L'enlèvement d'Europe. Paolo Veronese 1570 National Gallery
Chronique de droit de l'Union, helenegaudin

Union européenne, démocratie et Etat de droit : Combien de divisions ?

Hélène Gaudin dans cette tribune rappelle les critiques faites à une Europe qui serait antidémocratique. Pour l’auteur, le respect de l’Etat de droit n’est pas un affaiblissement des droits nationaux mais un aspect essentiel de l’avenir de l’Union.

Hélène Gaudin

Professeure à l’Université Toulouse I-Capitole, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé (IRDEIC), responsable du parcours Franco-hellénique du Master 2 Droit européen, co-responsable de la collection Horizons européens aux éditions Mare & Martin

Fête nationale belge à Bruxelles le 21 juillet 2016 - Drone de la police belge - Drone of the belgian police. Wikipedia. CC 1.0. Non attribué
Chronique de droit administratif français et comparé, marcburg

Le droit de l’utilisation des drones capteurs d’images en maintien de l’ordre public

Le juge des référés du Conseil d’Etat (CE 22 décembre 2020, n° 446155 La Quadrature du Net) confirme que la captation d’images par des drones relevant des autorités publiques lors d’opérations de maintien de l’ordre public constitue un traitement de données à caractère personnel.

Marc Burg

Préfet. Professeur associé à l’Université de Lorraine. Directeur du DU de sécurité intérieure à la Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de Nancy.

L'arrivée de Champlain à Québec, tableau de Henri Beau commandé en 1902 pour orner la salle du Conseil législatif. Source Wikipedia
Chronique de droit civil, edouardbaraton

L’État Français face aux revendications de sa nationalité : l’Écosse, le Québec et l’île Maurice

In the 2000s, the French state faced a series of complaints, actual or potential, relating to its nationality, emanating from Scotland, Mauritius and Quebec. They raised the question of the interaction between old legislation and the current legal framework concerning naturalization or reintegration into French nationality. This article aims to make an inventory of the texts concerning these three regions, to compare the cases and to evaluate the diversity of the situations, made sometimes obscure by the selective recourse to heterogeneous documentation which allows a systematic refusal by the authorities.

Edouard Baraton

Docteur en Histoire. Université de Rouen-Normandie.