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Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers440
Droit communautaire19

Divers, Finances publiques, garot

La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? 

Conclusion de M. Guillaume Garot, député de la Mayenne. Seul le prononcé fait foi Depuis 30 ans ,...

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Guillaume GarotJan 14, 2023

Droit français, Finances publiques, moysan

Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques

Les riches interventions de ce deuxième colloque annuel lavallois sur les finances publiques [01],...

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Emilie MoysanJan 14, 2023

Digital State - L'Etat digital
Divers, poullet

Intelligence artificielle et services publics – le rôle des autorités publiques au service de la « troisième voie » dessinée par la Commission européenne

Avant-propos de Luca Belli et Gilles Guglielmi : La version initiale de cet article a été...

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Yves Poullet et Noémi BontridderNov 26, 2022

Droit français, bercault

Contribution de F. Bercault

Avant toute chose, au lendemain de cette crise sanitaire, il m’apparait important de...

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Florian BercaultNov 21, 2022

Droit fiscal, Finances publiques, bottini

La gouvernance financière du « monde d’après »

« Comment peut-on assainir les finances publiques françaises, relancer la croissance et...

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Fabien BottiniNov 21, 2022

Christophe De Bernardinis, La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
Libertés publiques, christophedebernardinis

La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition

« Nous sommes Noirs, il est vrai, mais dîtes-nous, Messieurs, vous qui êtes si judicieux,...

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Christophe De BernardinisMar 28, 2022

old ruins of columns of medieval temple
Divers, christianrichter

Panta rhei – Les prétentions de la Grèce à des réparations vis-à-vis de l’Allemagne ne sont plus fondées

Résumé 80 ans après l’attaque de la Grèce par les troupes allemandes, le ministère grec des...

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Christian RichterFév 12, 2022

city france paris street
Droit administratif général, renaudie

Ce ‘général’ qui n’en est pas un. A propos de la décision n° 2021-940 QPC Société Air France

Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle...

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Olivier RenaudieJan 12, 2022

Divers, vincentleone3, pierremuraille4

Apport des nouvelles technologies pour l’accès au marché du travail des personnes en situation de handicap

Présentation du projet « Les tactiles » Entretien avec Pierre MURAILLE, Éducateur spécialisé et...

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Vincent LeoneNov 24, 2021

Divers, arthurlimbach7

Inklusion und Arbeitsmarkt: fremde Welten oder gemeinsame Interessen? Umfassende Teilhabe trotz Neoliberalen Wirtschaftsdenkens?

Arthur Limbach-Reich ist Assistenzprofessor für Erziehungs- und Sozialwissenschaften an der...

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Arthur Limbach-ReichNov 24, 2021

Divers, bjornschuman5

B. – Entrée sur le marché du travail des personnes vulnérables

Les recours aux hard law et soft law dans le traitement des personnes handicapées en droit...

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Björn SchümannNov 24, 2021

Divers, herverihal6

B. – Scolarisation

Cadre législatif français de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire Hervé Rihal est...

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Hervé RihalNov 18, 2021

Divers, tarikguenane4, laurentmussot7, paolocapellaro

Travail des personnes en situation de handicap au Luxembourg : accompagnement et suivi proposé par la Ligue HMC

Entretiens avec : Tarik Guenane, Laurent Mussot, Paolo Cappellaro Educateur spécialisé, éducateur...

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Tarik GuenaneNov 18, 2021

Divers, florencerenard23, augustinbompard, aliceleconte, islamshalik4

Kinder mit Behinderung und ihre Rechte

Internationale und europäische rechtliche Rahmenbedingungen für den Schutz von Menschen mit...

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Florence RenardNov 17, 2021

Divers, mariehelenegirot3

Le notaire français et les personnes vulnérables

Cet article est issu d’une intervention au colloque organisé à l’Université de la Sarre le 30 juin...

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Marie Hélène GirotNov 17, 2021

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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