REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 3 – Section 4
Section IV – Voies de recours 857.- Absence de caractère suspensif des voies de recours.- L’article L. 4 du Code de justice administrative définit comme principe que « sauf dispositions législatives spéciales, les requêtes n’ont pas d’effet suspensif s’il n’en est…
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre II – Chapitre I
TITRE II – LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ Deux siècles pour y parvenir. Les procédures de référé ne sont pas apparues en un temps dans le contentieux administratif. Elles sont le fruit d’une lente…
La réparation du préjudice d’impréparation ne fait pas double emploi avec celle de la perte de chance d’éviter le dommage
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la première fois en faveur de l’allocation à la victime d’un manquement à un devoir d’information sur…
Approche empirique de la science politique–Titre III– II
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition II. Les forces de l’ordre : des exécutants occasionnellement déloyaux du pouvoir politique Les forces de l’ordre ont…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Approche empirique de la science politique–Titre III– III
Approche empirique de la science politique de Christophe de Nantois, 2ème édition III. Le pouvoir judiciaire : une autorité forte et autonome mais instrumentalisable La justice, parce qu’elle a pour…
Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre II – Chapitre I
TITRE II – LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ Deux siècles pour y parvenir. Les procédures de référé ne sont pas apparues en un temps dans le contentieux administratif. Elles sont le fruit d’une lente…
La réparation du préjudice d’impréparation ne fait pas double emploi avec celle de la perte de chance d’éviter le dommage
Contexte : Par cette décision rendue le 25 janvier 2017, la Cour de cassation se prononce pour la première fois en faveur de l’allocation à la victime d’un manquement à un devoir d’information sur…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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