L’accroissement de la judiciarisation du football


La sécurité juridique et l’aléa sportif sont a priori deux notions antinomiques. Pour autant, le juge administratif a régulièrement eu l’occasion de statuer sur leur conciliation démontrant la judiciarisation du sport et en particulier du football.

Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une fédération sportive dispose du pouvoir de réformer les décisions d’une ligue professionnelle qu’elle a créée, dès lors que ces décisions seraient contraires aux statuts de la fédération ou porteraient atteinte aux intérêts généraux dont elle a […]


Doctrine:


Pour rester un symbole chrétien, la crèche de la nativité doit être exclue de l’espace public




NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395122 et 395223 ne soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat. Nous n’analyserons pas les conclusions rendues le 21 octobre 2016. La divergence très notable […]


Doctrine:

Aurelio Prudencio Clemente, Carmina GLOTIN (Edouard), La Bible du Coeur de Jésus, Presses de la Renaissance, 2007, annexe reproduite en ligne : http://www.labibleducoeurdejesus.com/Haurietis-Aquas.html). GOUSSET (René), "Le boeuf et l'âne à la nativité du Christ", Mélanges d'archéologie et d'histoire, année 1884 volume 4 numéro 1, pp. 334-344. LALLET (Alexandre) et GEFFRAY (Edouard), « Le Conseil d'Etat, gardien du temple : bref retour sur 25 ans de laïcité », AJDA 2014. 104. MONTJOYE (Fabian de), « La broche dite « double cœur vendéen », Revue du Souvenir vendéen, juin 2010, p. 15-17). PERRIER (Maëlle), ' L’intérêt public local et le financement public des cultes : dans la lignée de la jurisprudence Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône, CE, SSR, 15 février 2013, Grande Confrérie de Saint-Martial, requête numéro 347049 ' : Revue générale du droit on line, 2013, numéro 5181 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=5181) PETITFILS (Jean-Christian) voce "Crèche" in : Dictionnaire amoureux de Jésus, Paris, Plon, 2015, p. 134 PUECH (Henri-Charles) (dir.), Histoire des religions II, La Pléiade (coll. Encyclopédie de la Pléiade), pp. 68-77


Première application positive de la jurisprudence Arcelor




À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa jurisprudence Arcelor (CE Ass. 8 fév. 2007, Société Arcelor Atlantique Lorraine et autres, requête numéro 287110, Rec. 55), à propos du principe de précaution, dans son arrêt Confédération paysanne et autres rendu le 3 octobre 2016 (CE, 3 oct. 2016, Confédération […]


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L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt




La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par l’entremise d’une filiale dédiée. Dans le cadre de ses activités, son agence de Strasbourg a consenti à l’une de ses clientes, la société KMX Technologie, alors placée en situation de cessation de paiement puis en poursuite d’activité suivant autorisation de l’Autorité […]


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Le contrôle concret de conventionnalité de la loi enfin admis par le juge administratif des référés




Les affaires de référé-liberté soumises à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État sont exceptionnelles1, leur portée est donc considérable. Les faits sont également dramatiques. Un couple binational, monsieur est italien et madame est espagnole, vivait en France lorsqu’il est diagnostiqué un lymphome chez monsieur. Eu égard au risque de stérilité pouvant résulter du traitement anti-cancéreux, […]


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The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold”




„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1.      The limits of the founding principles of the French Republic are being tested one by one. Flash back to the beginning of 2014: the Dieudonné affair had sparked an intensive controversy within French society. The principles governing the freedom of expression […]


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Cossalter (Philippe), Schlegel (Audrey), Jaillet (Laura), Chronique de droit administratif allemand, (A. L'affaire du Burkini), Droit Administratif n° 10, Octobre 2015, chron. 6
Rambaud (Thierry), Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : Analyse comparative des régimes français et allemand, Paris, LGDJ (coll. « Bibliothèque de droit constitutionnel et science politique »), 2004
Rolland (Patrice), « Qu'est-ce qu'un culte aux yeux de la République ? », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 129 | janvier - mars 2005, mis en ligne le 09 janvier 2008, consulté le 25 août 2016. URL : http://assr.revues.org/1109 ; DOI : 10.4000/assr.1109
Schlegel (Audrey), « Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini », BIJUS, http://www.bijus.eu/?p=8739


Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini




Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et d’ajouts ultérieurs. “Il faut s’appuyer sur les principes, jusqu’à ce qu’ils cèdent” Oscar Wilde 1. Introduction. 2. Le contexte de l’affaire.  3. L’indifférence de la République vis-à-vis des modes vestimentaires. 4. La situation particulière du voile islamique. 5. Sur l’interdiction du voile intégral […]


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Cossalter (Philippe), Schlegel (Audrey), Jaillet (Laura), Chronique de droit administratif allemand, (A. L'affaire du Burkini), Droit Administratif n° 10, Octobre 2015, chron. 6
Rambaud (Thierry), Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : Analyse comparative des régimes français et allemand, Paris, LGDJ (coll. « Bibliothèque de droit constitutionnel et science politique »), 2004
Rolland (Patrice), « Qu'est-ce qu'un culte aux yeux de la République ? », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 129 | janvier - mars 2005, mis en ligne le 09 janvier 2008, consulté le 25 août 2016. URL : http://assr.revues.org/1109 ; DOI : 10.4000/assr.1109
Schlegel (Audrey), « Laïcité en Allemagne : l’affaire du Burkini », BIJUS, http://www.bijus.eu/?p=8739


Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse




Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts d’une complexité parfois byzantine. Le litige soumis à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État aurait pu être procéduralement simple : il ne l’a été que jusqu’en cassation. M. Jacob a procédé en 1996 à un échange d’actions dont il était propriétaire ce qui a […]


Doctrine:


Le recours déraisonnable à la notion de délai raisonnable de recours : ô sécurité juridique, que de libertés prises en ton nom !




C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et c’est à croire qu’aucune entreprise de codification n’aura raison de l’autonomie de la juridiction administrative. Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois signifié à tous son autonomie et, à certains égards, son indifférence aux règles qu’il considère ne pas […]


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Le recours contre les actes administratifs individuels est enfermé dans un délai raisonnable d’un an : la sécurité juridique de l’acte administratif au prix de la sécurité juridique de l’administré




15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois son pouvoir créateur et la possibilité qu’il s’octroie d’établir les règles du contentieux administratif de manière prétorienne, praeter legem voire contra legem. Par sa décision d’Assemblée du 13 juillet 2016 Ministre de l’économie et des finances (requête numéro 387763) le Conseil […]


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Jean Sirinelli, Les règles générales de procédure, RFDA 2015 p. 358


De l’art d’organiser un référendum local indépendamment de toute logique administrative




Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les modes d’appréciation sont divergents entre les autorités élues et le juge de la légalité. L’aéroport du « Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes » a été étudié dès 1963 par la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) avant d’être mis en sommeil, […]


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Le héros ne meurt jamais : sur la renaissance de la domanialité publique virtuelle




Hollywood s’est fait une spécialité, dans le domaine du cinéma d’épouvante, de ces héros terrifiants qui, bien qu’ayant subi les affres d’un indiscutable anéantissement, renaissent invariablement pour nous livrer un épisode supplémentaire. Le procédé est si connu qu’il a donné naissance à des séries parodiques. La main de la “domanialité publique virtuelle” ou, pour utiliser un […]


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Le droit d’accès aux données personnelles s’éteint avec le défunt




1. Aux termes de l’article 39 4° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : I.-Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir : […] 4° La communication, sous une […]


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Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas !




La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de légalité (CE, 22 juillet 1994, Jabl, Rec. p. 1109), n’a de cesse d’être annoncée ou prédite par quelques Cassandre (M. Hauriou, « Recevabilité de la tierce opposition contre une décision sur recours pour excès de pouvoir », S. 1914.III.33, RGD http://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=14239 ; R. Chapus, « L’administration et son […]


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Quand se battre contre des moulins à vent peut rapporter gros




« Regarde, ami Sancho ; voilà devant nous au moins trente démesurés géants, auxquels je pense livrer bataille et ôter la vie à tous tant qu’ils sont. Avec leurs dépouilles, nous commencerons à nous enrichir » Don Quichotte, Chap. VII Depuis 2001, les producteurs d’électricité issue de l’énergie éolienne peuvent bénéficier d’un contrat d’achat avec EDF et quelques […]


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Le juge administratif peut contrôler la conventionnalité d’une loi organique




1. Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions sous le même numéro 380570 dans une affaire M.A. c. Conseil supérieur de la magistrature. Cette affaire concernait une plainte déposée auprès du CSM à l’encontre de la vice-présidente du TGI de Paris. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 “de modernisation des institutions de la Ve République” a […]


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Les activités inconnues de l’administration ne sont plus forcément des activités occultes…




La volonté des contribuables d’éluder l’impôt donne souvent lieu à des montages originaux, légaux ou frauduleux, dont l’exemple extrême consiste en la réalisation d’« activités occultes » afin de demeurer inconnu de l’administration fiscale et ainsi espérer échapper à toute imposition. Afin de lutter contre de tels agissements, cette dernière dispose de moyens d’investigations et de contrôle […]


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Produits sanguins contaminés utilisés par une clinique privée




Contexte : Cette décision rendue le 12 novembre 2015 par la première chambre civile tranche une difficulté tenant à la compétence du juge pour connaître des actions en responsabilité dirigées contre des établissements de santé privé pour des produits sanguins contaminés, tout en apportant une utile précision sur les conditions désormais requises pour obtenir leur […]


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Ch. Radé, panorama du droit des accidents médicaux, Lexbabase Hebdo, édition privée n° 642 du 4 février 2016


Quand un battement d’aile de papillon au Palais-Royal fait trembler l’Université française…




Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation désordonnée a souvent conduit à complexifier son fonctionnement au prix de byzantinismes savants ; la présente affaire –outre son intérêt pratique évident- offre l’occasion de rappeler le très faible office du juge administratif au regard des critères d’opportunité et d’efficience administrative. Lorsque les études de […]


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De l’art délicat d’articuler compétence fiscale ultramarine et compétence sociale métropolitaine




Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence abondante au regard des dispositions de droit commun (Articles 34 et 72 de la Constitution ; articles L.2121‑29, L.3211‑11 et L.4221‑1 du code général des collectivités territoriales.), cette répartition diffère en outre-mer et soulève souvent des questions de principe qui peuvent être ensuite transposées à d’autres contentieux. […]


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