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Le 4ème colloque annuel sur les finances publiques, organisé avec le soutien de la Chaire Droit...
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Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire...
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La cinquième édition du Droit administratif français est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en octobre 2020. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a commencé dès novembre 2020.
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu...
Note sous CE, 11 avril 2019, n° 425063, Association Les Amis de la Terre
ATER en droit public à l'Université d'Orléans
La réserve traditionnelle du juge administratif à l’égard du Parlement est aujourd’hui largement dépassée.
Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard...
I. — DE L'INCOMPÉTENCE Division. — L'incompétence peut être définie l'inaptitude légale d'une...
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes...
A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la...
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