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Table des matières

Droit français245
Propriété intellectuelle2
Droit de la bioéthique4
Droit public152
Libertés publiques30
Droit privé112
Droit fiscal7
Responsabilité médicale80
Théorie générale du droit51
Informatique juridique3
Histoire du droit54
Divers440
Droit communautaire19

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Recours de la caisse en cas d’infection nosocomiale indemnisée par l’ONIAM

Contexte : Dans un arrêt rendu le 1er juin 2016, la Cour de cassation indique qu’en cas...

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Sophie Hocquet-BergFév 27, 2017

Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

L’infection liée aux soins

Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit...

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Sophie Hocquet-BergFév 20, 2017

Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Qui a oublié la compresse ?

Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...

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Sophie Hocquet-BergFév 13, 2017

Responsabilité civile, Lien de causalité, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Répartition de la dette de réparation des dommages causés par le DES en fonction des parts de marché

Contexte : Dans cette décision rendue le 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles adopte...

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Sophie Hocquet-BergFév 6, 2017

Divers, seurot

Contrôle du Conseil d’État sur un arrêté ministériel interdisant à des supporters de se déplacer

On compte, depuis quelques années, de nombreux arrêtés d’interdiction de déplacement de supporters...

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Laurent SeurotFév 1, 2017

Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Point de départ du délai de prescription avant la transposition de la directive sur les produits

Contexte : Dans cette décision rendue le 15 juin 2016, la Cour de cassation nous éclaire sur le...

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Sophie Hocquet-BergJan 30, 2017

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Est-ce que l’ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les rescrits fiscaux est vraiment une bonne nouvelle ?

L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...

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Didier GirardJan 30, 2017

Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Le défaut d’information sur un risque de pathologie grave du foetus est constitutif d’une faute caractérisée

Contexte : Dans cette décision rendue le 7 avril 2016, le Conseil d’Etat retient pour la...

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Sophie Hocquet-BergJan 23, 2017

Logo Cour de cassation
Droit français, Droit privé, admin

Cour de cassation com.,18 janvier 2017, pourvoi numéro 14-16442 14-18832, inédit au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu...

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Revue générale du droitJan 18, 2017

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet

Le devoir d’information sur le risque de rupture utérine

Contexte : Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 2016 retient que le...

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Sophie Hocquet-BergJan 16, 2017

Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Ne pas oublier le préjudice moral d’impréparation !

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 montre qu’aucune session de rattrapage...

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Sophie Hocquet-BergJan 8, 2017

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard

Une autorisation délivrée à la suite d’une ordonnance de référé demeure provisoire et précaire

La société First invest avait sollicité la délivrance d’un permis de construire pour une maison...

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Didier GirardJan 8, 2017

Divers, mcharite

Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Dans les communiqués spéciaux du Président du Conseil constitutionnel ainsi que dans les...

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Maxime CharitéJan 4, 2017

Divers, nellysudres

Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?

A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR [001], le...

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Nelly SudresDéc 15, 2016

Divers, admin

Le SNE publie REFLEX, le guide des citations juridiques

Même si l’on peut exprimer ça et là quelques réserves sur les règles retenues par le...

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Revue générale du droitNov 26, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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