Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM
Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...
Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...
Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit...
Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...
Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles adopte...
Contexte : Dans cette décision rendue le 15 juin 2016, la Cour de cassation nous éclaire sur le...
Contexte : Dans cette décision rendue le 7 avril 2016, le Conseil d’Etat retient pour la...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu...
Contexte : Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 2016 retient que le...
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 montre qu’aucune session de rattrapage...
Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une...
NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et...
À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa...
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 énonce que les juges du fond ne peuvent pas...
„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1. The limits of the...