Limites des pouvoirs de police en temps de guerre
Notre affaire fournissait au Conseil d’Etat deux occasions au moins de ne pas faire, sur les...
Maurice HauriouJan 1, 2014
Droit administratif général
La délicate question de la prise en charge des enfants autistes
Le manque de place dans les institutions spécialisées et les difficultés de prise en charge des...
La distinction de la force majeure et du cas fortuit
Cette décision nous est une bonne occasion d’examiner la notion de la force majeure, ou...
Chronique de droit administratif français et comparé, Responsabilité, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Prescription quadriennale et dommages évolutifs de travaux publics
Le contentieux des dommages permanents de travaux publics est l’un des plus abondants, et...
Exploitation théâtrale et Service public : nature juridique d’une convention portant sur la concession d’un emplacement pour la construction d’un « Palais philharmonique »
A propos d’un préalable de compétence, c’est la question de savoir si les entreprises...
Sur l’obligation de proposer des repas halal en prison
La presse nationale s’est déjà fait l’écho d’un jugement du Tribunal...
Refus du ministre d’admettre un prêtre catholique sur la liste des candidats à un concours d’agrégation de l’enseignement secondaire
Dans cette importante affaire, il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat ait statué sur...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Etrangers, Chronique de droit administratif français et comparé, roma
Le réfugié-demandeur, un nouveau sujet du droit d’asile
Quel sort réserver à un ressortissant russe d’origine tchétchène, qui a été reconnu comme réfugié...
Droits des habitants d’un quartier vis-à-vis un service public concédé et recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir formé par un syndicat de quartier
Voici deux arrêts relatifs à des recours pour excès de pouvoir intentés par les habitants...
Le cumul de la responsabilité de l’Administration et de celle du fonctionnaire dans le cas d’un même préjudice causé à la fois par un fait de service et par un fait personnel
Cet arrêt mérite une grande attention, parce que la théorie de la responsabilité des...
Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Démolition d’immeubles menaçant ruine et pouvoirs de police du maire
Par une décision du 6 novembre 2013, commune de Cayenne (Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre...
Chronique de droit administratif français et comparé, Contrats administratifs, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Spl et exception in-house : le Conseil d’Etat applique la jurisprudence communautaire
Le 6 novembre 2013 voit le prononcé de trois très belles décisions de sous-section du Conseil...
Le cumul des responsabilités pour fait de service et pour fait personnel
Les deux décisions ci-dessus ont été réunies, parce qu’on y remarque une même tendance à...
Chronique de droit administratif français et comparé, Responsabilité, Activités administratives, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le prisonnier, l’entrepreneur et le gardien
Le Conseil constitutionnel a récemment rejeté une question prioritaire de constitutionnalité...
Chronique de droit administratif français et comparé, Identification, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Les avis « non conformes » du CSM sont des actes administratifs faisant grief
Le Conseil d’Etat, par une décision de sous-sections réunies du 29 octobre 2013 (Conseil...
