Sommaire du livre III CHAPITRE Ier. — RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA SÉPARATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE. Réciprocitéduprincipe de la séparation des pouvoirs. Textes législatifs et constitutionnels. — Obligations égales des deux autorités. Sanctions différentes. 2. Des matières dont la … [Read more...]
Chapitre V Juridictions spéciales (Suite). — Conseils de revision. Conseils de l’instruction publique.
I. — CONSEILS DE REVISION Les conseils de revision ont une double mission : ils procèdent, comme corps administratifs, à la revision des opérations de recrutement et ils impriment à ces opérations un caractère authentique et définitif. D'un autre côté, ils statuent comme juges de premier et dernier ressort, soit sur les réclamations … [Read more...]
Chapitre IV – Juridictions spéciales. — Cour des comptes
I. — ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES L'organisation de la Cour des comptes n'a pas subi de modification importante depuis la loi organique du 16 septembre 1807, dont nous avons indiqué l'esprit général et les dispositions essentielles dans la partie historique de cet ouvrage (1. Voy. ci-dessus, p. 223 et suiv.). D'après les dispositions de cette … [Read more...]
Chapitre III – Des conseils du contentieux des colonies
I. — ORGANISATION DES CONSEILS DU CONTENTIEUX A la différence de l'Algérie, où il existe des conseils de préfecture soumis aux mêmes règles que ceux de la métropole, les colonies ont des tribunaux spéciaux qui portent le nom de conseils du contentieux administratif. Cette institution, qui a son origine dans les ordonnances … [Read more...]
Chapitre II – Conseils de préfecture
I. — ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉFECTURE Il existe un conseil de préfecture dans chaque département de France et d'Algérie et dans la partie du département du Haut-Rhin conservée à la France, et formant le territoire de Belfort. Les conseils de préfecture se composent d'un nombre de conseillers déterminé par la loi, d'après les besoins … [Read more...]
Chapitre V – Statistiques de la juridiction administrative et des conflits
Il n'a pas été dressé jusqu'ici de statistiques officielles assez régulières et assez continues des affaires portées devant la juridiction administrative, pour qu'il puisse suffire d'y renvoyer le lecteur. Les tribunaux administratifs sont moins favorisés en cela que les tribunaux judiciaires ; leurs travaux présentent d'ailleurs un intérêt moins général pour l'ensemble des … [Read more...]
Chapitre II – Période révolutionnaire
I. — ESPRIT GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION [180] L'Assemblée constituante ne laissa subsister aucune des cours de justice, aucune des juridictions ou des autorités administratives que nous avons vues fonctionner sous l'ancien régime. De 1789 à 1791, elle les fit toutes disparaître. Les Parlements furent atteints les premiers par le décret du 3 novembre 1789, qui les mit « en … [Read more...]
Tome 1 – Livre premier – Chapitre Ier – Ancien Régime
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1
_______ Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d'époque où les corps judiciaires chargés d'appliquer les lois civiles et criminelles aient été en même temps appelés à statuer sur les difficultés en matière d'administration publique. Aux premiers temps de la monarchie, il n'y … [Read more...]
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Tome I – Chapitre Ier : Ancien Régime
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1
Division. — Aussi haut que l'on remonte dans notre histoire, depuis que des juridictions régulières ont été instituées, on ne trouve pas d'époque où les corps judiciaires chargés d'appliquer les lois civiles et criminelles aient été en même temps appelés à statuer sur les difficultés en matière d'administration publique. Aux premiers temps de la monarchie, il n'y avait pas … [Read more...]
Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1
SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier. — ANCIEN RÉGIME. 1. Juridictions en matière domaniale, fiscale et de comptabilité publique. Chambre des comptes. — Cours des aides. — Bureaux de finances. 2. Juridictions en matière d'administration générale. Origines de la juridiction du Conseil du roi. — Origines de la juridiction des intendants.— Conflits des parlements … [Read more...]
Chapitre IV Législation comparée (Suite et fin). Système anglo-américain
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux - Tome 1
SECTION- I. — ANGLETERRE Aperçu du système anglais (1. On peut consulter : Fischel, La Constitution d'Angleterre ; — Gneist, Droit public et administratif de l'Angleterre ; — Glasson, Histoire des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre. Pour les lois récentes, qui ont modifié l'ancien droit administratif anglais, notamment les lois sanitaires du … [Read more...]
Chapitre III — Législation comparée (Suite) — Belgique et Etats du système belge
Avec la Belgique nous abordons un autre système, qui est également en vigueur en Suède, en Danemark, en Grèce, et qu'on peut appeler le « système belge », pour le distinguer du système français et germanique dont nous venons de parler, et du système anglo-américain que nous examinerons en dernier lieu. L'Italie a appartenu à ce groupe de 1865 à 1889 ; mais nous avons vu … [Read more...]
Chapitre Ier – Conseil d’Etat statuant au contentieux
I. ORGANISATION DE LA SECTION DE L'ASSEMBLÉE DU CONTENTIEUX Nous avons vu quelles phases a traversées l'organisation du Conseil d'État délibérant ou statuant en matière contentieuse ; comment le jugement des affaires a successivement appartenu à l'assemblée plénière du Conseil (1806-1831) ; puis à l'assemblée générale réduite aux membres du service ordinaire (1831-1849) ; … [Read more...]
Livre II : Organisation de la juridiction administrative
Sommaire du livre II CHAPITRE I". —CONSEIL D'ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX. 1. Organisation de la section et de l'assembléedu contentieux. 2. Attributions: Caractères généraux de la juridiction du Conseil d'État.—Attributions comme juge unique ; —comme juge d'appel ; —commejuge de cassation ; —comme juge ordinaire. 3. Procédure: Représentation par avocat. —Pourvois formés par … [Read more...]
Chapitre II — Législation comparée — Etats se rapprochant du système français
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux - Tome 1
[26] Division. — La grande diversité que présentent les législations étrangères, pour la classification et le jugement des affaires administratives contentieuses, rend un exposé méthodique difficile. Cependant il n'est pas impossible de coordonner les systèmes en vigueur dans les différents États et de les ramener à quelques types principaux. Nous placerons dans un … [Read more...]
LIVRE PRÉLIMINAIRE NOTIONS GÉNÉRALES ET LÉGISLATION COMPARÉE
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, tome 1
CHAPITRE Ier : NOTIONS GÉNÉRALES I. NATURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Dans toutes les lois qui ont régi, depuis le commencement du siècle, l'organisation et les attributions de la juridiction administrative en France, on trouve ces expressions indifféremment employées pour exprimer la même idée: Affaires contentieuses (1. Arrêté du 5 nivôse an … [Read more...]
Préface à la deuxième édition
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux
[V] La période de sept années qui s'est écoulée depuis la première publication de cet ouvrage a été assez riche en documents nouveaux, pour que nous puissions offrir au lecteur une édition largement révisée, et non une simple réimpression de notre Traité de la juridiction administrative. Les changements les plus nombreux et les plus importants survenus, pendant cette … [Read more...]
