La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les règlements d’administration publique et la véritable nature de ces règlements
Nous n’avons pas l’intention de reprendre dans cette note toutes les questions...
Maurice HauriouSep 30, 2013
Droit public
Caractère d’établissement public des Associations syndicales de propriétaires
Depuis longtemps déjà la question de savoir si les associations syndicales autorisées sont ou ne...
Des précisions sur l’offre anormalement basse
A l’heure des projets de réformes communautaires des marchés publics, l’offre anormalement basse...
Chronique des juridictions administratives de l'Est, Etrangers, Chronique des juridictions administratives de l'Est, caanancy
Etrangers – Obligation de quitter le territoire français
Par le présent arrêt, la cour juge qu’une remise d’un demandeur d’asile aux autorités françaises...
Contrats publics, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est
Marchés et contrats – Pouvoirs du juge du contrat
PCJA : 39-08-03-02 Pouvoirs du juge du contrat face à une irrégularité – hypothèse d’un...
Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public
Dans les mains du juge administratif, la vie d’un contrat peut se révéler chaotique. La convention...
Droit français, Droit public, Droit public de l'économie, Revue générale du droit, Debats d'actualite, jurion
Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence
Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique
Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs...
Quand le Conseil d’Etat admet une extension du pouvoir réglementaire autonome des ministres
On sait que le Conseil d’État, comme son nom l’indique, conseille le pouvoir ; on sait...
L’assouplissement de la preuve de l’imputabilité au service des maladies liées à l’exposition à l’amiante
L’utilisation massive de l’amiante à partir de la seconde guerre mondiale, alors même...
Revirements de jurisprudence et principe du contradictoire
Par un bel arrêt de section du 19 avril 2013, Chambre de commerce et d’industrie...
Droit français, Référés, Droit public, Divers, Contentieux administratif, Chronique de droit administratif français et comparé, jurion
Référé précontractuel et moyens soulevés à l’audience
Par une décision du 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule (n° 365617, publiée au recueil...
Conseil d’Etat, SSR., 29 avril 2013, Madame A…E c. Ministre de la Défense, requête numéro 344749, publié au recueil
Conseil d’État N° 344749 ECLI:FR:CESSR:2013:344749.20130429 Publié au recueil Lebon...
Constitution, QPC, Recours juridictionnel effectif, Droit constitutionnel, Divers, Droit communautaire, Revue générale du droit, Revue générale du droit, senac
Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Insertion professionnelle des publics en difficulté et offre économiquement la plus avantageuse
Le Conseil d’Etat avait à connaître d’un pourvoi exercé contre une ordonnance par...
