Archives for 2021

516 • A priori, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel interviennent dans des domaines qui se veulent distincts : le Conseil d’Etat contrôle les actes administratifs, la Cour de cassation contrôle les actes privés et le Conseil constitutionnel prend soin de vérifier la conformité des lois et traités internationaux à la Constitution. Pour autant, … [Read more...]

667 • Avec l’avènement et la consolidation de la protection des droits fondamentaux par le développement du dialogue horizontal entre les juges internes, l’une des questions qui se pose alors est de savoir si l’équilibre des pouvoirs ainsi décrit n’amène pas à une nouvelle domination d’un pouvoir sur l’autre, notamment du « pouvoir juridictionnel » sur le « pouvoir … [Read more...]

495 • Le dualisme juridictionnel, dans le droit français, repose sur deux blocs de compétences exclusives et constitutionnellement protégées. C’est le Conseil constitutionnel qui, conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, a fixé la ligne de démarcation entre les compétences exclusives du juge judiciaire et celles du juge administratif. Pour ce … [Read more...]

432 • La complémentarité des deux juges ordinaires dans leur action tendant à protéger les droits et libertés se situe d’abord dans les nouveaux pouvoirs du juge administratif qui permettent de le placer sur un pied d’égalité avec le juge judiciaire dans les garanties offertes au justiciable (A). Mais l’élément le plus manifeste de cette complémentarité reste le nouvel exercice … [Read more...]

378 • On a vu que les textes législatifs récents avaient quelque peu marginalisé la compétence du juge judiciaire en matière de défense des droits et libertés en inscrivant les mesures attentatoires dans une logique de police administrative ayant comme conséquence la compétence du juge administratif dans leur contrôle. C’est d’abord le Conseil constitutionnel qui, en … [Read more...]

i) Un juge judiciaire qui apparait comme le juge « naturel » de la protection « des » droits et libertés 344 • Le juge judiciaire a toujours été considéré comme le juge « naturel » de la protection « des » droits et libertés. L’idée n’est pas nouvelle et a été établie au cours du XIXème siècle lors de la formation du droit administratif. Deux domaines apparaissent, très tôt, … [Read more...]

88 • Le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « droits fondamentaux » s’est formalisé de façon progressive en France. Les premières pierres de la construction de la nouvelle notion ont été posées par les juges ordinaires et le juge constitutionnel avant que, sous l’influence du système allemand, système de référence en la matière, le phénomène … [Read more...]

58 • Si notre pays a toujours été considéré comme la patrie des droits de l’homme, ces derniers se sont longtemps trouvés dans une situation de quasi absence juridique avant que la phase libérale de la révolution ne soit définitivement consacrée sous la IIIème république. Ce retour aux droits de l’homme se fait par la médiation de la notion de « libertés publiques » qui est une … [Read more...]

Une Union européenne qui ne se préoccupe pas, à l’origine, de la question des droits fondamentaux 901 • L’Union européenne a été créée, à l’origine, pour faire face à l’une des violations les plus massives qui a pu être perpétrée à l’encontre du genre humain et donc des droits fondamentaux de l’être humain. Pour ne plus jamais revivre cela, des pays comme l’Allemagne ou … [Read more...]

722 • Le droit de l’Union est, depuis ses débuts, un droit qui a été voulu par les auteurs des traités originaires et par la Cour de justice, comme le droit d’un ordre juridique autonome, droit directement applicable dans les Etats membres et dont la primauté et l’application uniforme sont des éléments considérés comme consubstantiels (selon CJCE, 15 juillet 1964, Costa contre … [Read more...]

843 • Le juge ordinaire, qu’il soit administratif ou judiciaire, est, en vertu du principe de subsidiarité et en tant que juge national, le « juge primaire » de la ConvEDH, ou, si l’on peut dire, le juge naturel de la protection des droits fondamentaux. C’est à lui qu’il revient d’interpréter et d’appliquer le droit interne à la lumière des principes mis en place dans le texte … [Read more...]

933 • Sous l’effet de divers facteurs, il y a immanquablement un développement, aujourd’hui, du champ d’application de la CDFUE. Ce développement est porteur d’espoir (1) pour l’avenir du texte. Mais si l’action de la CJUE est allée dans ce sens a priori, on note, a posteriori et pour l’instant, un avenir toujours peu favorable à un développement complet des « principes » de la … [Read more...]

25 • « Catégorie hors norme » (E. Picard, « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA 1998, n° spécial, p. 9), « label incontrôlé » (N. Molfessis, « Droit fondamental. Un label incontrôlé », JCP 2009, G, n°32), « terrain sensible » (L. Bugorgue-Larsen, « Les concepts de liberté publique et de droit fondamental », in J.-M.-Auby (dir.), L’influence du droit européen … [Read more...]