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Home/Table des matières/Droit français

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Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM

Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...

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Sophie Hocquet-BergFév 27, 2017

Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

L’infection liée aux soins

Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit...

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Sophie Hocquet-BergFév 20, 2017

Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Qui a oublié la compresse ?

Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...

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Sophie Hocquet-BergFév 13, 2017

Responsabilité civile, Lien de causalité, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Répartition de la dette de réparation des dommages causés par le DES en fonction des parts de marché

Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles adopte...

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Sophie Hocquet-BergFév 6, 2017

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Point de départ du délai de prescription avant la transposition de la directive sur les produits

Contexte : Dans cette décision rendue le 15 juin 2016, la Cour de cassation nous éclaire sur le...

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Sophie Hocquet-BergJan 30, 2017

Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet

Le défaut d’information sur un risque de pathologie grave du foetus est constitutif d’une faute caractérisée

Contexte : Dans cette décision rendue le 7 avril 2016, le Conseil d’Etat retient pour la...

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Sophie Hocquet-BergJan 23, 2017

Logo Cour de cassation
Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation com.,18 janvier 2017, pourvoi numéro 14-16442 14-18832, inédit au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu...

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Revue générale du droitJan 18, 2017

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Le devoir d’information sur le risque de rupture utérine

Contexte : Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 2016 retient que le...

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Sophie Hocquet-BergJan 16, 2017

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Ne pas oublier le préjudice moral d’impréparation !

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 montre qu’aucune session de rattrapage...

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Sophie Hocquet-BergJan 8, 2017

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L’accroissement de la judiciarisation du football

Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une...

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Emmanuel Perois & Emmanuel TessierNov 15, 2016

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public

NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et...

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Philippe CossalterNov 1, 2016

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Première application positive de la jurisprudence Arcelor

À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa...

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Maxime CharitéNov 1, 2016

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Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...

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Sophie Hocquet-BergSep 26, 2016

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La perte de chance et le principe du contradictoire

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 énonce que les juges du fond ne peuvent pas...

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Sophie Hocquet-BergSep 19, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold »

„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1.      The limits of the...

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Philippe CossalterSep 5, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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