L’intervention du juge administratif dans l’exécution des contrats de concession
La morale de notre arrêt est que le juge administratif met la main sur l'opération de concession...
Maurice HauriouMai 13, 2015
Droit français
Les conséquences de l’exécution en régie en cas d’accident causé par un travail public
Il n'y a pas lieu d'insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée dans cette...
Recours pour excès de pouvoir et tierce opposition
Les deux décisions ici réunies, très rapprochées par leur date, sont relatives toutes les deux à...
Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, Nicolas Paris
Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
La suite des affaires d’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
Il ne sera pas sans utilité de faire le point, pour se reconnaître dans l'évolution de la...
Droit public, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy
Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui confère l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 pour modifier le rattachement d’une commune
Titrage : Communautés de communes. Procédure. Utilisation par le préfet des pouvoirs que lui...
Droit administratif général, Chronique des juridictions administratives de l'Est, Chronique des juridictions administratives de l'Est, CAA de Nancy
Participation aux frais d’intervention du SDIS sur le fondement du code de l’environnement
Titrage : Missions. Lutte contre la pollution (oui). /Possibilité de demander une participation...
La construction jurisprudentielle de la « situation extra-contractuelle »
Il s'agit d'un très intéressant tournant de la jurisprudence issue de l'arrêt Gaz de Bordeaux, du...
Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Philippe Cossalter
Dignité, police et injonction : la recette indigeste du TA de Nice
NB : L'ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du Conseil...
Les conséquences de l’imprévision dans les marchés d’éclairage au gaz
On a souvent loué le Conseil d'Etat d'être une juridiction d'équité, compliment dangereux, parce...
Droit français, Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Responsabilité médicale, Chronique de droit administratif français et comparé, Pierre Tifine
Office du juge et responsabilité de plein droit des établissements de santé publics en cas d’infection nosocomiale
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil...
La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz
Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de...
Les actes de l’autorité judiciaire ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir
Un procureur de la République, de la part de ses chefs hiérarchiques, fait à un notaire des...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Béziers III : sur la résiliation des conventions passées entre personnes publiques
NB : la présente note n'est qu'une ébauche, qui sera complétée progressivement, notamment sur la...
La légitimité de demandes collectives de concessions perpétuelles à titre onéreux dans un cimetière
Le maire d'une commune commet un détournement de pouvoir, lorsqu'il refuse d'examiner une demande...
