L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe
L’assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu...
Matthias MartinDéc 6, 2020
Droit français
Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel
Note sous CE, 11 avril 2019, n° 425063, Association Les Amis de la Terre
Maxime Charité
ATER en droit public à l'Université d'Orléans
Permettre au Parlement de saisir le juge administratif ? Une mise en perspective
La réserve traditionnelle du juge administratif à l’égard du Parlement est aujourd’hui largement dépassée.
Olivier Renaudie
Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).
Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d’Edouard...
Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
I. — DE L’INCOMPÉTENCE Division. — L’incompétence peut être définie l’inaptitude...
Chapitre II – Actes de gouvernement
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes...
Le système sanitaire français est-il centralisé ?
A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la...
L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République
« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à...
Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ?
Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité...
Droit de la bioéthique, Famille, Droit privé, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, marjoriebrusorio
La filiation de la mère d’intention en droit positif
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
Droit français, Droit de la bioéthique, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, melaniejaoul2
Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi...
De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles
Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Philippe Cossalter
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?
Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences...
Droit français, Droit de la bioéthique, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, camilleleroy
La gestation pour autrui en droit pénal français
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
Droit français, Famille, Droit de la bioéthique, Droit privé, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, maximelei
Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
