Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
I. — DE L’INCOMPÉTENCE Division. — L’incompétence peut être définie l’inaptitude...
Edouard LaferrièreAvr 22, 2020
Droit public
Chapitre II – Actes de gouvernement
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes...
Le système sanitaire français est-il centralisé ?
A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la...
L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République
« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à...
De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles
Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Philippe Cossalter
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole L’utilisation du droit comparé dans la thèse doctorale
La première difficulté liée à la démarche comparative consistait à surmonter l'obstacle...
Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique
Si Michel Foucault préconisait de faire « l’économie d’une théorie de l’ É tat », il ne s’agissait...
Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne). Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel
Depuis la « révolution QPC » (Xavier Magnon et al., La question prioritaire de constitutionnalité....
La thèse de doctorat et le droit comparé. Réflexions à partir de la thèse « Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law »
La thèse (Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes...
Quelle(s) méthode(s) pour étudier « le modèle nordique d’administration publique » ?
« La thèse est une erreur de jeunesse ! » Alors même que je ne m’étais pas encore engagé dans un...
Analyser le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers en France et en Espagne, ou défendre l’intérêt des recherches comparatives non prescriptives
Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est...
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Tome I – Chapitre Ier : Ancien Régime
Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions...
Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale,...
Droit public de l'économie, Chronique de droit public économique et contrats publics, Chronique de droit public économique et contrats publics, hichamrassafi
La présomption d’avantage conféré par l’État à ses EPIC : mode d’emploi
Par un arrêt du 13 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chroniques, Chronique de droit administratif français et comparé, mariakordeva
Le droit d’accès aux documents administratifs entre transparence et secret
En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le...
