La survie de la responsabilité pour faute de la clinique en cas d’infection nosocomiale grave
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...
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Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...
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Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d'appel de Versailles adopte une...
On compte, depuis quelques années, de nombreux arrêtés d’interdiction de déplacement de supporters...
Contexte : Dans cette décision rendue le 15 juin 2016, la Cour de cassation nous éclaire sur le...
L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu...
Contexte : Cette décision rendue par le Conseil d'Etat le 27 juin 2016 retient que le médecin...
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 montre qu'aucune session de rattrapage n'est...
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Dans les communiqués spéciaux du Président du Conseil constitutionnel ainsi que dans les...
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