Dans les années 1830 ((La Révolution de Juillet fut, pour l’Allemagne, le facteur qui précipita les États allemands dans les conflits institutionnels et qui ouvrit la voie à la « révolution allemande » de 1848/1849. Sur ces points, Thomas Nipperdey, Deutsche Geschichte (1800-1866). Bürgerwelt und starker Staat, t.1, C.H. Beck, p. 366: « Es ist die französische Julirevolution … [Read more...]

La définition générale du Gewaltenteilungsgrundsatz livrée par la Cour dans une série de décisions de principe, donne une image plus complète de la norme opérationnelle déduite de l’article 20, alinéa 2 LF. Cependant, il subsiste des zones d’ombres. La définition générale, par elle-même, est dans l’incapacité de résoudre tous les problèmes qui se posent lorsque le juge … [Read more...]

[Note de l'auteur : La période du Vormärz s’étend de 1815 et le Congrès de Vienne au mouvement révolutionnaire qui se propage dans les États allemands en 1848/1849]. La Charte française du 4 juin 1814 proclame que « (...) bien que l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n’avaient point hésité à en modifier l’exercice (...) » … [Read more...]

Dans son interprétation jurisprudentielle, le principe de séparation des pouvoirs peut remplir d’autres fonctions qui s’avèrent d’une grande utilité en ce qui concerne certains cas concrets où la modération du pouvoir et la protection de la liberté de l’individu ne suffisent plus à justifier les solutions de la Cour. Il faut alors « découvrir » que le principe de … [Read more...]

Le Gewaltenteilungsgrundsatz (principe de séparation ou division des pouvoirs) n’est pas expressément mentionné dans le texte de la Loi fondamentale de Bonn du 23 mai 1949. La jurisprudence constitutionnelle commence à employer, dès les premières années de son existence ((La loi sur la Cour constitutionnelle fédérale, adoptée le 12 mars 1951, est entrée en vigueur le 17 avril … [Read more...]

« L’idée, selon laquelle la séparation des pouvoirs est toujours menacée d’être vidée de son sens ou simplement remplacée, correspond à une vieille conception. À l’origine de tels dangers peut être uniquement une application juridique faussée de la théorie de la séparation des pouvoirs ; ils résultent surtout de la redistribution du pouvoir entre les forces réelles qui … [Read more...]

La répartition des compétences entre les organes investis des pouvoirs législatif et exécutif opérée par la Loi fondamentale attribue « en règle générale le domaine de la politique extérieure et militaire au pouvoir exécutif » ((Reinhold Zippelius/Thomas Würtenberger, Deutsches Staatsrecht, 32e édition, C.H. Beck, München, 2008, p. 606 : « Dieses [das … [Read more...]

Le processus de concrétisation du principe ne se résume pas à une application machinale de la définition générale, mais suppose une adaptation aux cas concrets auxquels il se trouve confronté. Or, les cas concrets ne correspondent pas parfaitement à la norme interprétée par la Cour. Il convient alors de procéder à un ajustement entre l’espèce et les normes que l’on doit … [Read more...]

La légitimation démocratique a des conséquences immédiates : le Parlement fédéral, le Bundestag ((Hans Hugo Klein, « Aufgaben des Bundestages », in Josef Isensee/Paul Kirchhof (dir.), Handbuch des Staatsrechts der Bundesrepublik Deutschland, t. 2, 1e édition, C.F. Müller, Heidelberg, 1987, p. 342 : « Der Deutsche Bundestag (…) ist das Parlament der … [Read more...]

Dans les premières années passées sous l’empire de la Loi fondamentale, la Cour constitutionnelle fédérale n’adoptait pas de solutions susceptibles de bouleverser l’équilibre entre le Gouvernement fédéral et le Bundestag. Cependant, au début des années 1990, l’affaire, relative à l’engagement de forces armées allemandes à l’étranger, sème le trouble dans le paysage … [Read more...]

Pendant l’époque de la monarchie limitée allemande, les assemblées représentatives étaient le moyen de la société civile de limiter la toute puissance du monarque qui détenait l’intégralité du pouvoir d’État. Le débat portait sur la question de savoir si ces organes représentatifs pouvaient être dotés de compétences positives propres ou étaient cantonnées à un espace négatif. … [Read more...]

La fonction législative, traditionnellement associée au seul Parlement, n’exclut guère la participation des organes exécutifs, ce qui ne signifie pas que le Bundestag se trouve dépossédé d’une partie de ses compétences constitutionnelles. En effet, si les organes exécutifs concourent à la fonction législative, seul le Parlement, sauf cas exceptionnels ((Par exemple, tel est le … [Read more...]

Les missions constitutionnelles du Parlement ne s’épuisent pas dans la fonction législative. Il est des domaines, où le Bundestag ne dispose pas du droit d’initiative ou de la faculté décisionnelle, mais dans lesquels il intervient afin de procéder à un contrôle de l’activité du Gouvernement fédéral. Le contrôle parlementaire n’est pas illimité et ne peut s’exercer sur toutes … [Read more...]

I. Sources (jusqu’en 1945) Références allemandes Ouvrages géneraux, Manuels, traités : Aretin (Johann Christoph von)/Rotteck (Carl von), Staatsrecht der konstitutionellen Monarchie. Ein Handbuch für Geschäftsmänner, studierende Jünglinge, und gebildete Bürger, 2e édition, Volckmar, Leipzig, 1838-1840, (trois volumes). Anschütz (Gerhard)/Thoma (Richard), Handbuch des deutschen … [Read more...]

L’analyse de la doctrine et des solutions jurisprudentielles allemandes relatives au principe de la séparation des pouvoirs démontre sa véritable qualité fonctionnelle. Il n’est pas un dogme que l’on se contente de répéter ou utiliser de manière générale et indéterminée afin de justifier un raisonnement détaché de toute réalité constitutionnelle. En Allemagne, le principe est … [Read more...]

En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 met fin à une longue attente : désormais, la portée de l’article 16 ((Alinéa 1er : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des … [Read more...]