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Home/Table des matières/Droit français

Droit français

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Droit public152
Droit administratif général121
Droit constitutionnel23
Fonction publique19
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Contrats publics32
Environnement2
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Domaine public21
Droit public de l'économie15
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Droit commercial11
Droit des suretés1
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Responsabilité administrative6
Responsabilité civile64
Responsabilité pénale0

Droit français, Droit privé, Chronique de droit civil, emilieterrier

La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile – Quelles perspectives ?

Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations...

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Emilie TerrierDéc 5, 2019

Droit français, Colloques, denisjouve

Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé

Le 12 avril dernier, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses...

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Denis JouveNov 8, 2019

Droit constitutionnel, nicolaspauthe

L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole L’utilisation du droit comparé dans la thèse doctorale

La première difficulté liée à la démarche comparative consistait à surmonter l'obstacle...

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Nicolas PautheNov 8, 2019

Droit français, raphaelpaour

Comparer pour comprendre – comprendre pour comparer. Le droit comparé à l’aune de la théorie réaliste de l’interprétation, de la théorie des contraintes juridiques et de l’analyse stratégique

Dans Comment on écrit l’histoire, Paul Veyne déclare que « L’étude de n’importe quelle...

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Raphaël PaourNov 8, 2019

Droit constitutionnel, zerahbremond

Le territoire autochtone dans l’État post – colonial. Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique

Si Michel Foucault préconisait de faire « l’économie d’une théorie de l’ É tat », il ne s’agissait...

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Zérah BremondNov 8, 2019

Droit constitutionnel, arretomc

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne). Contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel

Depuis la « révolution QPC » (Xavier Magnon et al., La question prioritaire de constitutionnalité....

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Marie-Caroline ArretoNov 8, 2019

Droit constitutionnel, audreybachert

La thèse de doctorat et le droit comparé. Réflexions à partir de la thèse « Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law »

La thèse (Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes...

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Audrey BachertNov 8, 2019

Droit privé, lauriemarguet

Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie.

La thèse porte sur une thématique d’actualité, qui fait écho à des questions de société...

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Laurie MarguetNov 8, 2019

Droit administratif général, jbpointel

Quelle(s) méthode(s) pour étudier « le modèle nordique d’administration publique » ?

« La thèse est une erreur de jeunesse ! » Alors même que je ne m’étais pas encore engagé dans un...

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Jean-Baptiste PointelNov 8, 2019

Droit administratif général, Divers, annaneyrat

Analyser le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers en France et en Espagne, ou défendre l’intérêt des recherches comparatives non prescriptives

Il est en principe contradictoire de vouloir entamer un propos par une conclusion, mais c’est...

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Anna NeyratNov 8, 2019

Portrait d'Edouard Laferrière
Droit administratif général, Divers, edouardlaferriere

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Tome I – Chapitre Ier : Ancien Régime

Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions...

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Edouard LaferrièreJuil 22, 2019

Portrait d'Edouard Laferrière
Droit administratif général, Divers, edouardlaferriere

Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France

SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale,...

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Edouard LaferrièreJuil 15, 2019

Famille, Divers, Droit privé, Chronique de droit civil, elisabethronzier

La modification des règles relatives à l’établissement de la filiation par reconnaissance

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile...

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Elisabeth RonzierJuin 23, 2019

Logo Cour de cassation
Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation com., 9 avril 2019, pourvoir numéro 17-19963, inédit au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu...

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Revue générale du droitAvr 9, 2019

Duerer Adam Eve
Droit français, Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, Droit privé, Chronique de droit des libertés, julienraynaud

Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification...

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Julien RaynaudFév 17, 2019

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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