REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif
Portée par 82 % des Français favorables à des référendums locaux facilités [001], l’aspiration participative au niveau local pourrait laisser croire que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en offrant des mécanismes de vote binaire (« oui »/« non »), apporte un début de réponse opérationnelle à ces attentes. Ce cadre repose principalement sur deux instruments. D’une part, la […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
La hausse des prix résultant d’une pratique anticoncurrentielle permet-elle à la personne publique qui l’a subie de demander une indemnisation alors même qu’elle n’a aucune relation contractuelle avec l’un des membres de l’entente ? – Conclusions sous CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, nos 432981, 433423, 433477, 433563 et 433564
Depuis un an, vous avez posé un certain nombre de jalons jurisprudentiels relatifs aux ententes anticoncurrentielles et à leurs conséquences sur le droit de la commande publique. Rappelons-les rapidement afin de situer les présents pourvois. Peu de jurisprudence était…
La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923
La liaison préalable du contentieux s’impose-t-elle en référé-provision ? Les deux pourvois dont vous êtes saisis vous offrent – enfin – l’occasion de trancher cette question. Régime du…
Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407
1. La société Café Georges V exploite un fonds de commerce de café-brasserie situé 120, avenue des Champs-Élysées. Par un arrêté du 3 juin 2005, le maire de Paris l’a autorisée à installer une…
La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097
La présente affaire pourrait marquer un ralentissement dans la multiplication des déclinaisons de votre jurisprudence Czabaj [01]. Elle va, à tout le moins, vous conduire à préciser si celle-ci…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
Christophe De Bernardinis
Droit administratif français, 7ème édition
Pierre Tifine
Christophe de Nantois, Approche empirique de la science politique, 2de édition
Revue générale du droit
Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition
Revue générale du droit
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
« Migration et intégration » : 11e colloque du Cercle franco-allemand de droit public
Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du […]
La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 […]
L’actualité des thèses en droit public comparé
Le 12 avril 2019, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. Ce […]
L’Open data : une évolution juridique ?
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans. C’est donc tout naturellement […]
12 et 13 avril 2018: Printemps du droit et du numérique – Les algorithmes publics
Les 12 et 13 avril 2018, l’Université de Lorraine a accueilli des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: […]
La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni
8 février 2018 – 14h à 17h – Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu […]
15 septembre 2017 : Colloque UbiDEM : La réforme
L’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM (droit, économie, management) de l’ENS Rennes a organisé le 15 septembre 2017 à […]
La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état […]
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles de la Revue Générale du Droit
Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas !
La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de légalité (CE, 22 juillet 1994, Jabl, Rec. p. 1109), n’a de cesse d’être annoncée ou prédite par quelques…
Le préjudice d’anxiété des patients exposés au Médiator
Contexte : Dans deux ordonnances de référé le 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre retient que l’exposition au risque, même faible, de développer une valvulopathie ou de…
La voie est (entr’)ouverte pour les provisions ad litem en faveur des victimes du Mediator® !
Contexte : Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile admet la possibilité pour le juge des référés d’allouer une provision ad litem en approuvant la cour d’appel d’avoir jugé…
Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.
Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.
Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Jurisprudence Clef
Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Édouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2ème édition
Droit administratif général, Reprint
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
Divers, Reprint
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
Divers, Reprint
Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon
Reprint, Souveraineté et Liberté, Première leçon
Les transformations du droit public – Introduction
Les transformations du droit public, Introduction, Reprint
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