La consécration de la responsabilité de l’administration dans les services de la police
Nos deux décisions sont intéressantes, d’abord parce qu’elles contiennent un nouveau...
Maurice HauriouOct 28, 2013
Droit public
Chronique de droit administratif français et comparé, Identification, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, admin
Les nouvelles fonctions non juridictionnelles du juge administratif
Par deux décision d’inégale importance, le Conseil d’Etat en moins de dix jours a...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Droit public, Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, tifine
Précisions sur le droit à pension des agents publics contaminés par le virus de l’hépatite C
A l’occasion d’un arrêt Ministre de la Défense du 7 octobre 2013 le Conseil d’Etat apporte...
Retrait, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Les conséquences de l’allongement du délai de retrait des actes administratifs
Le droit de la nationalité et le droit des étangers portent des dispositions fréquemment...
Constitution, Article 6, Chronique de droit administratif français et comparé, Egalité devant le service public, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Egalité des sexes, inégalité des textes
La discrimination positive n’est pas compatible avec le principe d’égalité tel que le...
Fonction publique, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, tabesancon
Vers un contrôle normal des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents publics ?
Fonction publique – Discipline – Contrôle de la gravité de la sanction disciplinaire infligée à un...
La police spéciale en matière d’aires d’accueil des gens du voyage
Les obligations relatives à la création d’aires d’accueil des gens du voyage sont...
Contentieux de l’allocation temporaire d’invalidité et vices de procédure
36-08-03-01 48-02-02-04-01 54-07-01-04-03 Contentieux de l’allocation temporaire d’invalidité –...
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Notion de risque de fuite en cas d’octroi d’un délai de départ volontaire
OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS 335-03-02 – Notion de risque de fuite en cas...
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Droit de l'urbanisme, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Déclaration de projet, modification du PLU et compétences communales
PLAN D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME 68-01-01-01-02 – Modification et révision des plans locaux...
Mesures d'ordre intérieur, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Le refus de changement d’affectation d’un détenu entre établissements de même nature est une mesure d’ordre intérieur
SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02-01 et 54-01-01-02-03 – Refus de changement...
Dommages causés aux usagers par les ouvrages des SPIC – Syndics de copropriété et compteurs électriques
17-03-02-07-02 Compétence – Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction...
Où le spectre du domaine public par anticipation frappe encore
Est-il raisonnable de signer un contrat avec l’administration ? Au vu de la décision du...
Régime, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
L’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés n’a pas à être motivée
SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE 37-05-02 – Inscription au répertoire des détenus...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Abrogation, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Obligation d’abrogation et articulation entre les compétences du maire et du conseil municipal
Par un avis contentieux de sous-sections réunies du 2 octobre 2013 (requête numéro 367023 ), le...
