Le système des redevances sur l’eau au service de la protection de la ressource en eau
Créés en France par la loi du 16 décembre 1964, les comités de bassin et les agences de l’eau ont...
Valéry MorardJan 15, 2025
Rapport de synthèse : éclairage économique sur la politique de l’environnement et la politique agricole
Je remercie Emilie Moysan-Jeannard et les autres organisatrices de ce colloque de m’avoir invité à...
La contribution des redevances sur l’eau versées par les agriculteurs à la protection de la ressource
La contribution apportée à la protection de la ressource par les redevances sur l’eau dont les...
Témoignage d’expert : Fabrice Dujarrier
Dans le cadre de mes missions d’accompagnement des entreprises, au sein du Cerfrance...
Développement de l‘agrivoltaïsme : entre espoirs et désillusions
D’emblée, il convient de préciser que la présente contribution n‘a pas vocation à traiter des...
Témoignage d’expert : Jérôme Dutertre
Mon activité professionnelle m’a conduit à intervenir au sein de l’Université du Maine, dans le...
Quelle pertinence du recours aux quotas carbone ?
Deux types de dispositifs coexistent pour tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone
Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit...
Les passeports en or de la République de Malte : La citoyenneté européenne est-elle un bien à vendre ?
Acquérir une nouvelle nationalité n’est pas, pour la plupart d’entre nous, chose aisée....
Droit français, Chronique de droit public financier, Droit public, Finances publiques, Chroniques, Emilie Moysan
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB [01], la dette...
Le « dialogue des juges » mais pas la convergence des jurisprudences : l’impossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire
Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes,...
Le contrôle des actes parlementaires par le Conseil d’Etat : du déni de justice à la confusion jurisprudentielle
L’activité la plus importante d’un Parlement est, sur le plan de la production normative, le vote...
Chroniques, Droit français, Chronique de droit public financier, Droit public, Finances publiques, Emilie Moysan
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne...
Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics
Cette nouvelle chronique continue l’étude entamée ailleurs sur les décisions de mobilités...
Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français
Pour s’en tenir à la définition administrative la plus générale, un algorithme constitue...
