Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Pour 2024, le taux de prélèvement obligatoire devrait s’établir à 44,1 du PIB ((Article liminaire...
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Résumé : Si, au sens littéral, « le dialogue des juges désigne toutes les situations concrètes,...
L’activité la plus importante d’un Parlement est, sur le plan de la production normative, le vote...
Dans un premier mouvement, l’actualité financière publique de la rentrée universitaire 2023 ne...
Cette nouvelle chronique continue l’étude entamée ailleurs sur les décisions de mobilités...
Le 15 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une importante décision, dans laquelle...
La cinquième édition du Droit administratif français est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en octobre 2020. Sa mise en ligne à la Revue générale du droit a commencé dès novembre 2020.
Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Directeur adjoint de l'IRENEE
L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu...
Note sous CE, 11 avril 2019, n° 425063, Association Les Amis de la Terre
ATER en droit public à l'Université d'Orléans
La réserve traditionnelle du juge administratif à l’égard du Parlement est aujourd’hui largement dépassée.
Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard...
I. — DE L'INCOMPÉTENCE Division. — L'incompétence peut être définie l'inaptitude légale d'une...
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes...
A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la...
« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à...
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