Pendant l’époque de la monarchie limitée allemande, les assemblées représentatives étaient le moyen de la société civile de limiter la toute puissance du monarque qui détenait l’intégralité du pouvoir d’État. Le débat portait sur la question de savoir si ces organes représentatifs pouvaient être dotés de compétences positives propres ou étaient cantonnées à un espace négatif. … [Read more...]

La fonction législative, traditionnellement associée au seul Parlement, n’exclut guère la participation des organes exécutifs, ce qui ne signifie pas que le Bundestag se trouve dépossédé d’une partie de ses compétences constitutionnelles. En effet, si les organes exécutifs concourent à la fonction législative, seul le Parlement, sauf cas exceptionnels ((Par exemple, tel est le … [Read more...]

Les missions constitutionnelles du Parlement ne s’épuisent pas dans la fonction législative. Il est des domaines, où le Bundestag ne dispose pas du droit d’initiative ou de la faculté décisionnelle, mais dans lesquels il intervient afin de procéder à un contrôle de l’activité du Gouvernement fédéral. Le contrôle parlementaire n’est pas illimité et ne peut s’exercer sur toutes … [Read more...]

I. Sources (jusqu’en 1945) Références allemandes Ouvrages géneraux, Manuels, traités : Aretin (Johann Christoph von)/Rotteck (Carl von), Staatsrecht der konstitutionellen Monarchie. Ein Handbuch für Geschäftsmänner, studierende Jünglinge, und gebildete Bürger, 2e édition, Volckmar, Leipzig, 1838-1840, (trois volumes). Anschütz (Gerhard)/Thoma (Richard), Handbuch des deutschen … [Read more...]

L’analyse de la doctrine et des solutions jurisprudentielles allemandes relatives au principe de la séparation des pouvoirs démontre sa véritable qualité fonctionnelle. Il n’est pas un dogme que l’on se contente de répéter ou utiliser de manière générale et indéterminée afin de justifier un raisonnement détaché de toute réalité constitutionnelle. En Allemagne, le principe est … [Read more...]

En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 met fin à une longue attente : désormais, la portée de l’article 16 ((Alinéa 1er : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des … [Read more...]

L’ « état d’exception » appelle l’application de normes extraordinaires suceptibles de produire des effets rapides afin que l’on puisse revenir à la situation normale ou ordinaire. Ainsi, le principe de séparation des pouvoirs, dans sa configuration «initiale» ne peut pas trouver une application intégrale dans le cas d’une situation de crise. Il s’en trouve soit temporairement … [Read more...]

L’analyse des cas concrets qui mettent en rapport les différents pouvoirs démontrent qu’il ne s’agit pas de concrétiser de manière machinale le principe sans prendre en compte les données empiriques qui diffèrent chaque fois. Aucune fonction ne se voit attribuée exclusivement à un seul organe. L’organisation du pouvoir est tissée de rapports complexes qui font ressortir … [Read more...]

Le pouvoir de rendre la justice est le seul qui bénéficie d’une indépendance constitutionnellement garantie. Il se trouve ainsi séparé des organes des deux pouvoirs « politiques ». Cette séparation résulte de son statut partiulier. Il veille à la protection des intérêts individuels face aux ingérences éventuelles des actes de la puissance publique. La fonction coïncide ici … [Read more...]

Même si la justice constitutionnelle est un phénomène relativement nouveau dans l’histoire constitutionnelle allemande : avant 1949, on ne peut signaler que la tentative avortée de la Constitution de l’église Saint-Paul du 28 mars 1849 de doter le Tribunal d’Empire (Reichsgericht) de compténces qui rappellent celles de la Cour constitutionnelle fédérale ((Le modèle de la Cour … [Read more...]

(les numéros renvoient au numéro de page)   A assemblées d’États (Landstände) : 29s., 191s. autorisations législatives : 214 s., 282s. C commissions d’enquête parlementaires : 295. Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne : 354s., 358, 363.   E état de défense : 384s. État de droit : 46s., 241 s. état de nécessité législative : 387s. état de tension : 384s. F fédéralisme … [Read more...]

L’article 92, alinéa 1er LF dispose que « le pouvoir de rendre la justice (rechtsprechende Gewalt) est confié aux juges ; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues par la présente Loi fondamentale et par les tribunaux des Länder ».  L’article 92 LF confirme, en précisant l’article 20, alinéa 2 LF, que la fonction juridictionnelle … [Read more...]

I. — ESPRIT GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION [180] L'Assemblée constituante ne laissa subsister aucune des cours de justice, aucune des juridictions ou des autorités administratives que nous avons vues fonctionner sous l'ancien régime. De 1789 à 1791, elle les fit toutes disparaître. Les Parlements furent atteints les premiers par le décret du 3 novembre 1789, qui les mit « en … [Read more...]