en situation de handicap sont orientées selon leurs … [Read more...]
Kinder mit Behinderung und ihre Rechte
Internationale und europäische rechtliche Rahmenbedingungen für den Schutz von Menschen mit Behinderung Im heutigen internationalen Kontext der Globalisierung und wegen des Internationalisierungsprozesses der Rechtswissenschaften stehen wir vor einer fortschreitenden Harmonisierung von vielen Rechtsgebieten. Daher ist es kaum erstaunlich, dass der Schutz von Menschen mit … [Read more...]
Le notaire français et les personnes vulnérables
Cet article est issu d’une intervention au colloque organisé à l’Université de la Sarre le 30 juin 2017 et consacré à la vulnérabilité. À l’exception de la référence à l’article 1143 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, le texte est celui de la conférence prononcée. Marie-Hélène Girot est notaire associée à Paris. Elle s’interroge dans … [Read more...]
Deuxième partie : L’enfant vulnérable devenu majeur
A. – Protection et vulnérabilité Une illustration de la prise en compte des situations de vulnérabilité par le droit français Cet article est issu d’une intervention au colloque organisé à l’Université de la Sarre le 30 juin 2017 et consacré à la vulnérabilité. À l’exception de la référence à l’article 1143 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril … [Read more...]
Inclusion des personnes en situation de handicap, exemple wallon
Entretien avec Grégory Leclercq Directeur du restaurant « Le Perron de l’Ilon » à Namur Grégory Leclercq, restaurateur engagé dans l’inclusion sociale et le soutien aux personnes en situation de handicap, nous présente à l’occasion d’un échange de questions-réponses les différentes structures qu’il a développées dans la capitale dynamique que constitue Namur en Wallonie. … [Read more...]
La reconnaissance juridique du handicap en droit français
Anne-Sophie Renard Mugnier est maître de conférences à l’Université de Valenciennes, spécialiste de droit privé et sciences criminelles. Particulièrement intéressée par la question du handicap, l’auteur nous livre l’historique de l’approche française de la reconnaissance du handicap. Au sein de cette approche, une structure se démarque : la commission départementale des … [Read more...]
Questions liées à l’emploi des personnes handicapées en Wallonie
Entretien avec Luc Fohal Directeur des dispositifs ordinaires en emploi et formation des personnes handicapées, AVIQ Luc Fohal est directeur de l’Emploi et la Formation à l’Agence pour une VIe de Qualité (AVIQ), agence wallonne de protection sociale et familiale qui intervient notamment pour la question de l’emploi des personnes en situation de handicap. En synergie avec des … [Read more...]
Entretien avec Patrick Beaufort sur le cadre législatif belge de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire
Patrick Beaufort était inspecteur de l’enseignement de la ville de Liège. A l’occasion d’un échange de questions/réponses, il présente ici le cadre législatif belge réalisant ainsi un bilan de l’intégration puis inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. L’auteur explique de façon détaillé l’organisation de cet enseignement spécial puis spécialisé. Entre visions … [Read more...]
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