Droit public

Droit administratif général, Droit français, Droit public, Responsabilité, Droit 21, Etudes et réflexions, joyau

Actualité jurisprudentielle administrative relative à la polynésie française (année 2000)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Marc JoyauFév 19, 2002

Marchés publics, Droit français, Droit public, Contrats publics, Droit public de l'économie, Chronique de droit public de la régulation économique, Droit 21, Chroniques

Un nouveau droit des marchés publics après le décret du 7 Mars 2001 ? Première partie : contexte et principes généraux de la réforme : la simplification de la commande publique

Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Bertrand du MaraisJan 30, 2002

Droit public de l'économie, Chroniques, Chronique de droit public de la régulation économique, Droit 21, marais

Le consentement du droit public à la « régulation » : une lecture du rapport 2001 du Conseil d’Etat

Initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne :...

Bertrand du MaraisDéc 11, 2001

Marchés publics, Droit public, Contrats publics, Etudes et réflexions, Droit 21

Conclusions sur CE, 27 juillet 2001, CAMIF c. UGAP, req. n° 218067

Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...

Catherine BergealJuil 27, 2001

Droit international

Conseil d’Etat, Assemblée, 18 décembre 1998, SARL du parc d’activités de Blotzheim et SCI Haselaecker, requête numéro 181249, rec. p. 483

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1996 au...

Revue générale du droitDéc 18, 1998

Responsabilité

Conseil d’Etat, Section, 7 mars 1980, SARL Cinq-Sept, requête numéro 03473, rec. 129

[…] vu la requête enregistré au secrétariat du contentieux du conseil d’Etat le 17 juin 1976...

Revue générale du droitMar 7, 1980

Principes généraux du droit, admin

Conseil d’Etat, Assemblée, 8 juin 1973, Dame Peynet, requête numéro 80232, publié au recueil

requête de la dame x… tendant à la reformation du jugement du 17 octobre 1969 par lequel le...

Revue générale du droitJuin 8, 1973

Identification, admin

Conseil d’Etat, Assemblée, 2 avril 1943, Bouguen, requête numéro 72210, rec. p. 86

Vu la requête présentée pour le docteur X… Yves , demeurant à Saint-Brieuc, ladite requête...

Revue générale du droitAvr 2, 1943

Constitution

Conseil d’Etat, Section, 6 novembre 1936, Arrighi, recueil p. 966

LE CONSEIL D’ÉTAT ; VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois...

Revue générale du droitNov 6, 1936

Droit administratif général, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 31 mai 1907, Deplanque c. Conseil de préfecture des Ardennes

Le sieur Deplanque a été, le 11 nov. 1897, agréé comme successeur des sieurs Magnier et autres,...

Jean RomieuMai 31, 1907

Droit administratif général, Divers, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 4 août 1905, Martin

Le pourvoi du sieur Martin, agissant comme conseiller général du département de Loir-et-Cher est...

Jean RomieuAoût 4, 1905

Droit administratif général, Faute lourde, Revue générale du droit, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco

Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la...

Jean RomieuFév 10, 1905

Droit administratif général, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur TC 24 déc. 1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan

[ Note de l’éditeur : Le recueil Lebon mentionne que les conclusions sont publiées sous...

Jean RomieuDéc 24, 1904

Droit administratif général, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta

Un arrêt de la Cour des comptes du 6 déc.1899, statuant sur les comptes, pour 1894 et 1895, du...

Jean RomieuJuil 8, 1904

Droit administratif général, jeanromieu123

Conclusions Romieu sur CE 25 mars 1904, Sieur Bouhier et autres [Commune de Lorient] (1re espèce), Sieur Loones et autres [Commune d’Hazebrouck] (2e espèce) et autres

À la veille de la réunion des conseils généraux, il peut être utile de rappeler les principes...

Jean RomieuMar 25, 1904

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