La décision du 9 novembre 2018 par laquelle le Conseil d’Etat étend la jurisprudence dite Czabaj...
Signe de temps qui changent, l’actualité judiciaire suit le mouvement de l’actualité politique. On...
Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres...
La clause relative à la durée de vie d’une société est bien évidemment essentielle. Le groupement...
On peut débattre de l’existence du droit des libertés (X. Dupré de Boulois, « Existe-t-il un droit...
Malgré sa présence dans les facultés de droit depuis 1954, en dépit d’un exponentiel développement...
Par un arrêt du 13 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les...
Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin...
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Janvier...
À l’origine de cette affaire est le verbe du Général de Gaulle, griffonné à la main sur des...
En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le...
Contexte : Bien que prononçant une cassation purement disciplinaire dans cette décision rendue le...
La société Savoie Lac Investissements avait déposé une demande de permis de construire portant sur...
Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des...
L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...
