Édouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2ème édition
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard...
lfoerMai 28, 2020
Droit français
Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
I. — DE L'INCOMPÉTENCE Division. — L'incompétence peut être définie l'inaptitude légale d'une...
Chapitre II – Actes de gouvernement
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes...
Le système sanitaire français est-il centralisé ?
A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la...
L’évolution présidentialiste des services de la présidence de la République
« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul ! […] Celui qui a fait confiance à...
Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ?
Cette contribution a été présentée le 6 décembre 2019 dans le cadre d’un colloque sur l’actualité...
Droit de la bioéthique, Famille, Droit privé, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, Marjorie Brusorio-Aillaud
La filiation de la mère d’intention en droit positif
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
Droit français, Colloques, Droit de la bioéthique, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, Mélanie Jaoul
La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi...
De la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles
Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Philippe Cossalter
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ?
Le présent texte est une contribution écrite au colloque Libertés et répartition des compétences...
Droit français, Droit de la bioéthique, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, Camille LEROY
La gestation pour autrui en droit pénal français
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
Droit français, Famille, Droit de la bioéthique, Droit privé, Chronique de droit civil, Chronique de droit civil, Maxime Lei
Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de Procuste
Ce texte est la version manuscrite d'une intervention dans le cadre d'un colloque sur le thème "La...
La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile – Quelles perspectives ?
Introduction Alors que la première étape du grand chantier de rénovation du droit des obligations...
L’actualité des thèses en droit public comparé
Le 12 avril 2019, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit...
L’interprétation conforme des lois à la Constitution. Etude franco-espagnole L’utilisation du droit comparé dans la thèse doctorale
La première difficulté liée à la démarche comparative consistait à surmonter l'obstacle...
