TABLE DES ABRÉVIATIONS C. Pr. O.–Civilprocessordnung : Code de procedure civile,du 20 mai 1808.Gew. O–Gewerbeordnung : Code industriel, du 21 juin 1869.G.V.G.–Gerichtsverfassungsgesetz : Loi sur l’organisationjudiciaire, du 27 janvier 1877.Stf. G. B.–Strafgesetzbuch : Code pénal, du 26 février 1876. Stf. Pr. O.–Strafprocessordnung : Code … [Read more...]
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
C'est un ancien projet de la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre d'assurer la réédition du Droit administratif allemand d'Otto Mayer (Paris, Giard & Brière, 1904). L'ouvrage est en effet d'u intérêt exceptionnel, mais il est peu accessible. L'intérêt exceptionnel de l'ouvrage fait peu de doute, et ce à plusieurs titres. En premier lieu Otto Mayer est … [Read more...]
Préface à la deuxième édition
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux
[V] La période de sept années qui s'est écoulée depuis la première publication de cet ouvrage a été assez riche en documents nouveaux, pour que nous puissions offrir au lecteur une édition largement révisée, et non une simple réimpression de notre Traité de la juridiction administrative. Les changements les plus nombreux et les plus importants survenus, pendant cette … [Read more...]
Comment faire procéder à l’élection du maire lorsque des conseillers municipaux ont démissionné ?
Bulletin juridique des collectivités locales, mai 2002 p. 13. Conclusions sur CE 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438
CE (2/1 SSR) 28 novembre 2001, Élection du maire et des adjoints de C., req. n° 235.438 – Mme Colmou, Rapp. – Mme Prada Bordenave, C. du G. Conclusions de Emmanuelle Prada-Bordenave, commissaire du gouvernement Par la présente requête, M. V., qui avait été élu maire de la commune de C., ainsi que plusieurs autres requérants qui avaient été élus adjoints, sont venus … [Read more...]
Algorithmes et Smart Cities : Données Juridiques
Contribution au colloque "Les algorithmes publics" des 12 et 13 avril 2018 à l'Université de Lorraine (Metz)
C’est une idée évidemment remarquable qu’ont eu les organisateurs du colloque de Metz que de le faire porter sur « les algorithmes publics ». Nous voici dans le concret et dans les problèmes les plus contemporains de l’action publique. Dans le droit administratif en action. Le thème des « smart cities » présente des vertus analogues. Il nous invite à nous confronter aux … [Read more...]
De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018
Chronique de droit des libertés
On peut débattre de l’existence du droit des libertés (X. Dupré de Boulois, « Existe-t-il un droit des libertés ? », RDLF 2017, chr. n°7). En revanche, au vu de la plus de vingtaine de manuels publiés en la matière, l’existence de l’enseignement du droit des libertés fondamentales n’est pas discutable. La lecture des ouvrages individuels du professeur Xavier Dupré de Boulois … [Read more...]
Le principe de proportionnalité dans l’ordre juridique italien : un cadre général
Le principe de proportionnalité, conférence débat du CDPC. 8 février 2018. Centre Panthéon, Salle des conseils
Les auteurs s’intéressant au principe de proportionnalité considèrent qu’il a été mentionné pour la première fois dans un texte législatif dans le Code de la Prusse de 1794, en tant qu’interdiction pour le gouvernement de restreindre la liberté individuelle au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la réalisation de l’intérêt public. Il a ensuite été repris par la … [Read more...]
Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour constitutionnelle fédérale
Le principe de proportionnalité, conférence débat du CDPC. 8 février 2018. Centre Panthéon, Salle des conseils
Après la deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont mis une trentaine d’années à développer le contrôle de proportionnalité en tant que principe général du droit allemand ((Oliver Lepsius, « Chancen und Grenzen des Grundsatzes der Verhältnismäßigkeit », in : Matthias Jestaedt, Oliver Lepsius (dir.), Verhältnismäßigkeit, Mohr … [Read more...]
Proportionality in the United Kingdom
Le principe de proportionnalité, conférence débat du CDPC. 8 février 2018. Centre Panthéon, Salle des conseils
Proportionality is incorporated into the law of the United Kingdom in four ways: (1) a generally accepted guiding moral principle; (2) a test of the limitations under European Union Law (“EU Law) and European Convention on Human Rights (“ECHR”); (3) a ground of administrative law, and (4) under common law constitutional review. I. Proportionality … [Read more...]
Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants
Contribution au colloque "Les algorithmes publics" des 12 et 13 avril 2018 à l'Université de Lorraine (Metz)
1. Introduction Il ne fait aucun doute que ce sont les algorithmes auto-apprenants (et les mégadonnées ((Sur les notions de mégadonnées et d’algorithmes auto-apprenants, v. F. Pellegrini, Intelligence artificielle, mégadonnées et gouvernance, in « Revue Lamy droit de l’immatériel », 2018, n. 144 : « Il n’existe pas de notion uniforme des mégadonnées (big data). Leur plus petit … [Read more...]
L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018
La Cour de justice de l'Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 2018 ((Wernicke, Stephan: Autonomie und Häresie – Investitionsschiedsgerichte in der Rechtsunion, Neue juristische Wochenschrift 2018 p.1644-1647 ; Müller, Matthias: Unzulässige Schiedsklausel in bilateralem Investitionsschutzabkommen zwischen EU-Staaten, Recht der internationalen Wirtschaft … [Read more...]
L’accès aux données essentielles de la commande publique
L'open data: une évolution juridique?
Dans son rapport de synthèse publié en mars 2018 ((« Les données de la commande publique : le recensement économique des marchés publics – Synthèse 2014/2016 », [en ligne] in https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/chiffres-OECP-cp-2014-2016.pdf, (consulté le 2 mai 2018).)), l’Observatoire économique de la commande … [Read more...]
L’accès aux données publiques encouragé: les règles du financement de l’open data par l’Union européenne
L'open data: une évolution juridique?
L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par des personnes privées, par différents services publics étatiques ou par des institutions européennes constitue un vrai sujet d’actualité. L’attractivité de l’expression “open data” suscite l’attention de la doctrine et fait l’objet de multiples études ((Ph. YOLKA, « L’ouverture, … [Read more...]
L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data
L'open data: une évolution juridique?
La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2 avril dernier, un média en ligne rendait publics plusieurs milliers de données issues du CHU de Toulouse relatives à de graves dysfonctionnements internes ((P. Turpin et H. Mokadem, « CHU Leaks : ces documents confidentiels qui accablent l’hôpital de Toulouse », Médiacités, 2 avril … [Read more...]
Open data et renouveau de la démocratie directe?
L'open data: une évolution juridique?
Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose ((Sur les controverses à propos des rapports entre la démocratie et chacun de ces deux principes, voir A.-M. LE POURHIET, Droit constitutionnel, Paris, Economica, 7e éd., 2016 (XVII-566 p.), p. 82-85.)) sont, d’une part, l’égalité des citoyens, en droit mais aussi dans une certaine mesure en fait, et, d’autre part, … [Read more...]
Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement
L'open data: une évolution juridique?
L’open data, perçue comme la diffusion des données publiques par les administrations ((L. CADIET (Rapp.), « L’open data des décisions de justice – Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice », La Documentation Française, nov. 2017, spéc. p. 18. Le Rapport Cadiet est accessible en ligne : … [Read more...]
L’open data appliquée à la jurisprudence belge
L'open data: une évolution juridique?
« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de règles, pour que l’on soit, en quelque sorte, nécessité à juger aujourd’hui, comme on a jugé hier, et qu’il n’y ait d’autres variations dans les jugements publics, que celles qui sont amenées par le progrès des lumières et par la force des circonstances » ((J-E-M. PORTALIS, … [Read more...]
L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée
L'open data: une évolution juridique?
Légifrance est devenu un outil incontournable du juriste français. « Accessible gratuitement, en permanence, plus rapidement et plus facilement » ((V. not. I. BOUHADANA et W. GILLES, Introduction, in I. BOUHADANA et W. GILLES, Droit et gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique, Les éd. IMODEV, 2014 (227 pp.), pp. 5-11, p. 11.)) que la version papier, il l’a … [Read more...]
Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?
L'open data: une évolution juridique?
La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique ((Inscrite à l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.)). Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux documents et informations de … [Read more...]
Rapport de synthèse
L'open data: une évolution juridique?
L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène ((Le style oral du rapport présenté à l’issue de la Journée d’étude du 30 mars 2018 a été conservé. La captation vidéo des communications est … [Read more...]
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